Yonne Lautre

Statuts de l’association porteuse de la Monnaie Locale Complémentaire Citoyenne de l’Yonne : Courts-circuits la Cagnole

mercredi 4 janvier 2017 par Courts-circuits la Cagnole

Association Courts-Circuits La Cagnole
12, Grande Rue
Vaux 89000 Auxerre
cagnolesecretariat yonnelautre.fr
http://www.lacagnole.fr/
Numéro d’enregistrement : W891005012

Ces statuts ont été approuvés par un vote à l’unanimité lors de l’assemblée générale constitutive mardi 6 décembre à Senan.

STATUTS de l’Association Courts-Circuits la Cagnole

ARTICLE 1 : CONSTITUTION & DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination « Courts Circuits La Cagnole »

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet d’administrer et de populariser l’usage d’une monnaie locale complémentaire citoyenne dans l’Yonne, ni fongible, ni liquide, visant la relocalisation de l’économie par l’utilisation de la Cagnole.
Cette monnaie est adossée à l’euro et circule entre des partenaires adhérents à l’association -des consommateurs, des entreprises, des collectivités, des commerçants, des artisans, des agriculteurs, des associations etc.- dans le respect de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire.

ARTICLE 3 : MISSIONS ET MOYENS
L’association se donne pour mission de développer l’usage d’une monnaie locale complémentaire citoyenne dans l’Yonne et alentours, pour :
Favoriser des échanges de biens, de services, de savoirs, dans un esprit de complémentarité, de coopération, de solidarité et donc de confiance entre individus, associations, professionnels, collectivités, adhérant aux valeurs et à l’éthique de la Charte
Faire de la monnaie un outil citoyen au service du bien commun, de la justice sociale et du respect du vivant
Contribuer à l’essor d’une économie alternative non spéculative
Privilégier une démarche écologique de la production à la consommation
Développer les circuits courts de proximité et susciter la relocalisation des productions et services
Soutenir projets et investissements solidaires
S’attacher à mettre la qualité à la portée du plus grand nombre

L’association adhère aux valeurs du réseau des Monnaies locales complémentaires citoyennes.
Le droit d’ester en justice est accordé à la Collégiale (cf articles 11 et suivants) élue par l’Assemblée générale.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le Siège Social de l’Association est la Mairie d’Auxerre, Hôtel de ville, 89000 Auxerre.
L’adresse postale est fixée par la Collégiale.
L’adresse postale est : Association Courts-Circuits La Cagnole
Mairie de Vaux Grande Rue 89000 Auxerre
Le siège social pourra être transféré par décision de la Collégiale, décision qui devra être ratifiée lors de l’Assemblée Générale ordinaire suivante.

ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de Membres Actifs (personnes physiques ou morales).

ARTICLE 7 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut :

  • adhérer aux présents statuts et à notre charte de la Monnaie locale complémentaire citoyenne, la Cagnole
  • s‘acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de Membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par la Collégiale de l’association pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé sera invité au préalable et par lettre simple à se présenter devant la collégiale pour fournir des explications, absence valant radiation. Recours possible devant l’Assemblée générale sur demande écrite sous un mois.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations versées par ses Membres ;
  • des dons, legs et subventions qui pourront lui être accordés par les particuliers, les entreprises ou les collectivités publiques, destinés à lui permettre d’atteindre ses buts ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle peut posséder ou avoir en gérance ;
  • du produit des manifestations qu’elle organise ;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés sur décision de l’Assemblée générale.

ARTICLE 11 : ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par la Collégiale composée de Membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans.
La Collégiale est renouvelable par tiers arrondi inférieur chaque année ; les deux premières années les membres à renouveler sont désignés par tirage au sort (ou volontariat).
Les Membres de la Collégiale sont rééligibles, dans la limite de deux mandats consécutifs.
La Collégiale est composée de 5 personnes au moins et de 15 personnes au plus.

ARTICLE 12 : POUVOIR DE LA COLLÉGIALE
La Collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération qui entrent dans l’objet de l’Association, mais dans les limites de celui-ci et du cadre des résolutions adoptées par décision collective de ses membres.
La Collégiale peut autoriser tout acte ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
Elle veille à la mise en œuvre des orientations décidées en Assemblée Générale, à la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification d’un règlement intérieur, dont elle peut se doter, présentés en Assemblée générale.
La Collégiale se réunit au moins deux fois par an ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Quorum : La présence de la moitié de la Collégiale est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont adoptées à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances, celui-ci est signé par le membre de la Collégiale secrétaire de la séance. Nul ne peut faire partie de la Collégiale s‘il n’est pas majeur.
Pour tout engagement de dépense la décision de la Collégiale est nécessaire.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par la Collégiale ou sur demande d’un quart des membres de l’association.
Les Membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par courrier ordinaire ou par message électronique. L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre qui ne peut assister à l’Assemblée générale a la possibilité de se faire représenter par l’adhérent de son choix, en lui donnant un pouvoir dûment rempli et signé. Chaque présent ne peut être porteur que de deux pouvoirs maximum.
Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Quorum : L’assemblée générale Ordinaire peut se dérouler dès lors que 35% de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée sera convoquée, celle-ci pourra valablement se tenir sans condition de quorum.
La Collégiale préside l’Assemblée Générale ordinaire et expose la situation morale de l’Association.
La Collégiale rend compte de sa gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale. Celle-ci approuve les comptes
de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres de la Collégiale sortants

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande de la Collégiale ou sur demande d’un quart de ses Membres, la Collégiale peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 13.
Tout membre qui ne peut assister à l’Assemblée générale a la possibilité de se faire représenter par l’adhérent de son choix, en lui donnant un pouvoir dûment rempli et signé. Chaque présent ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Quorum : L’assemblée générale extraordinaire peut se dérouler dès lors que 60% de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée, celle-ci pourra valablement se tenir sans condition de quorum.
La modification des statuts ou la dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : MODIFICATION
La Collégiale de l’association doit faire connaître à la préfecture tous les changements survenus dans les statuts de l’association.
Les modifications dans l’administration ou les statuts de l’association sont consignées en outre sur un registre, coté et paraphé.
Les registres et pièces comptables seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du préfet lui-même ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture correspondant au siège social de celle-ci.

Fait à Senan, le 6 décembre 2016.
Les Membres de la Collégiale


titre documents joints

Statuts de l’association Courts-circuits la Cagnole votés le 6 déc 2016

14 janvier 2017
info document : PDF
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