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Tournus (71) : Contre le projet de parc d’attractions : Le PLUi du Mâconnais Tournugeois attaqué en justice

Préserver les terres nourricières, la biodiversité, l’autosuffisance et l’agrobiologie

 Le PLUi du Mâconnais Tournugeois attaqué en justice 29.02.24
L’association Champs libres, opposée à l’urbanisation de la zone agricole au nord de Tournus, a déposé une requête auprès du Tribunal administratif de Dijon demandant l’annulation de la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023 portant approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois (CCMT). L ‘Association est accompagnée par le cabinet d’avocats Legiplanet.
La décision attaquée concerne plus précisément l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Entrée Nord de Tournus, un projet d’aménagement d’environ 20 hectares incluant, outre un parc d’attractions, un parking de 900 places, un centre d’accueil touristique, une passerelle au-dessus de la voie ferrée, un rond-point sur la RD 906 et autres voies d’accès ainsi que plusieurs autres équipements.
Les illégalités, tant internes qu’externes, retenues contre l’OAP sont multiples : les nombreuses insuffisances et contradictions du dossier, l’incompatibilité avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et avec le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), une dérogation au Schéma de cohérence territoriale (SCoT) non motivée, l’insuffisance de la réduction de la consommation d’espaces naturels et agricoles exigée par la Loi Climat et Résilience, une OAP beaucoup trop « simplifiée », qui équivaut à une porte ouverte sur tout et n’importe quoi.
L’Association est confiante dans la décision de justice qui sera rendue mais reste en alerte. En effet, le Règlement de la zone 2AU incluse dans l’OAP permet la réalisation d’« équipements d’infrastructures d’intérêt collectif » dont le Département et la Commune pourraient vouloir profiter en lançant certains chantiers d’infrastructures, sans concertation publique préalable. Pour Champs libres, il s’agit donc d’être vigilant en attendant le jugement du Tribunal qui ne se prononcera probablement pas avant de longs mois, ou années.
Champs libres
collectif pasdeclat.fr

 Le nouveau PLUi met les freins sur le parc ECLAT. Pour le collectif Pas d’ECLAT, rien n’est joué. 22.12.23
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Mâconnais Tournugeois (CCMT), réuni le 21 décembre, a adopté la version finale du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) , ouvrant ainsi la voie à l’urbanisation de 25 ha de terres agricoles en périphérie de la ville de Tournus, dont environ 20 ha pour le projet de parc d’attractions ECLAT. Les promoteurs s’en réjouiront. Pourtant, rien n’est joué.

En effet, suite aux recommandations de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), aux observations des citoyen.ne.s durant l’enquête publique et aux réserves de la Commission d’enquête, la CCMT a dû revoir sa copie initiale, qui proposait une zone AUT (à urbaniser Tourisme) dans la zone Nord de Tournus, un feu vert pour le projet ECLAT, et finalement a dû rétropédaler en zone 2AU, laquelle impose plusieurs préalables pour pouvoir être classée en AU : la réalisation des réseaux (assainissement, eau, etc) et des voies d’accès et une étude environnementale de la zone. Une fois ces conditions remplies, la CCMT pourra déposer une demande de modification du PLUi afin d’obtenir un zonage du site en AUT, conjointement avec une demande d’Autorisation environnementale déposée par les développeurs du parc d’attractions. Ces deux procédures seront accompagnées d’une nouvelle enquête publique commune. Bref, plusieurs années passeront avant que le président du Département, André Accary, concepteur du projet, puisse envisager de poser la « première pierre », sans compter les délais dus aux inévitables aléas juridiques, financiers, socio-économiques et sanitaires.

Rien n’est donc joué et le collectif Pas d’ECLAT continuera par tous les moyens de dénoncer la destruction de riches terres agricoles à l’heure où le réchauffement climatique et l’artificialisation à outrance des sols met en péril notre autonomie alimentaire. Le Collectif entend aussi alerter sur le financement public exorbitant accompagnant ce projet : plus de 10 millions d’euros (réseaux, voiries, parking, passerelle, études diverses, acquisitions foncières, montages juridique et financier, etc.), un coût considérable pour les contribuables qui dépassera de loin les retombées économiques promises, pour le seul profit de quelques un.e.s.

Le collectif Pas d’ECLAT

Contact : collectif pasdeclat.fr
https://www.pasdeclat.fr/

Le Collectif : Champs Libres, la Confédération Paysanne 71, Terre de Liens BFC, France Nature Environnement 71, EcologicAction 71, CNT 71, Europe Ecologie Les Verts BFC, Groupe Libertaire 71, PCF 71, La France Insoumise 71, Mâcon Citoyens, GRS 71, Cap Écologie, le GABSeL, Luttes en Tournugeois et plus de 500 citoyennes et citoyens du Tournugeois et de Saône-et-Loire.

Par Rédaction Yonne Lautre

Le jeudi 29 février 2024

Mis à jour le 29 février 2024