Yonne Lautre

Statuts du FSL 89

lundi 27 juin 2005 par Yonne Lautre

 Statuts adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale constitutive du 23.06.05

par les membres présents : Amnesty Internationale 89, APCE 89, Attac 89, Confédération Paysanne 89, FSU 89, SGEN-CFDT 89, SNUI 89, Sud Education 89/58, UD CGT 89.

 Comité d’organisation du Forum Social Icaunais ou FSL 89

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité d’organisation du Forum Social Pays Icaunais ou FSL 89

Article 2

Ce mouvement s’est constitué en référence à l’Appel du Forum Social Mondial de Porto Alegre. Il se réclame des principes définis par le Conseil International du Forum Social Mondial le 10 juin 2001, et de la charte dont le texte est donné en annexe aux présents statuts.

L’association entend favoriser et organiser les débats d’idées, la formulation des propositions, les échanges d’expériences entre acteurs de la société civile dont les objectifs vont dans le sens de lutter contre le néolibéralisme et de bâtir une société centrée sur l’être humain, délivrée de la violence et de l’exploitation abusive et destructrice de la nature comme des êtres vivants.

L’association se réserve le droit d’ester en justice aux conditions prévues de l’article 9.

Article 3

Le siège social est fixé à Auxerre, 2 avenue Courbet, et peut être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 4

Sont membres de l’association FSL89 les associations et les syndicats (ou Section Départementale ou Fédérations ou Union Syndicales) qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale et qui acceptent les présents statuts (Les partis politiques ou toute organisation présentant en son nom des candidats à un scrutin politique, ne peuvent pas adhérer à l’association).

Chaque association ou syndicat sera représenté par une personne physique et disposera d’une voix. Ces personnes sont membres de droit du conseil d’administration.

Toute personne représentant une association ou un syndicat tenant des propos racistes, sexistes ou xénophobes, ou ayant un comportement ou des agissements violents ne pourra siéger à l’association.

Si plusieurs organisations d’une même Association, d’une même Confédération ou Fédération ou d’une Union syndicales adhèrent, au sein du FSL, ils doivent être regroupés sous une même voix et une seule cotisation.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

* non paiement de cotisation

* démission

* dissolution

* radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Article 6

Les ressources de l’association comprennent :

* le montant des cotisations

* les dons individuels ou collectifs

* les revenus conformes à la législation en vigueur : vente de produits divers, organisation d’activités festives,

* les subventions de l’état et des collectivités locales.

* la vente du bulletin d’information ou autres publications

Article 7

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Chaque membre, à jour de sa cotisation lors de l’Assemblée Générale, a une voix.

Elle se réunit une fois par an au moins. La date en est fixée au moins quinze jours à l’avance, les associations et les syndicats membres sont prévenus par écrit au moins huit jours à l’avance.

L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale vote les rapports moraux et financiers.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Le Conseil d’administration
élit le bureau composé de 9 membres au plus (l’équilibre entre associations et syndicats y sera recherché).

Ce bureau est renouvelé chaque année.

Les décisions sont prises à la moitié des adhérents présents plus un(e). Une association ou syndicat ne peut porter qu’une procuration lors des conseils d’administration et des Assemblées Générales.

Article 8

Sur demande de plus du quart des membres, le bureau doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 7. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts ou en cas de dissolution. Le quorum fixé pour la validité de cette AGE est de deux tiers des membres de l’association qu’ils soient présents ou représentés.

Article 9

Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les deux mois et à chaque fois que besoin. Il représente et dirige l’association entre deux assemblées générales. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers présents.

Le Conseil d’administration autorise le président à ester en justice.

Le Conseil d’administration désigne deux commissaires aux comptes ni ne font pas partie ni du Conseil d’administration ni du Bureau.

Article 10

Le bureau est élu par le Conseil d’Administration et est responsable devant celui-ci. Il assure la représentation légale de l’association, la gestion quotidienne et l’intendance de l’association.

Le bureau choisit en son sein comprend au moins 1 président(e), 1 trésorier(e), 1 secrétaire et leurs suppléent(e)s ou adjoint(e)s.

Tout membre peut demander la convocation du Conseil d’administration.

Article 11

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à la représentation de l’association.

Article 12

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 13

Il est créé au sein du Conseil d’administration un groupe d’animation. Sur proposition Conseil d’administration, des personnes physiques pourront y être associés. Son rôle est consultatif.

Forum Social Icaunais FSL 89- 2 avenue Courbet, 89000 Auxerre


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Status FSL 89 à imprimer

17 septembre 2005
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