Pouvoir exécutif & Justice : Anticor demande à la Cour de justice de la République d’enquêter sur les agissements de M. Dupond-Moretti, ministre de la justice.

samedi 10 octobre 2020 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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Le préfet de police de Paris Didier Lallement et de hauts magistrats visés par une enquête pour « faux témoignage »
14 janvier 2021, par Yonne Lautre

La justice cherche à savoir s’ils ont menti devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Une enquête a été ouverte après des signalements du député LFI Ugo Bernalicis.
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/le-prefet-de-police-de-paris-didier-lallement-et-de-hauts-magistrats-vises-par-une-enquete-pour-faux-temoignage_4257841.html

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Affaires Dupond-Moretti et Lecornu : trois questions sur le délit « prise illégale d’intérêts » dont sont accusés les deux ministres
13 janvier 2021, par Yonne Lautre

Sébastien Lecornu et Eric Dupond-Moretti font chacun l’objet d’une enquête pour ce type d’infraction, qui peut être punie de cinq ans d’emprisonnement.
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/affaires-dupond-moretti-et-lecornu-trois-questions-sur-le-delit-prise-illegale-d-interets-dont-sont-accuses-les-deux-ministres_4255995.html

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Une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêt » va être ouverte à l’encontre du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti
8 janvier 2021, par Yonne Lautre

Visé par une enquête du Parquet national financier dans le dossier dit « Paul Bismuth », Eric Dupond-Moretti avait porté plainte avant de se désister lors de son entrée au gouvernement. https://www.francetvinfo.fr/politique/jean-castex/gouvernement-de-jean-castex/une-information-judiciaire-pour-prise-illegale-d-interet-va-etre-ouverte-a-l-encontre-du-garde-des-sceaux-eric-dupond-moretti_4249869.html

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Deux syndicats de magistrats portent plainte contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts »
17 décembre 2020, par Yonne Lautre

Ils dénoncent un conflit d’intérêts depuis qu’a été ouverte mi-septembre une enquête administrative visant trois magistrats du Parquet national financier.
https://www.francetvinfo.fr/politique/jean-castex/gouvernement-de-jean-castex/deux-syndicats-de-magistrats-portent-plainte-contre-eric-dupond-moretti-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-pour-prise-illegale-dinterets_4223161.html

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Pouvoir exécutif & Justice : Anticor demande à la Cour de justice de la République d’enquêter sur les agissements de M. Dupond-Moretti, ministre de la justice.
10 octobre 2020, par Yonne Lautre

Lorsque M. Dupont Moretti apprend au mois de juin que ses relevés téléphoniques ont été passés au crible par les magistrats de Parquet National Financier (PNF), il qualifie ces magistrats de « barbouzes » et porte plainte contre le Parquet national financier (PNF) en son entier.

Le 1er juillet, Mme Belloubet, ex-ministre de la Justice, demande à l’Inspection de la justice d’enquêter sur cette affaire.

Le 6 juillet, lorsqu’il est nommé Ministre, M. Dupont Moretti retire cette plainte, semblant convenir qu’un Ministre de la Justice ne peut s’en prendre aux procureurs, placés sous son autorité hiérarchique, pour régler ses comptes personnels. Pourtant, il prend des vacances bien documentées par Paris-Match avec son « meilleur ami », Thierry Herzog, prévenu avec Nicolas Sarkozy dans une affaire de corruption et de trafic d’influence qui sera jugée en novembre prochain.

Le 15 septembre, le rapport de l’Inspection générale de la justice lui est remis. Il ne relève aucune faute contre les magistrats du PNF. Cependant, le ministre demande alors immédiatement une deuxième enquête contre trois d’entre eux.

Cette enquête a l’apparence d’une inspection administrative. En réalité, elle vise à régler des comptes personnels et à envoyer un message aux procureurs qui porteront l’accusation contre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog. Ainsi, le ministre instrumentalise l’inspection contre des magistrats qui ont enquêté sur lui et son meilleur ami et contre un parquet qui devra requérir une peine contre ce proche à l’audience, dans moins de deux mois.

Cette initiative affaiblit le parquet financier, qui avait pourtant démontré son efficacité pour lutter contre la délinquance des puissants. Elle suggère que le PNF pose un problème plus important que la corruption qu’il combat. Cela représente plus qu’un conflit d’intérêts.

https://www.anticor.org/2020/10/09/anticor-demande-a-la-cour-de-justice-de-la-republique-denqueter-sur-les-agissements-de-m-dupond-moretti-ministre-de-la-justice/

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- Le cas Éric Dupond-Moretti commence à préoccuper la majorité... et l’exécutif
  10 octobre 2020, par Yonne Lautre
  
  La pression continue de monter sur Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice, contesté par les magistrats, est soutenu par l’exécutif mais des interrogations commencent à se faire entendre au sein de la majorité.
  https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/le-cas-eric-dupond-moretti-commence-a-preoccuper-la-majorite-et-l-executif_4135119.html
  
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