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La responsabilité climatique des Etats est de plus en plus engagée devant les tribunaux.

16 janvier 2019 Justice climatique : les précédents dans le monde

La pétition "L’Affaire du siècle" lancée en faveur d’un recours contre l’Etat pour "inaction climatique" a franchi la barre des deux millions de signatures en France. Dans le monde, d’autres Etats comme les Pays-Bas et la Colombie ont été assignés en justice pour des raisons similaires.
https://www.franceculture.fr/ecologie-et-environnement/justice-climatique-les-precedents-dans-le-monde


4 janvier 2019 Vers l’émergence d’une justice climatique

Le droit permet déjà de saisir les tribunaux pour obliger les gouvernements et les entreprises à protéger l’environnement. Reste à inscrire la notion d’« écocide » dans les statuts de la Cour pénale internationale.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/04/climat-2019-vers-l-emergence-d-une-justice-climatique_5405178_3232.html


3 avril 2017 La responsabilité climatique des Etats est de plus en plus engagée devant les tribunaux.

Un mouvement historique qu’ont analysé des juristes, le 31 mars, à l’occasion d’un colloque à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Si la responsabilité climatique des Etats a trouvé une consécration universelle avec l’accord de Paris de décembre 2015, sa mise en musique se joue actuellement dans les prétoires. Symbolique de ce mouvement, l’action de l’ONG Urgenda a permis, le 24 juin 2015, de faire condamner le gouvernement néerlandais pour son inaction climatique. Une décision qui a essaimé dans le monde entier, même si elle fait l’objet d’un recours en appel.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/climat-les-etats-appeles-a-la-barre,81183


18 mai 2022

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mercredi 18 mai 2022

Mis à jour le 18 mai 2022