En France, des migrants mineurs délaissés en danger

mercredi 26 avril 2017 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018, par Yonne Lautre

Alors que la version initiale du projet de loi Asile et immigration ne contenait aucune mention d’un fichage national des mineur·e·s non accompagné·e·s, le gouvernement souhaite faire adopter en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un amendement permettant un « traitement de données », comprenant l’enregistrement des empreintes et des photographies de mineur·e·s qui demandent une protection au titre de l’aide sociale à l’enfance, créant un véritable fichier des enfants. Le Gouvernement reprend ainsi à son compte une mesure adoptée au Sénat sur proposition du groupe Les Républicains.
https://www.gisti.org/spip.php?article5953

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Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?
13 juillet 2018, par Yonne Lautre

Le 11 juin dernier a eu lieu une réunion entre le préfet de police de Paris et l’ambassadeur du Maroc sur la situation des mineurs isolés marocains à Paris.

Ces mineurs seraient entre 40 et 70, principalement dans le quartier de la Goutte d’Or. L’association Trajectoires indique dans son rapport d’avril 2018 qu’ « il s’agit de jeunes voire très jeunes marocains (ou algériens mais se présentant comme marocains), poly-consommateurs de substances psychotropes (benzodiazépines, cannabis, solvants, ecstasy, etc.) exposés à de nombreux dangers car se livrant à des activités délinquantes fréquentes (vol à l’arraché, cambriolage, deal) et pouvant pratiquer des activités dangereuses (prostitution). » [1]

Ces enfants ont donc avant tout besoin d’être protégés.

http://www.gisti.org/spip.php?article5950

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En France, des migrants mineurs délaissés en danger : Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française
24 octobre 2017, par Yonne Lautre

« Monsieur le Président de la République,

Nous sommes des Avocat•e•s et des Juristes intervenant quotidiennement auprès de mineur•e•s isolé•e•s étranger•e•s dans différents départements du territoire français.

Nous avons appris ce 20 octobre 2017par un discours de Monsieur Le Premier Ministre devant le congrès de l’Assemblée des départements de France que l’Etat a décidé d’assumer l’évaluation de leur âge et leur hébergement d’urgence jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée.

Le Premier Ministre a précisé que « cet accueil d’urgence et cette capacité à dire si, oui ou non, nous sommes en face de mineur•e•s ou de majeur•e•s, doit relever de la responsabilité de l’Etat ».

Il a ajouté qu’il faudrait à cet effet « mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifiques, adapter les dispositions législatives » et « clarifier la question des coûts », étant précisé que « c’est le rôle de l’Etat d’accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut. »

Enfin, il a prévu « d’engager une mission d’expertise » qui pourrait rendre ses conclusions « d’ici à la fin de l’année ».

Or la Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, complétée par le Décret du 24 juin 2016 et les Arrêtés du 28 juin et du 17 novembre 2016, a réaffirmé la place des mineur•e•s isolé•e•s étranger•e•s au sein du droit commun de la protection de l’enfance et a donc déjà mis en place un dispositif spécifique d’évaluation et d’accueil en urgence des enfants migrants non accompagnés.

http://www.gisti.org/spip.php?article5752

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Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
20 octobre 2017, par Yonne Lautre

Ne dites plus «  mineur isolé étranger  » mais «  mineur non accompagné  ».

– Ah bon ? mais qu’est-ce que ça change ?

– Lors du comité de suivi du 7 mars 2016, le garde des Sceaux a souhaité modifier la dénomination de MIE en MNA pour être en adéquation avec la directive européenne, mettant ainsi l’accent sur la protection de l’enfance avant toute chose [1].

– Vous faites bien référence à la directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale ?

– Oui, c’est ça. Cette directive a posé la notion de «  mineur non accompagné  » et l’a définie dans son article 2 paragraphe 1.

– Mais… cette directive date de 2011 ! Et avant elle, il y avait la directive du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile qui utilisait déjà le terme «  mineur non accompagné  ». Repris ensuite dans celle de 2005. En fait, cette terminologie est utilisée dans la réglementation européenne depuis des années. Tous les autres pays européens l’ont adoptée depuis belle lurette.

http://www.gisti.org/spip.php?article5746

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53 000 signataires contre l’enfermement des enfants en rétention : le président Emmanuel Macron a le pouvoir de mettre fin à ces pratiques
11 juillet 2017, par Yonne Lautre

Il y a un an, le 12 juillet 2016, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des « pratiques dégradantes » à l’encontre des enfants enfermés en rétention. Mais ces pratiques perdurent : de jeunes enfants – parfois des nourrissons – ou des adolescents sont privés de liberté, surveillés par des policiers, enfermés derrière un grillage… Dans des prisons qui ne disent pas leur nom : les centres de rétention administrative. Leur crime ? Avoir des parents étrangers dont les papiers ne sont pas à jour.

http://www.ldh-france.org/53-000-signataires-contre-lenfermement-enfants-en-retention-president-emmanuel-macron-pouvoir-mettre-fin-ces-pratiques/

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Vidéo Cédric Herrou - des policiers qui renvoient des mineurs vers l’Italie
7 juillet 2017, par Yonne Lautre

Vous en avez peut-être entendu parler dans les médias ces jours-ci.
Ci-dessous, une vidéo filmée par nos amis de la vallée de la Roya, à la frontière italienne, dont Cédric Herrou.
L’équipe de militants filme des policiers français mettant dans le train direction l’Italie des mineurs non accompagnés, interpellés une heure plus tôt dans un train en provenance d’Italie. Cela est contraire au droit international et français, il n’est pas permis de se débarrasser de ces encombrants mineurs en les renvoyant à l’expéditeur….

Hier, Cédric Herrou a été placé en garde à vue, puis relâché sans poursuites.

https://www.youtube.com/watch?v=gV8cxdoegEs

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Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé
10 mai 2017, par Yonne Lautre

Le 6 janvier dernier, Denko Sissoko, un jeune Malien de dix-sept ans s’est tué en sautant du huitième étage d’un centre d’hébergement dans lequel l’avaient placé les services de l’aide sociale à l’enfance du conseil départemental de la Marne.

Comme tant d’autres mineurs isolés étrangers, Denko Sissoko avait dû affronter un long et éprouvant voyage avant d’arriver en France.

Comme tant d’autres mineurs isolés étrangers, il n’avait bénéficié d’aucune prise en charge spécifique permettant de repérer les traumatismes liés à son parcours et son isolement.

http://www.gisti.org/spip.php?article5676

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À Calais, des mineurs délaissés en danger
26 avril 2017, par Yonne Lautre

La distribution de repas d’hier soir lundi s’était terminée par l’intervention policière quotidienne (voir ici, ici et là) entrave à l’activité humanitaire mais aussi entrave à l’application d’une décision de justice, celle du tribunal administratif de Lille suspendant les arrêtés municipaux antI-repas. Mais elle s’est aussi terminée sur des bagarres entre adolescents ayant consommé trop d’alcool. La police s’est prudemment repliée et a laissé les bénévoles et les exilés gérer la situation.
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/04/25/quand-le-conseil-departemental-delaisse-les-mineurs-suite/

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