Yonne Lautre

Gérard Robert : EVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU NUMERIQUE. Loi ELAN.

Brèves et chroniques
dimanche 3 juin 2018 par Robert Gérard

C’EST ENTRE NOUS...

EVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU NUMERIQUE.
Loi ELAN.

Le projet de Loi ELAN est l’apothéose de la technocratie ultralibérale aux ordres des lobbys des promoteurs, lobbys en embuscade au plus haut niveau de l’état depuis plus de 20 ans !
Contrairement à ce que cette loi veut faire entendre, elle est écrite aux seuls intérêts des promoteurs spéculateurs et autres filous qui naviguent dans ces eaux sales. En réalité, ce projet de loi extrêmement libérale vient en soutient au logement cher et doit provoquer des coupes lourdes sur les Aides Pour le Logement (APL).

Il est aussi porteur de la dérégulation des secteurs locatifs au nom de la mobilité/flexibilité/fluidité/agilité. C’est le bail mobilité, à durée déterminée, variant de 1 à 10 mois. Derrière cette mesure soit disant dans l’intérêt du locataire, se cache une réelle précarité à venir. Cette volonté gouvernementale permettra au propriétaire de mieux libérer le local au moment venu des locations estivales, système RbNb puis de le relouer après cette période à un prix de location plus élevé et ainsi de suite.

Ce projet est une atteinte contre le financement du logement social et public, (tarissement des sources de financements).

Il prévoit la dérégulation du marché locatif immobilier et foncier. (Remise en cause du bail de location traditionnel par la grâce du bail mobilité.)
La quasi suppression des normes handicap dans le neuf. Toute latitude sera laissée au bon vouloir des promoteurs. (les résultats négatifs pour les handicapés seront vite visibles.)
Les projets de construction seront « sécurisés » contre les recours des associations représentantes des citoyens. (Ils seront très réduits,) le préfet ne disposera que de quelques jours pour contester un permis de construire.
En cas de litige, le juge en charge du traitement administratif devra dûment motiver son avis en cas de refus du projet.
Une incitation à une transaction financière sera introduite si besoin est, pour obtenir le désistement du plaignant anti projet à construire.
L’avis des architectes des bâtiments de France deviendra consultatif, c’est à dire sans pouvoir de coercition.

La loi ’’littoral’’ va être sérieusement mal menée, des brèches sont largement ouvertes dans les textes jusque là intangibles. Le projet de loi permettra de construire dans les « zones d’urbanisations diffuses » situées en bord de mer. En clair, de bétonner des espaces restés à l’état naturel entre des constructions existantes. Le projet libéralise aussi la possibilité de construire des installations agricoles dans des zones côtières censées restées vierges.
Heureusement qu’un certain Nicolas Hulot signait en janvier 2017, un manifeste : « Ne touchez pas à la loi ’’littoral’’ ». Cet appel avait conduit au retrait d’un texte élaboré par le Sénat qui ressemble bougrement à celui-là. Aujourd’hui, le ministre d’État et de l’environnement Hulot Nicolas ne pipe mot !

Suppression de la fonction disciplinaire du Conseil des Transactions et de la Gestion Immobilière (CNTGI) censé encadrer les professions immobilières. (Celles-ci pourront gérer leurs affaires comme bon leur semble, sans gendarme.)

Durcissement à l’égard des locataires les plus modestes en situation d’impayée.( facilitation pour l’expulsion.)
Détricotage de l’encadrement des loyers, l’encadrement des loyers devient expérimental, facultatif et ne s’appliquera qu’à la demande d’une collectivité territoriale. (Autant dire jamais et exit le maire.)
Vente de logement sociaux au secteur spéculatif. (quid du social ?)
Fixation des loyers HLM, en fonction des revenus des futurs locataires et baisse des APL. (suppression de la cohérence dans les loyers)
Baisse des normes, au détriment des résidents, sans avis des architectes. (Main libre au marché)
Pour les victimes des marchands de sommeil, rien de nouveau, tant pis pour eux.

Ce projet de loi, est une copie de la mise en œuvre Thatchérienne du même projet il y a 40 ans en Grande Bretagne, cela a entraîné la précarité dans le logement social, les loyers sont toujours aujourd’hui exorbitants et entraînent un surendettement massif des ménages déjà défavorisés.

La main sale macronienne au service du système capitaliste va de nouveau faire les poches des « gens qui sont rien », (anathème jetée lors du discours de Macron, station F, campus dédié aux start-up, le 29/6/2017).
Si ce projet de loi se concrétise, ce sera une régression sociale des plus conséquentes dans le logement, encore inconnue depuis l’après guerre. Beaucoup de gens vivront dans la rue, où dans des squats, incapables de payer un loyer qui sera bien trop cher pour un logement qui ne sera plus social.

Gérard ROBERT
02 juin 2018.
Sources : DAL et Canard Enchaîne.

NB : La suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (IFS) devait mécaniquement engager les très riches bénéficiaires, les 1er de cordée, à investir dans les entreprises et par-là même, réduire le chômage. Réalité : 1er trimestre 2018, 1,1% de baisse des investissements et augmentation du chômage, toutes catégories confondues, plus 0,3%. Les investissements industriels passent de 1,2% au dernier trimestre 2017, à 0,1% au 1er trimestre 2018. Bien vu Mr Macron !

À lire aussi : Gérard Robert : chroniques de décembre 2015 à décembre 2017


forum

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 490 / 4500360

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Qui sommes-nous ? S’informer et participer, dessins (...)  Suivre la vie du site Chroniques   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.1 + AHUNTSIC

Creative Commons License