Yonne Lautre

« Systèmes démocratiques et méthode de vote » par Jean-Claude Caty

mardi 29 novembre 2005 par Caty Jean-Claude

 L’actuel système de vote et ses insuffisances

Souvenons-nous du 21 avril 2002. Au second tour, les candidats au poste de président de la république française étaient Jacques Chirac et ... Jean-Marie Le Pen. Le rejet du FN fut sans appel : 20% des voix contre 80% pour Jacques Chirac.

Compte tenu de ce résultat, le second tour fut confisqué aux français et d’autres candidats auraient amené à un équilibre plus logique. Un tel équilibre ne pourra toutefois être résolu par simple modification du système actuel de vote. Le malaise est bien plus profond ...

Pire : la peur d’un résultat similaire lors de prochaines élections risque de fausser le premier tour et voir les citoyens voter de façon à interdire le second tour au FN au lieu de voter pour celui ou celle qu’ils considèrent le plus proche de leurs idées.

Par ailleurs, le système actuel ne montre pas les doutes des électeurs. Chaque électeur a probablement eu des tempêtes de conscience ne sachant qui choisir parmi 2 candidats. Dans un tel cas, le choix se fait le plus souvent au pied de l’urne. Il est inévitablement suivi de phases alternatives de regret : « J’aurai du voter pour l’autre » et de certitude « Finalement, j’ai bien voté ».

Enfin, autre insuffisance : il n’est pas possible de dire son refus total de voir certains candidats accéder au poste (suivez mon regard ...).

Comment a t’on pu en arriver là le 21 avril et existe t’il des moyens pour en éviter d’autres ? Peut-on prendre mieux en compte les tergiversations des électeurs ? Est-il possible de notifier son refus total de voir certains candidats être élus.

 La méthode Condorcet

L’ensemble des défauts présentés dans la première partie peut être totalement ou partiellement pris en compte par une méthode de vote : la méthode « Condorcet ».

Principe de la méthode Condorcet

Le principe est simple. plutôt que choisir un seul et unique candidat parmi ceux qui se présentent, l’électeur doit classer les candidats par ordre de préférence.

Prenons un exemple. Reprenons le vote pour la présidentielle et imaginons qu’au premier tour, nous avons 3 candidates : Rodolphine, Ernestine et Magdelaine. Toute ressemblance avec qui vous savez étant tout à fait fortuite ...

Chaque électeur devra classer ces 3 candidates en placant sa préférée en tête de liste. Ainsi, le bulletin de vote de Jules pourra être

  • Ernestine,
  • Rodolphine,
  • Magdelaine.

Au dépouillement du bulletin de Jules, Ernestine sera créditée de 3 points ; Rodolphine 2 points et Magdelaine 1 point. Sera élue la candidate totalisant le plus grand nombre de points. En cas d’égalité, je me contenterai de préciser sans entrer dans le détail que la méthode prévoit des portes de sortie.

A ce niveau, constatons que la dernière candidate recueille quand même 1 point. Il est possible que certains électeurs - dont je suis - ne soient pas d’accord et souhaiteraient qu’un ou plusieurs candidats ne recueillent aucun point. Dans un tel cas, il est possible de spécifier un rejet viscéral de ces candidats. Plusieurs techniques existent pour agir ainsi. En voici par exemple 2 :

  • Première possibilité : En mentionnant les candidats rejetés sur le bulletin de vote, dans une liste dédiée aux rejets.
  • Deuxième possibilité : Considérer que les candidats absents du bulletin de vote sont rejetés.

Bien sur, en supposant - hypothèse hautement improbable - que la méthode Condorcet soit généralisée, le choix d’une de ces deux techniques, voire d’une autre, devrait être clairement précisée.

Effets sur les insuffisances soulevées

Le second tour du 21 avril

Le premier défaut apparu au second tour le 21 avril ne peut être relevé ici car la méthode ne nécessite pas de second tour. En effet, dans la mesure où, dès le premier tour les électeurs se prononcent sur la totalité des candidats, leurs choix prennent déjà en compte le classement résultant d’un éventuel second tour. Pas de risque donc de se voir confisquer un second tour !

Le vote utile

Pour un électeur, le vote utile consiste, rappelons-le, à voter pour un autre candidat que son préféré car ce dernier a très peu de chance de passer le premier tour alors que l’autre candidat a toutes ses chances. Voter pour son préféré pourrait toutefois éliminer l’autre candidat dès le premier tour. Quelle perversité de notre système nous imposant quelquefois un choix biaisé !

Avec la méthode Condorcet, le problème n’existe plus car :

  • Il n’est plus nécessaire d’avoir 2 tours.
  • Le candidat objet du vote utile dans la méthode actuelle obtient des voix car il peut figurer en 2ème position sur le bulletin.
  • Les 2 candidats peuvent même figurer à égalité et recevront alors le même nombre de points.

Tergiversations des électeurs

Le système actuel ne permet pas de prendre en compte les incertitudes d’un électeur qui hésite entre 2 candidats. Il doit absolument choisir l’un d’eux excluant purement et simplement l’autre. Ce dernier est alors mis au même rang que ceux qui ne furent pas choisis, Ce choix binaire supprime toute subtilité qui peut exister dans l’esprit d’un électeur.

En faisant figurer tous les candidats, la méthode Condorcet permet de supprimer cette incertitude soit en placant les candidats à égalité, soit l’un à la suite de l’autre si l’électeur manifeste une préférence.

Le vote contre

La perversité du vote utile est largement dépassée lorsque l’électeur en vient à ne plus voter pour un candidat mais à \emphvoter contre l’autre. Ce fut le cas au deuxième tour de la présidentielle où un grand nombre d’entre nous ont voté contre Le Pen.

Redistribution des forces

La méthode Condorcet pourrait, en étant appliquée, modifier complètement les résultats d’élections. Le simple exemple de l’extrême droite est caractéristique. Elle recueille aujourd’hui, près de 20% des suffrages. En fait, ces 20% ne représentent que ceux qui la placent en tête. Ils ne tiennent aucunement compte du fait qu’une grande majorité la rejette complètement.

Avec la méthode Condorcet, si cette extrême droite apparaîtrait bien en tête dans un cinquième des bulletins environ, elle serait reléguée en fin de liste, voire rejetée, dans une très grande majorité des quatre cinquièmes restants. En ramenant le nombre de points obtenus au nombre de points total, le score de l’extrême droite descendrait alors aux environs de 3% ....

 Systèmes démocratiques

Il est toutefois inutile d’aborder les systèmes de votes sans évoquer les systèmes démocratiques sous-jacents. Actuellement, il existe principalement 2 formes de démocraties :

  • Les démocraties représentatives. Elles sont pratiquement le seul système existant.
  • Les démocraties participatives. Exceptés de rares exemples - exemples locaux et partiels -, il n’existe pas de démocratie participative. L’exemple le mieux connu aujourd’hui est certainement le budget participatif de la ville de Porto Alegre.

Démocratie représentative

De la même manière que le système de vote, le système actuel de démocratie représentative montre lui aussi des insuffisances. Voici quelques critiques du système représentatif. Notons que ces critiques sont toutes inhérentes au fait que les citoyens élisent un représentant, lequel travaille ensuite avec ses convictions propres et non celles des électeurs.

  • Tout d’abord, le représentant élu peut ne pas être honnête avec ses électeurs et céder aux lobbys. C’est notamment le cas aujourd’hui en Europe [1] [2].

La prise de pouvoir des marchés financiers s’accompagne d’intenses opérations de lobbying auprès de nos représentants européens. Notons par ailleurs que certains responsables d’institutions ne sont pas élus mais nommés par des élus. Cette représentation en cascade est un facteur supplémentaire de « non-représentativité ».

  • Les élus sont par ailleurs fortement sollicités, notamment dans les parlements. Très souvent, ils n’ont pas assez de temps pour lire et analyser correctement les textes sur lesquels ils sont amenés à se prononcer soit parce qu’ils sont submergés, soit parce que des conditions inacceptables leur sont imposées. De plus en plus, le manque de temps et la complexité des textes font que nos représentants votent sans connaître vraiment le sujet.

A cet égard, le référendum du 29 mai 2005 concernant le traité constitutionnel fut un exemple frappant de cette insuffisance. Dans les pays où le traité était ratifié par les représentants élus, le débat fut très pauvre. En France, grace au référendum, le peuple s’est approprié le texte et le temps du vrai débat n’a pas été escamoté.

  • Dans un registre semblable, le travail transmis aux représentants parlementaires est bien trop important. Même un élu consciencieux ne pourra faire un travail correct. Cette situation peut entraîner une forme de démission de la part de nos élus, même si cette attitude n’est pas normale.

Démocraties participatives

principes

La démocratie participative repose sur une implication plus grande du citoyen et une translation du pouvoir de décision vers ce même citoyen.

Aujourd’hui, face à une question de société, la réflexion se situe au niveau de représentants élus (quelquefois nommés) par la société. D’autres élus se prononcent ensuite sur le texter ésultat. Dans quelques rares cas, le citoyen peut ensuite être consulté par référendum pour simplement dire son accord ou son désaccord.

La démocratie participative permet de déplacer la réflexion dans des comités de citoyens.

L’organisation et les sujets d’une telle démocratie restent à écrire. La ville brésilienne de Porto Alegre montre un pas dans cette direction en placant un sujet au niveau citoyen : celui du budget.

Organisations et domaines d’application

Le passage à une véritable démocratie participative demande à être étudié soigneusement. Il faudrait prévoir des espaces citoyens de réflexion [3]. S’agissant de la vie de la société, les réflexions citoyennes pourraient être prises sur le temps de travail. Quels seraient les sujets de société à traiter dans un tel cadre ?

Les réflexions et propositions engendrées sur un sujet donné pourraient être mises au vote national en utilisant évidemment la méthode de vote Condorcet. « Demexp », un projet de logiciel libre, pourrait permettre une organisation plus facile des démocraties participatives. Je reviendrai à l’outil informatique dans la dernière partie. Ce sujet est en effet brûlant et mérite un développement dans le cadre démocratique.

Le monde des entreprises

Vers une gestion privée des sociétés humaines

De plus en plus, une partie du monde de l’entreprise (petites entreprises, commercants et artisans exclus) souhaite prendre en charge les sociétés humaines en lieu et place des états. Ce souhait est en passe d’être totalement réalisé dans le cadre des accords signés au sein de l’OMC [4]. Ces accords ont comme sigle AGCS] [5], ADPIC [6], ...

Cette situation montre une dégradation de la démocratie. Plutôt que faire évoluer les démocraties représentatives vers un système participatif, nous assistons à une régression vers un nouveau totalitarisme, celui du marché :

  • Les accords signés par les états sont presque inconnus des peuples et le sont sans leur assentiment. Certains représentants élus ne les connaissent pas et ne sont pas consultés.
  • Des mécanismes - comme les paradis fiscaux sont mis en place et permettent à des états totalitaires comme l’Arabie Saoudite, grace à leur puissance financière, de s’emparer progressivement des leviers de commande des démocraties. cet aspect fut un peu trop rapidement abordé dans le film Fahrenheit 9/11 de Michael Moore. Ne fut abordé que le pourcentage détenu par l’Arabie Saoudite dans les banques américaines. Le contrôle banquier sur les paradis fiscaux aurait mérité un développement.

Cet état de fait est anormal. Les entreprises n’ont vocation qu’à faire des bénéfices. Elles s’emparent petit à petit de la gestion de la société, via les privatisations ou les accords de l’OMC.

Chaque entreprise tire alors la couverture vers elle et, au lieu d’une gestion globale et équilibrée, les peuples sont soumis à une multitude de gestions, souvent contradictoires et donc très couteuses. Pour cacher ces coûts, une désinformation [7] [8] est orchestrée par des médias privés agissant selon leur intérêt. L’accusation est alors dirigée vers les services publics qui, admettons-le, coûtent cher ... aux entreprises !

Vers une démocratie de l’entreprise ?

Les entreprises intervenant de plus en plus dans les grands débats de société par leurs actions, une démocratie participative devrait être instituée. Leurs décisions ont des effets au delà de leur périmètre. Dans ce cadre, la société dans sa totalité devrait y participer et pas seulement par représentation.

Quelques exemples :

  • L’exemple du téléphone portable en France (et ailleurs) est significatif. Trois entreprises privées règnent sur le marché : Orange, Bouygues et SFR. Aujourd’hui, trois infrastructures parallèles existent là où une aurait suffisait. Pour beaucoup moins cher, un service public aurait pu construire un meilleur réseau recouvrant l’ensemble du territoire. Pour employer une phrase de la « nov-langue » néo-libérale, « Quel gâchis ». Le consommateur doit donc maintenant payer le prix fort : les infrastructures en trop et les bénéfices que s’allouent sans scrupules ces trois sociétés. Gageons de plus que, pour concurrencer des opérateurs étrangers succeptibles de nous ravir nos entreprises françaises, nous assisterons à leur regroupement. Le principe de la sacro-sainte concurrence, maintes fois invoqué pour privatiser le téléphone, sera alors bien loin des mémoires ...
  • La création d’OGM est principalement le fait de multinationales de l’agro-alimentaire avec le profit comme principal argument. Cet argument est cependant caché et seuls des prétextes scientistes ne résistant pas à l’analyse [9] sont mis en avant (meilleure productivité, fin de la faim dans le monde, moindre pollution, ...).

Dans ce dossier, chacun peut constater la difficulté des citoyens à faire entendre leur point de vue. Ils sont pourtant plus de 75% à refuser les OGM.

  • Ce nouvel exemple concerne l’eau, bien public mondial. En Inde, Coca-Cola et Pepsi-Cola extraient de 90 à 135 millions de litres d’eau [10]. Le niveau des nappes est descendu de 45 à 150 mètres de profondeur asséchant 260 puits. Ces transnationales s’emparent des biens publics sans concertations.

Une véritable démocratie basée sur la participation aurait refusée une telle appropriation. Pire : La même société Coca-Cola pourrait épuiser les réserves souterraines d’île-de-France.

  • Le cas de la publicité relève d’une mystification exceptionnelle. La publicité est partout vendue comme une solution à de nombreux problèmes économiques. Peu de gens s’intéressent vraiment à toutes les conséquences sous-jacentes [11] [12]. Pourtant, au final, l’ensemble de la manne financière est reporté sur le dos du ... consommateur final. Nous devons bien comprendre que la publicité n’est pas supportée par l’entreprise. Rappelons-le : le but principal des entreprises est de faire des bénéfices. en conséquence, le coût de la publicité est entièrement reporté sur le consommateur ! Des journaux comme Métro, 20 minutes ne sont pas gratuits. Ils sont en fait payés par les consommateurs qui achètent les produits vantés dans ces journaux. Là encore, le consommateur n’a pas son mot à dire. Là encore, le consommateur devrait être impliqué dans la décision puisqu’il est le contributeur final.

Nombreuses sont les victimes à travers le monde, comme à Bhopal, comme les riverains des côtes souillées par les marées noires, qui auraient droit de regard sur la manière dont sont gérées les transnationales. Ils payent aujourd’hui les fautes commises. Considérant que ces entreprises sont des membres à part entière de la société et ne sont pas à l’extérieur du monde, il serait logique que la société participe aux décisions prises en leur sein. Dans ce cadre, le système représentatif actuel est insuffisant et une participation des citoyens dans les conseils d’administration est nécessaire.

Digression informatique

L’informatique évoquée comme aide à la décision mérite là aussi une réflexion approfondie. De plus en plus, nous voyons en effet fleurir des machines à voter dans les bureaux de vote.

Ces techniques doivent être utilisées avec le maximum de précaution et surtout avec toute la vigilance et le contrôle des citoyens. Derrière le vote électronique se cache en effet un logiciel. Et là, de nombreuses questions commencent à poindre :

  • Qui a écrit le logiciel ?
  • Le code source du logiciel est-il disponible pour vérifier sa justesse ?
  • Le code source du logiciel est-il disponible pour vérifier ce qu’il fait ?
  • Quelles sont les possibilités de trucages ?
  • En cas de contestation, comment recompter les votes ?
  • Quelle résistance aux virus, spywares, ... offre le système ?
  • ...

Le vote électronique a grandement à voir avec les dangers des formats de données fermés. Il a également beaucoup à voir avec la problématique entre logiciels propriétaires et logiciels libres. Cette question très politique fut magnifiquement évoquée par le courrier d’un député péruvien à la société Microsoft.

Signalons enfin que le monde des logiciels libres montre la voie de la démocratie participative. Le projet debian, par ses méthodes [13], par sa charte, par sa constitution, montre une organisation dont il faut s’inspirer. Bien sur, la gestion de l’infrastructure de debian est bien plus simple que la gestion de nos sociétés. Cependant, des mécanismes à l’oeuvre montre une direction très intéressante.

Ces mécanismes pourraient alimenter le débat sur la construction d’une constitution européenne digne de ce nom ....

 Fichiers

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[1Lobby1

[2Lobby2

[3Manière de voir n°83, Renouveau de la démocratie participative, Jacques Testart, page 91

[4Organisation Mondiale du Commerce

[5Accord Général sur le Commerce des Services

[6Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce

[9La guerre au vivant, Jean-Pierre Berlan, éditions Agone

[10Manière de voir n°83, Les femmes du Kerala contre Coca-Cola, Vandana Shiva, page 84

[12Antipub


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Systèmes démocratiques et méthode de vote

25 novembre 2005
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