Yonne Lautre

Incinération : étude gouvernementale et réponse d’Henri Colnard

lundi 27 mars 2006 par Colnard Henri

Consentement local à payer et localisation d’un incinérateur

mercredi 15 mars 2006

Site

L’incinération est l’un des modes de traitement de déchets les plus utilisés en France, mais également l’un des plus contestés. Tout nouveau projet se trouve confronté à des réactions fortes de la population et de ses élus. Il s’avère que l’incinération souffre d’un lourd passif : taux élevé de dioxines émises, manque de transparence de leur fonctionnement...
L’objectif de l’étude est de mesurer les nuisances ressenties par la population du fait de l’existence d’un incinérateur et sa capacité à accepter l’implantation d’une telle installation. Pour disposer de valeurs utiles à l’analyse économique, il est proposé à des personnes interrogées de formuler leur avis en le graduant sous forme de valeurs économiques. Pour cela, une enquête d’évaluation contingente a été réalisée sur un site péri-urbain et peu conflictuel.
L’incinérateur est considéré comme moderne et efficace (71 %), mais 26 % estiment qu’il pollue l’air et peut être dangereux pour la santé. Mise à part la pollution de l’air, 80 % des riverains se montrent incapables de citer spontanément une nuisance quelconque. Plus l’incinérateur est loin et moins les gens le connaissent, plus l’imaginaire prend le pas pour apprécier l’importance des nuisances, ce qui conduit le plus souvent à les surévaluer.

L’analyse économique permet d’estimer qu’un dédommagement moyen compris entre 68 et 85 €/ménage/an est jugé suffisant pour compenser les nuisances subies. Inversement, les ménages sont en moyenne prêts à contribuer entre 40 et 54 €/an, pour faire disparaître les nuisances par fermeture de l’incinérateur. Cette contribution monte à 135 - 175 € s’il s’agit de déplacer un projet initialement prévu à proximité. En première approximation, on peut estimer à environ la moitié la part de l’anticipation objective des nuisances (y compris la dévalorisation immobilière), le reste traduirait le syndrome NIMBY.

Finalement, cette évaluation contingente conduit à une estimation du coût externe total des nuisances générées par l’incinérateur étudié. Ce coût est compris entre 311 000 et 420 000 € par an, soit 3,7 à 4,9 €/t dans le cas d’étude.

en annexe sur le site du Ministère, le rapport et sa synthèse

Monsieur,

Je viens de lire la synthèse du document de travail n°05-E10 intitulé « Consentement local à payer et localisation d’un incinérateur » (D4E : expertise économique et évaluation janvier 2006), établi par rapport à un site péri urbain peu conflictuel avec une installation moderne ayant anticipé les nouvelles normes européennes.

Une première réflexion s’impose. Pour cette soit disant « étude » il a été choisi comme point de départ un site totalement idéalisé pour conforter des conclusions déjà déterminées par avance. Les dés sont pipés dès le départ. Comment votre Ministère peut-il cautionner de telles pratiques ? C’est faire montre d’une indécence et d’un mépris insignes pour vos concitoyens, lorsque l’on connaît, pertinemment, la souffrance humaine dont sont responsables ces usines.

C’est scandaleux de traiter un sujet de santé publique comme un vulgaire problème économique. La marchandisation de la vie des citoyens est-il le but du Ministère de l’écologie et du développement durable ? Comment pouvez-vous oublier votre fonction première, qui est de protéger les citoyens et non pas de chercher par tous les moyens possibles à leur faire accepter de vivre dans un environnement néfaste à leur santé. Comment pouvez-vous croire, que nous sommes prêts à accepter une compensation financière, contre la santé de nos enfants et accepter de les exposer à des polluants cancérigènes.

Comment pouvez vous croire, que nous sommes prêts à laisser pénétrer en eux des substances tératogènes, qui vont provoquer des malformations. L’industrie s’amuse régulièrement à réaliser des campagnes de mesures sur les fumées de ses incinérateurs. De manière tout à fait officielle, elle y trouve des substances, que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classées dans les polluants étant cancérigènes pour l’être humain, telles que certains métaux lourds et la dioxine.

Le chantage économique et à l’emploi n’est plus de mise. L’affaire Métal Europe me semble t-il est un parfait exemple qui contredit toutes les affirmations de cette « étude ».

Le « Not In My Back Yard » ( pas dans mon jardin) n’a jamais rien voulu dire. Le NIMBY est une invention des pro incinération . Ces messieurs dames n’hésitent pas une seconde à nous traiter de mauvais citoyen, si on a l’outrecuidance de refuser le rôle enthousiasmant, qu’ils ont choisi pour nous, c’est à dire d’être une décharge sur pattes.

Un autre de leur leitmotiv est que les feux de forêt, les cheminées, les barbecues sont responsables de la production de dioxine en plus grande quantité que leurs usines.

Bien que le phénomène soit marginal, il est vrai que peuvent apparaître dans l’environnement en quantités infimes lors de ces feux, des dioxines dites « naturelles » mais jamais sous leurs formes les plus toxiques. Quand on parle de « dioxine », on fait généralement allusion à la plus toxique de ces molécules, la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine (TCDD) qui elle se forme lors de processus industriels qui utilisent notamment du chlore, du carbone et de l’oxygène (incinération des déchets, usine de pâte à papier, métallurgie ... ).

Pour faire oublier cette évidence les pro incinération n’hésitent pas à déclarer qu’ils ne sont pas les seuls pollueurs. Hélas pour eux les incinérateurs de déchets ménagers ou biomédicaux sont les plus importantes sources de dioxines des pays industrialisés. Dans de nombreux pays, les incinérateurs sont la première source d’émission dans l’environnement de polluants toxiques tels que le plomb, le mercure, le cadmium et les dioxines.

De plus en plus les gens se mobilisent contre l’implantation d’incinérateurs où qu’ils veuillent s’installer. De plus en plus de gens sont au courant des dangers que font courir ces usines. Une forte opposition contrairement aux allégations de cette « étude » existe (il n’y a qu’à suivre l’actualité) et tout est fait pour la minimiser.

Il y a une conscience collective de la sauvegarde de notre environnement qui émerge depuis plusieurs années. Le plus étonnant réside effectivement dans l’aveuglement des responsables politiques, entre autres, qui n’ont pas encore compris qu’ils passeront en jugement pour empoisonnement ayant entraîné une maladie mortelle ou la malformation d’un enfant.

Il ne faut pas oublier que certaines personnalités politiques, préfets et même ministres, étaient convoqués récemment par une juge d’instruction d’Albertville cherchant à comprendre comment l’administration avait pu laisser fonctionner une installation classée alors que tout le monde la savait hors normes et polluante.

Les incinérateurs construits, au début des années 90 étaient présentés comme « nouveaux » et sans dangers. On voit aujourd’hui le brillant résultat. Quant aux « nouvelles » normes, elles sont aussi absurdes que les anciennes. Surtout que les « nouvelles » normes prennent en compte 20 polluants alors qu’un incinérateur en recrache des milliers. Parmi eux, les PCBs ne sont pas pris en compte, alors que l’OMS estime qu’une fois entrés dans notre nourriture, ces polluants multiplient par 3 les chiffres que l’on donne habituellement pour la seule dioxine. Les dioxines bromées et chloro-bromées ainsi que les particules respirables, ne sont pas non plus prises en compte.

L’incinération dans le monde est en bute à un rejet croissant. L’opposition des citoyens a entraîné l’arrêt de nombreux incinérateurs existants ou l’abandon de projets. Elle est aujourd’hui prise en compte dans le droit local, national et même international. La résistance populaire aux incinérateurs est mondiale : des centaines d’organisations d’intérêt général, dans des dizaines de pays, sont engagées dans le combat contre l’incinération et pour des alternatives à celle-ci.

Aux Etats-Unis, des intérêts industriels et l’anticipation d’une crise des décharges, ont entraîné un boom de la construction d’incinérateurs dans les années 80. Ce boom, a également engendré un mouvement massif des citoyens, qui a bloqué plus de 300 projets d’incinérateur d’ordures ménagères. Ces activistes se sont battus pour des normes d’émission plus strictes ainsi que pour la suppression des subventions, et sont ainsi parvenus à quasiment arrêter l’industrie à la fin des années 90.

Au Japon, le pays le plus intensément incinérateur de la planète, la résistance à l’incinération est quasi-unanime. Des centaines de groupes anti-dioxines sont actifs à travers tout le pays. La pression des citoyens a entraîné la fermeture de plus de 500 incinérateurs ces dernières années, mais les entreprises japonaises et le gouvernement japonais sont encore fortement impliqués dans l’industrie de l’incinération.

En Europe, la résistance a pris la forme de la mise en oeuvre d’alternatives. A certains endroits la génération des déchets à été fortement réduite alors même que leur population augmentait. En conséquence, il y a peu de marchés pour de nouveaux incinérateurs en Europe.

Au Mozambique, les citoyens se sont organisés au delà des divisions de classe et de couleur pour former la première organisation écologiste indigène du pays. Largement saluée comme le retour de la société civile après la guerre civile, cette organisation a réussi à arrêter un projet d’incinérateur de pesticides, dans un four de cimenterie.

De plus en plus, toutefois, l’opposition des citoyens se reflète dans le droit. Les juridictions de 15 pays ont partiellement interdit l’incinération et un pays, les Philippines, a même purement et simplement interdit l’incinération.

Le droit international commence également à peser sur l’incinération. Trois principes du droit international (Principe de précaution, Principe de prévention et Principe de limitation des effets transfrontières) s’opposent à l’incinération.

  • le Principe de précaution est cité, entre autres, dans les Conventions OSPAR (pour la Protection de l’Environnement Marin dans l’Atlantique Nord-Est), PATLD (Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance), de Bamako et de Stockholm et dans la Déclaration de Rio. Comme l’incinération est effectivement un procédé incontrôlé, avec des sous-produits inconnus, et que plusieurs de ces sous-produits affectent déjà la santé humaine, le Principe de précaution voudrait que l’on évite l’incinération.
  • le principe de prévention et la minimisation sont largement évoqués dans le droit international, et plus particulièrement dans la Convention de Bamako qui définit explicitement l’incinération comme étant incompatible avec le Principe de prévention et les pratiques de Production propre.
  • la limitation des effets transfrontières est un principe courant dans le droit international. Les sous-produits des incinérateurs, qui sont transportés tout autour de la planète, contredisent clairement ce principe.
    Les conventions de Londres, OSPAR et de Bamako interdisent également l’incinération en mer et dans les eaux intérieures.

Le protocole d’Aarhus signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU) a pour objet de contrôler, de réduire ou d’éliminer les émissions de 16 substances dans l’environnement. Les POP d’origine industrielle visés par ce texte sont les dioxines/furanes, les polychlorobiphényles (PCB) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ce protocole, ratifié par la France le 25 juillet 2003, est entré en vigueur le 23 octobre 2003.

La Convention de Stockholm du 05 juin 2001, est une opportunité pour agir à la fois sur l’amont, par la remise en cause de la production de substances toxiques, et sur l’aval, par la remise en cause de l’incinération, premier émetteur de dioxines à l’échelle mondiale. Plus de cent pays du monde entier se sont réunis pour fêter cet accord historique visant l’arrêt de la production et de l’utilisation des 12 premières substances toxiques considérées : mirex, chlordane, toxaphène, DDT, heptachlore, hexachlorobenzène (HCBs), aldrine, dieldrine, endrine, polychlorobiphényles (PCBs), dioxines et furanes. Quatre des 12 substances chimiques couvertes par cette Convention sont des sous produits de l’incinération dont la Convention demande la réduction progressive jusqu’à leur disparition.

Il est important de noter que la Convention de Stockholm parle de l’ensemble des rejets, et pas uniquement des rejets aériens, et qu’elle demande clairement aux pays d’empêcher la formation de ces substances chimiques et non uniquement leurs rejets.

Puisque la formation de ces quatre substances chimiques est quasiment inévitable lors de l’incinération, cette disposition signifie clairement que les jours de l’incinération sont comptés.

Enfin n’oublions pas le volet environnemental de notre propre Constitution.

En attendant, aucune loi ne nous oblige à servir de cobaye aux industriels de l’incinération... surtout que vous connaissons déjà les résultats de l’expérience chimique qu’ils nous réservent.

Veuillez agréer, Monsieur, L’expression de mes sentiments distingués.

Henri COLNARD


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