Accueil > En savoir plus sur ce Monde qui se réchauffe, se dérègle (...) > Droits > Droits des Migrants et Réfugiés > France
Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France Rassemblement à Paris le 20 novembre 2018 à 18h30
Yonne Lautre
Articles de cet auteur
- Antarctique : L’effondrement d’un des plus grands glaciers augmenterait le niveau des mers de plus de deux mètres
- Le pacte Finance-Climat, la force d’un grand projet européen ?
- Changer de cap - Mobilisation des associations citoyennes
- SNCF : La FNAUT dénonce le sabotage du service public par SNCF Mobilités
- Agir contre les pesticides dans l’Yonne : actions de dépistage de glyphosate dans les urines
- [...]
forum
-
Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France Rassemblement à Paris le 20 novembre 2018 à 18h3015 novembre 2018, par Yonne Lautre
Dans le cadre de la campagne nationale lancée en octobre par le collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s), les organisations d’Île-de-France membres de ce collectif appellent à un rassemblement place de la République le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, à 18h30.
Aucun des départements d’Île-de-France ne respecte – loin s’en faut – ses obligations en matière de protection de l’enfance dès lors qu’il s’agit de jeunes isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s. Les pratiques sont très diverses mais on constate partout des violations graves et massives des droits fondamentaux de ces jeunes.
Dans les Hauts-de-Seine, les mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s sont chaque jour vingt, trente ou plus à attendre devant les locaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) après avoir dormi dehors, peu vêtu⋅e⋅s, sans avoir mangé mais seulement deux ou trois d’entre eux ou elles – quatre les bons jours ! – sont admis⋅e⋅s pour un entretien d’évaluation, préalable à toute mesure de protection.
-
Trop mature pour être un enfant10 novembre 2018, par Yonne Lautre
Des centaines de familles en France, peut-être plus, hébergent chez elles des étrangers rejettés par les systèmes qui devraient pratiquer cet accueil. Une mère de famille hébergeuse raconte comment elle a ouvert sa porte et accompagné un enfant de 15 ans qu’une évaluation orientée avait exclu de la prise en charge.
https://blogs.mediapart.fr/jeunes-isoles-etrangers/blog/101118/trop-mature-pour-etre-un-enfant -
TROIS MOIS DE PRISON FERME : ALI MINEUR ISOLE MALTRAITE30 octobre 2018, par Yonne Lautre
Ali, mineur isolé étranger, pris en charge par l’ASE de l’Hérault et scolarisé est emprisonné 3 mois suite à des tests d’âge osseux. Sa minorité est maintenant prouvée. Etranger, mineur, innocent de ce dont on l’accuse, emprisonné 3 mois ! Les Droits de l’Enfant selon Macron ?
https://blogs.mediapart.fr/jeunes-isoles-etrangers/blog/301018/trois-mois-de-prison-ferme-ali-mineur-isole-maltraite -
Mineurs isolés : la Métropole de Lyon chahutée18 septembre 2018, par Yonne Lautre
« Migrants en danger : alerte aux élues ». Avant le début des débats puis aux alentours de 18 heures, des citoyens et des associations d’aide aux migrants étaient mobilisés à l’extérieur du Conseil de la Métropole.
L’objectif : « dénoncer l’incapacité et l’absence de volonté politique de la Métropole de Lyon » sur la question des mineurs isolés.
https://www.leprogres.fr/rhone-69/2018/09/17/mineurs-isoles-la-metropole-de-lyon-chahutee -
La protection des enfants doit passer avant la suspicion17 juillet 2018, par Yonne Lautre
Alors que la version initiale du projet de loi Asile et immigration ne contenait aucune mention d’un fichage national des mineur·e·s non accompagné·e·s, le gouvernement souhaite faire adopter en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un amendement permettant un « traitement de données », comprenant l’enregistrement des empreintes et des photographies de mineur·e·s qui demandent une protection au titre de l’aide sociale à l’enfance, créant un véritable fichier des enfants. Le Gouvernement reprend ainsi à son compte une mesure adoptée au Sénat sur proposition du groupe Les Républicains.
https://www.gisti.org/spip.php?article5953 -
Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?13 juillet 2018, par Yonne Lautre
Le 11 juin dernier a eu lieu une réunion entre le préfet de police de Paris et l’ambassadeur du Maroc sur la situation des mineurs isolés marocains à Paris.
Ces mineurs seraient entre 40 et 70, principalement dans le quartier de la Goutte d’Or. L’association Trajectoires indique dans son rapport d’avril 2018 qu’ « il s’agit de jeunes voire très jeunes marocains (ou algériens mais se présentant comme marocains), poly-consommateurs de substances psychotropes (benzodiazépines, cannabis, solvants, ecstasy, etc.) exposés à de nombreux dangers car se livrant à des activités délinquantes fréquentes (vol à l’arraché, cambriolage, deal) et pouvant pratiquer des activités dangereuses (prostitution). » [1]
Ces enfants ont donc avant tout besoin d’être protégés.
-
En France, des migrants mineurs délaissés en danger : Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française24 octobre 2017, par Yonne Lautre
« Monsieur le Président de la République,
Nous sommes des Avocat•e•s et des Juristes intervenant quotidiennement auprès de mineur•e•s isolé•e•s étranger•e•s dans différents départements du territoire français.
Nous avons appris ce 20 octobre 2017par un discours de Monsieur Le Premier Ministre devant le congrès de l’Assemblée des départements de France que l’Etat a décidé d’assumer l’évaluation de leur âge et leur hébergement d’urgence jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée.
Le Premier Ministre a précisé que « cet accueil d’urgence et cette capacité à dire si, oui ou non, nous sommes en face de mineur•e•s ou de majeur•e•s, doit relever de la responsabilité de l’Etat ».
Il a ajouté qu’il faudrait à cet effet « mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifiques, adapter les dispositions législatives » et « clarifier la question des coûts », étant précisé que « c’est le rôle de l’Etat d’accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut. »
Enfin, il a prévu « d’engager une mission d’expertise » qui pourrait rendre ses conclusions « d’ici à la fin de l’année ».
Or la Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, complétée par le Décret du 24 juin 2016 et les Arrêtés du 28 juin et du 17 novembre 2016, a réaffirmé la place des mineur•e•s isolé•e•s étranger•e•s au sein du droit commun de la protection de l’enfance et a donc déjà mis en place un dispositif spécifique d’évaluation et d’accueil en urgence des enfants migrants non accompagnés.
-
Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »20 octobre 2017, par Yonne Lautre
Ne dites plus « mineur isolé étranger » mais « mineur non accompagné ».
– Ah bon ? mais qu’est-ce que ça change ?
– Lors du comité de suivi du 7 mars 2016, le garde des Sceaux a souhaité modifier la dénomination de MIE en MNA pour être en adéquation avec la directive européenne, mettant ainsi l’accent sur la protection de l’enfance avant toute chose [1].
– Vous faites bien référence à la directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale ?
– Oui, c’est ça. Cette directive a posé la notion de « mineur non accompagné » et l’a définie dans son article 2 paragraphe 1.
– Mais… cette directive date de 2011 ! Et avant elle, il y avait la directive du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile qui utilisait déjà le terme « mineur non accompagné ». Repris ensuite dans celle de 2005. En fait, cette terminologie est utilisée dans la réglementation européenne depuis des années. Tous les autres pays européens l’ont adoptée depuis belle lurette.
-
53 000 signataires contre l’enfermement des enfants en rétention : le président Emmanuel Macron a le pouvoir de mettre fin à ces pratiques11 juillet 2017, par Yonne Lautre
Il y a un an, le 12 juillet 2016, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des « pratiques dégradantes » à l’encontre des enfants enfermés en rétention. Mais ces pratiques perdurent : de jeunes enfants – parfois des nourrissons – ou des adolescents sont privés de liberté, surveillés par des policiers, enfermés derrière un grillage… Dans des prisons qui ne disent pas leur nom : les centres de rétention administrative. Leur crime ? Avoir des parents étrangers dont les papiers ne sont pas à jour.
-
Vidéo Cédric Herrou - des policiers qui renvoient des mineurs vers l’Italie7 juillet 2017, par Yonne Lautre
Vous en avez peut-être entendu parler dans les médias ces jours-ci.
Ci-dessous, une vidéo filmée par nos amis de la vallée de la Roya, à la frontière italienne, dont Cédric Herrou.
L’équipe de militants filme des policiers français mettant dans le train direction l’Italie des mineurs non accompagnés, interpellés une heure plus tôt dans un train en provenance d’Italie. Cela est contraire au droit international et français, il n’est pas permis de se débarrasser de ces encombrants mineurs en les renvoyant à l’expéditeur….Hier, Cédric Herrou a été placé en garde à vue, puis relâché sans poursuites.
-
Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé10 mai 2017, par Yonne Lautre
Le 6 janvier dernier, Denko Sissoko, un jeune Malien de dix-sept ans s’est tué en sautant du huitième étage d’un centre d’hébergement dans lequel l’avaient placé les services de l’aide sociale à l’enfance du conseil départemental de la Marne.
Comme tant d’autres mineurs isolés étrangers, Denko Sissoko avait dû affronter un long et éprouvant voyage avant d’arriver en France.
Comme tant d’autres mineurs isolés étrangers, il n’avait bénéficié d’aucune prise en charge spécifique permettant de repérer les traumatismes liés à son parcours et son isolement.
-
À Calais, des mineurs délaissés en danger26 avril 2017, par Yonne Lautre
La distribution de repas d’hier soir lundi s’était terminée par l’intervention policière quotidienne (voir ici, ici et là) entrave à l’activité humanitaire mais aussi entrave à l’application d’une décision de justice, celle du tribunal administratif de Lille suspendant les arrêtés municipaux antI-repas. Mais elle s’est aussi terminée sur des bagarres entre adolescents ayant consommé trop d’alcool. La police s’est prudemment repliée et a laissé les bénévoles et les exilés gérer la situation.
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/04/25/quand-le-conseil-departemental-delaisse-les-mineurs-suite/