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Europe & OMC & AGCS & autres accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

16 février 2019 Europe & OMC & AGCS & autres accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

Mais que fait l’Union européenne ? D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage, qui permettent à des multinationales d’attaquer des États dont les politiques sociales ou environnementales entraveraient leur rentabilité, sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber un nouvel accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière. Cet accord ne prévoit rien contre l’évasion fiscale. Les multinationales et les gros investisseurs pourraient aussi s’en emparer pour contester toute politique qui nuirait à leurs intérêts.
https://www.bastamag.net/Accords-de-libre-echange-l-Europe-veut-elle-accorder-plus-de-droits-aux


12 février 2019 Accords UE-Singapour : Le Parlement européen va-t-il ratifier des accords de commerce et d’investissement avec un paradis fiscal ?

Ces 12 et 13 février, les parlementaires européens sont amenés à voter sur des accords de commerce et d’investissement entre l’UE et Singapour. Paradis fiscal notoire, régime autoritaire, Singapour est la porte d’entrée pour les multinationales européennes vers l’Asie : plus de 10 000 entreprises européennes y sont installées, profitant de la deuxième infrastructure portuaire mondiale, de règles fiscales avantageuses et d’une main d’œuvre éduquée et disciplinée.
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accords-ue-singapour-le-parlement-europeen-va-t-il-ratifier-des-accords-de


24 novembre 2017 Des traités commerciaux à tout-va

Imagine demain le monde - Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète. Avec des effets peu réjouissants, au Nord comme au Sud. Tour d’horizon de ces accords bilatéraux mal connus et discutés en coulisses.

On a beaucoup parlé du CETA et du TTIP, mais ils sont loin d’être les seuls. L’Europe est en train de négocier des accords de commerce avec la planète entière, à l’exception de la Russie et de quelques anciennes républiques soviétiques. « Nous vivons aujourd’hui les suites d’une véritable offensive commerciale lancée par la Commission européenne en 2006, constate Marc Maes, chargé d’études à la coalition d’ONG 11.11.11, afin de poursuivre le travail engagé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). »

https://www.bilaterals.org/?des-traites-commerciaux-a-tout-va&lang=en


24 août 2017 L’UE s’embarque dans de nouveaux accords de libre-échange

Le TTIP est gelé, le CETA s’apprête à entrer en vigueur de manière provisoire et les négociations avec le Japon sont presque terminées. Et de nouvelles négociations commerciales démarrent. Un article d’Euractiv Allemagne.

La politique commerciale a pris une place prédominante dans le débat public sur l’UE. Depuis le début, les négociations du TTIP ont ainsi régulièrement engendré des manifestations massives. L’accord, presque finalisé, est cependant gelé depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, qui a révisé la politique commerciale américaine.

http://bilaterals.org/?l-ue-s-embarque-dans-de-nouveaux&lang=en


15 mars 2012 Décidons de notre avenir en défendant un commerce juste

Des accords, prêts pour leur ratification par le Parlement européen, encouragent des échanges commerciaux entre l’Union européenne, la Colombie, le Pérou et l’Amérique centrale qui aggraveront la situation économique des paysans, bénéficieront des conditions de travail sans garanties, renforceront la situation déjà critique des droits humains dans ces régions, et provoqueront des effets dévastateurs sur les peuples autochtones, les paysans, les populations afrocolombiennes et sur l’environnement.
ICRA, membre de la coordination belge pour la Colombie, vous appelle à signer la pétition lancée par “décidons notre futur”.
[15 Mars 2012]
En nous mobilisant, nous pouvons encore arrêter ces accords pour que la société de Colombie, du Pérou et d’Amérique centrale soient les décideurs de leur avenir et de leur développement économique, et qu’ils ne soient pas sacrifiés à des intérêts commerciaux.

“En tant que citoyen(ne) je souhaite que les relations de l’Union européenne (UE) avec l’Amérique latine soient justes et équitables. Je défends un commerce juste entre les deux régions et j’ai de sérieux doutes au sujet des Accords négociés entre l’UE et l’Amérique centrale, le Pérou et la Colombie. Ces accords n’ont pas l’air de prendre la bonne direction puisque :

http://www.icrainternational.org/actualites/920/


19 octobre 2011 Accord de libre-échange Union européenne - Canada : Les entreprises ne feront pas la loi !

Communiqué de presse ATTAC - Aitec-Ipam - Amis de la terre - Fondation
France Libertés - L’Observatoire du Service Public
*Mercredi 19 octobre 2011

Accord de libre-échange Union européenne - Canada :
Les entreprises ne feront pas la loi !

*Mercredi 19 octobre* — Alors que lundi 17 octobre 2011 s’ouvrait la
neuvième — et dernière semblerait-il - table de négociations de
l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union
européenne (AÉCG), personne — hormis les négociateurs et hommes
d’affaire — n’a pour le moment été informée du contenu de cet accord.
Des négociations qui se déroulent dans le plus grand secret empêchant
ainsi toute contestation... Rien de bien étonnant au regard du contenu
que cache cet accord.

D’après les fuites, l’AÉCG prévoit d’intégrer une disposition de
« protection des investissements » inspiré du très controversé chapitre
11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord
multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié en catimini en 1998 dans
le cadre de l’OCDE et rejeté suite à de très fortes pressions de la
société civile.

Cette clause qui prévoit un mécanisme d’arbitrage « État-investisseurs »
permettrait à une entreprise de poursuivre directement l’État ou une
instance infra étatique si une réglementation la privait de bénéfices
escomptés. Une telle disposition représente une grave menace sur le
pouvoir de régulation des autorités élues et nos droits démocratiques en
donnant le pouvoir aux entreprises multinationales de contester, auprès
de tribunaux d’arbitrage internationaux privés, des dispositions
réglementaires prises pour protéger l’intérêt général ! Elle risque
également de décourager les gouvernements à prendre certaines mesures
face aux menaces d’un possible recours devant ces tribunaux d’arbitrage.

« En son temps, le mouvement social s’était largement mobilisé pour
obtenir le rejet de l’AMI qui contenait les mêmes dispositions.
Aujourd’hui il est temps que nous fassions de nouveau entendre notre
voix pour réaffirmer notre opposition à un projet d’une telle régression
démocratique. » déclare Frédéric VIALE de l’association ATTAC.

Cet accord est également très offensif en matière de libéralisation des
services publics, allant au-delà de l’AGCS (Accord Général sur le
Commerce des Services). Jusqu’ici, les parties engageaient des listes
dites "positives", c’est-à-dire des listes de secteurs retenus pour être
libéralisés. Avec l’AÉCG, c’est la démarche inverse dite approche par
« liste négative » qui est adoptée : les partenaires sont invités à
soumettre les secteurs qu’ils ne veulent pas voir libéraliser. Autrement
dit tout ce qui n’aura pas été listé sera réputé libéralisable ! Et
d’après les dernières informations rendues accessibles par une fuite,
les services en matière de santé, d’éducation, d’électricité, de
télécommunication, d’eau potable, de cultures n’ont pas été exclus.

http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/UE-Can_DeclCommune_FINAL-Octobre11.pdf


18 octobre 2011 L’AÉCG est un cheval de Troie

La résistance à l’accord de libre échange UE-Canada trouve un certain écho au
Canada alors que débute la 9ème séance de négociations. Rappelons que cet
accord, à l’instar de l’AMI permettrait aux entreprises de faire condamner les
Etats qui oseraient décider de réglementations ayant pour effet de diminuer
leurs bénéfices escomptés.

Frédéric V

Voici quelques articles de presse sur notre action de ce matin à Ottawa, avec le
cheval de Troie.

http://au.news.yahoo.com/thewest/a/-/world/10485737/trojan-horse-protest-at-ottowa-parliament/

http://www.iol.co.za/news/world/canadians-in-trojan-horse-protest-1.1158912

http://www.france24.com/en/20111017-trojan-horse-protest-ottowa-parliament


27 juin 2011 Accords commerciaux Europe/Amérique Latine, Colombie et Amérique centrale dans la ligne de mire...

Deux vidéos en ligne : 2X33 minutes sur la première journée nationale de l’Amérique Latine et les Caraïbes

Deuxième volet et fin : http://www.dailymotion.com/video/xjjt0d_accords-commerciaux-europe-amerique-latine_news

Traités commerciaux ou Accords "de libre échange" entre l’Europe et l’Amérique Latine ? Et la place des peuples face aux mécanismes économiques et instances internationales (Colombie et Amérique centrale). Un document vidéo de 33 minutes dans le cadre de la première Journée Nationale de l’Amérique Latine et des CaraÏbes, une initiative du CRID, de France Amérique Latine et de ses partenaires : Terre des Hommes, CCFD Terre Solidaire. Et avec la participation d’Europe écologie, les Verts et du public présent à cette occasion.

Intervenants par ordre d’apparition :

 Fabien Cohen, France Amérique Latine et CRID
 Braulo Moro, journaliste à la revue FAL-magazine
 Emmanuelle Bertrand, Terre des Hommes
 Jean-Baptiste Cousin, CCFD Terre Solidaire
et la participation d’Europe écologie, les Verts et du public

Les biens communs de l’Humanité menacés en Amérique Latine ?

Premier volet : http://www.dailymotion.com/video/xjdzjh_biens-communs-de-l-humanite-menaces-en-amerique-latine_news

Cordialement,
Pantuana TV - Juin 2011 (Creative Commons)
http://www.dailymotion.com/pantuana


4 avril 2011 Europe & OMC & AGCS Brèves : la ratification de l’accord avec la Colombie et le Pérou serait « une honte ».

Dans le cadre du projet Echos des Alternatives (www.alter-echos.org), à plusieurs reprises, nous avons été confrontés à des conflits sociaux-environnementaux dus à l’accaparement des ressources naturelles, notamment minières ou énergétiques, par des multinationales dotées d’une véritable impunité. A l’occasion du Forum Social Mondial de Dakar, nous avons rencontré Alejandra Alayza Moncloa, de l’organisation péruvienne Red Globalization con Equitad. Elle explique comment l’accord de libre-échange (TLC en espagnol) que l’Union Européenne exige de la Colombie et du Pérou, aujourd’hui soumis au Parlement européen, contribue à protéger les investisseurs européens au détriment de la démocratie, des droits sociaux et des exigences environnementales (1).

http://alter-echos.org/grand-angle/union-europeenne-la-ratification-de-laccord-avec-la-colombie-et-le-perou-serait-%C2%AB%C2%A0une-honte%C2%A0%C2%BB/


3 mars 2011 Europe & OMC & AGCS Brèves Signez la pétition en ligne « Non aux nouveaux privilèges des entreprises - Changeons la politique européenne d’investissement maintenant ! »

Vous souvenez-vous de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) ? Dans les années 90, les États de l’OCDE avaient tenté d’imposer cet accord visant à accorder de nouveaux et puissants droits aux entreprises multinationales à travers le monde. Lorsque ce plan a été rendu public, les fortes mobilisations des mouvements sociaux ont réussi à faire échouer cette offensive.

Non aux nouveaux privilèges des entreprises – Changeons la politique européenne d’investissement maintenant !

A l’attention des parlementaires européens

J’appelle les responsables politiques européens à s’assurer que les futurs traités d’investissement de l’Union européenne :

• intègre des obligations sociales et environnementales claires et précises envers les entreprises transnationales

• n’inclue pas de mécanisme d’arbitrage “Investisseur-État”, procédure dénuée de toute transparence et à portée unilatérale en faveur des droits des investisseurs.

• protège les règlementations sociales et environnementales de toute plainte déposée par une entreprise qui invoquerait « l’expropriation indirecte » ou le « traitement inégal ».

http://www.france.attac.org/spip.php?article12265


28 février 2011 Europe & OMC & AGCS Brèves Ressources naturelles : quand les multinationales dictent leur loi à l’Europe

Par Fanny Simon, Maxime Combes (28 février 2011)

S’assurer un accès aux matières premières à moindre coût. L’enjeu est de taille au vu de la concurrence mondiale. À Bruxelles, lobbies industriels et miniers sont mobilisés pour la conférence qui doit définir la nouvelle stratégie européenne sur les ressources naturelles. Associations et ONG dénoncent la politique de l’Union européenne qui, sous la pression des multinationales, s’est engagée dans une compétition sans merci pour la prédation et l’accaparement des ressources mondiales.

http://www.bastamag.net/article1448.html


25 février 2011 Europe & OMC & AGCS Brèves Canada/Union européenne : un accord économique pour qui ?

Introduction au volume 2, numéro 3
Par Gilles L. Bourque
Les négociations d’un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne vont bon train. Pour l’instant, il est difficile de savoir ce que proposera précisément ce projet d’accord puisqu’il est négocié dans un manque total de transparence. Mais tout porte à croire, comme vous pourrez le constater dans ce dossier, qu’on peut s’attendre au pire puisque tout est sur la table de négociation.

http://www.eve.coop/?r=10


13 mars 2010 Europe & OMC & AGCS Brèves Elections régionales, Europe et services publics

Les grèves, manifestations et actions diverses du 12 mars contre le démantèlement des services publics ont concerné au premier chef l’éducation, mais d’autres secteurs étaient également présents. Si les organismes publics de recherche comme le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) sont très directement visés par l’actuelle politique gouvernementale, la situation est également critique dans le domaine de la santé. C’est ainsi, par exemple, que le siège de l’Assistance Publique des Hopitaux de Paris (AP-HP) se trouve occupé depuis hier.

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/03/12/elections-regionales-europe-et-services-publics.html


24 mai 2007 Europe & OMC & AGCS Brèves une Europe de plus en plus agressive en terme de compétitivité commerciale

Pour une Europe de plus en plus agressive en terme de compétitivité commerciale.

Résolution du Parlement européen du 22 mai 2007 sur l’Europe mondialisée : aspects extérieurs de la compétitivité (2006/2292(INI))


23 mai 2007 Europe & OMC & AGCS Brèves L’ouverture des marchés voulue par Mandelson menace les paysans, les travailleurs et l’environnement

L’ouverture des marchés voulue par Mandelson menace les paysans, les travailleurs et l’environnement

Une coalition d’organisations de la société civile presse les parlementaires européens de rejeter la stratégie « Global Europe » présentée par le Commissaire européen au commerce Peter Mandelson.

Strasbourg, lundi 21 mai 2007

« Le Parlement européen est ŕ deux doigts d’avaliser une stratégie commerciale qui conférera d’importants privilčges aux grandes entreprises européennes aux dépens des petits entrepreneurs, des paysans, des travailleurs et de l’environnement », souligne aujourd’hui le Réseau Seattle to Brussels1. Ce réseau d’ONG, de syndicats, d’associations et de mouvements sociaux presse les députés européens de rejeter un rapport parlementaire qui valide l’approche de Peter Mandelson en matičre de politique commerciale (2).

Pour Frédéric Viale, d’Attac France, « Les membres du Parlement européen ne doivent pas valider l’approche de Mandelson car cela conduira à davantage de pauvreté et d’exploitation des paysans et des travailleurs salariés, à la fois en Europe et dans les pays en développement.

Mandelson contribue à faire primer les profits et les parts de marché des grandes firmes européennes au détriment des droits sociaux, environnementaux et du droit du travail. »

Le rapport « Global Europe » approuve en effet la « doctrine Mandelson » mettant au coeur de la politique commerciale l’impératif de compétitivité internationale et le développement d’une stratégie bilatéraliste 3.

Cette stratégie promeut non seulement la multiplication d’accords de libre-échange bilatéraux et régionaux avec la plupart des régions du monde, mais en plus elle prévoit d’importantes dérégulations à l’intérieur même de l’UE, tout cela au nom de la compétitivité 4.

En particulier, cette stratégie va avoir des impacts dévastateurs sur les travailleurs et les paysans dans les pays en développement. Parce qu’elle les met en concurrence avec les multinationales européennes, la libéralisation des marchés peut conduire à la destruction des industries locales naissantes, menaçant ainsi les conditions de vie de millions de personnes.

Les communautés rurales, qui restent souvent une part majoritaire de la population dans les pays ciblés par la stratégie Mandelson, vont être particulièrement frappées quand des produits agricoles importés, vendus en deça de leurs prix de production, vont anéantir les marchés locaux. Les paysans n’auront d’autre choix que de plier face aux stratégies des puissantes firmes de l’agro-business et des supermarchés, ou de perdre leurs terres.

La doctrine Mandelson va aussi frapper durement les petits agriculteurs familiaux et les travailleurs européens. Alors que la Commission prétend que des marchés plus ouverts et moins régulés vont créer de la croissance et des emplois en Europe, cette stratégie a prouvé qu’elle conduisait à une impasse sociale.

La compétition directe et déséquilibrée et la libéralisation du commerce ont au contraire conduit à plus d’insécurité sociale et plus de précarité dans le travail, creusant les inégalités et accelérant la délocalisation de certains secteurs de l’économie européenne, au seul profit de quelques grosses entreprises transnationales européennes.

Alexandra Strickner, spécialiste des questions commerciales à l’IATP, explique : « Mandelson et les Etats membres de l’Union européenne ont clairement expliqué que les intéręts des grandes firmes à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe seraient davantage pris en compte dans le futur. Il apparaît que les intéręts des peuples et de l’environnement n’ont pas de place dans cet agenda ».

Le réseau Seattle to Brussels appelle les membres du Parlement européen à rejeter cet agenda agressif et à promouvoir des alternatives économiques basées sur la solidarité, l’équité et les principes du développement durable.

1 Le Réseau Seattle to Brussels (S2B - http://www.s2bnetwork.org ) est un réseau pan-européen de plus de 70 organisations de 16 pays qui défendent la mise en place d’un systčme commercial ŕ la fois durable et responsable sur le plan social et politique. Le Réseau Seattle to Brussels est membre de la coalition mondiale Our World is Not For Sale (OWINFS - http://www.ourworldisnotforsale.org)

2 Caspary Report on ‘Global Europe - External aspects of competitiveness’ (2006/2292 (INI)), soumis au vote des parlementaires européens le mardi 22 mai 2007

3 La doctrine Mandelson est explicitée dans la communication de la Commission européenne ‘Global Europe : Competing in the World’, datée du 4 octobre 2006

4 Lire le briefing du Réseau S2B « The new ambitions of the EU trade policy : creating more space for corporations abroad AND at home ». lien


5 janvier 2007 Europe & OMC & AGCS Brèves lettre à Mme Lagarde, ministre au commerce extérieur

Lettre envoyée aujourd’hui

A l’attention de Mme Lagarde, ministre française déléguée au commerce extérieur,

copie au Premier Ministre et au Commissaire européen chargé du commerce

Le 5 janvier 2007,

Madame la Ministre,

Le 25 septembre dernier, Mme Schwab, représentante spéciale des Etats-Unis pour le commerce, annonce, à Washington, que les USA et l’Union européenne viennent de conclure un accord sur les services au terme de deux ans de négociations ultra secrètes qui concernent également 15 autres pays. Deux jours plus tard, embarrassé, le commissaire européen Peter Mandelson rend public un communiqué dans lequel, très sérieusement, il se réjouit que cet accord préserve le « modèle européen de services publics ». Alors que, jamais, la Commission européenne n’utilise l’expression « service public » qu’elle considère vague et intraduisible dans toutes les langues européennes - on appréciera le sérieux de cette argumentation - le commissaire Mandelson, pris au dépourvu par l’annonce américaine, pare au plus pressé et s’efforce de prévenir les questions et les critiques que cet accord risque de provoquer sur un des sujets qui fâche : l’avenir des services publics en Europe.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) régi par l’OMC. L’Europe, au nom des États membres et pour ce qui les concerne, a pris une série d’engagements en vue de supprimer les entraves légales ou réglementaires au commerce des services dans divers secteurs et dans les quatre "modes" qui sont comme vous le savez les maniéres dont un service peut être fourni : fourniture d’un pays vers un autre, usager d’un pays faisant appel à une activité de service dans un autre pays, investissement d’un fournisseur de service d’un pays dans un autre pays et appel temporaire par un employeur d’un pays à du personnel en provenance d’un autre pays. Ces engagements ont été pris à des moments différents. D’abord, lors de la signature de l’AGCS en 1994, quand l’Union comptait 12 pays. Ensuite en 2003, quand elle en comptait 15.

L’élargissement de 2004 a rendu indispensable une harmonisation des engagements européens de libéralisation de ses services. Cette harmonisation impliquait des modifications dans les engagements pris soit par l’Europe des 12, soit par chacun des 13 États qui l’ont rejointe ensuite.

Dans ce contexte, l’Union européenne, par l’intermédiaire de son commissaire au commerce monsieur Mandelson, a été la première à utiliser l’article 21 de l’AGCS qui traite de la possibilité de modifier les engagements. Mais l’Europe entend démontrer que toute modification doit demeurer un exercice coûteux afin d’éviter qu’à la suite d’élections, des gouvernements plus soucieux de préserver l’intérêt général reviennent sur les engagements pris par leurs prédécesseurs. Mandelson a donc proposé aux autres États membres de l’OMC de réclamer à l’Europe les compensations prévues par l’article 21 lorsqu’un État estime que ses entreprises sont lésées par la modification des engagements d’un autre État.

Ainsi, en mai 2004, soutenue par les 25 gouvernements de l’Union, l’Europe a présenté à l’OMC un document décrivant comment elle entendait modifier les engagements européens. Quelques jours plus tard, l’Europe obtenait que ce document soit classé « secret » et référencé S/SECRET/8. Le secret a été confirmé lors d’une réunion du Conseil du Commerce des Services le 10 novembre de la même année. Deux ans plus tard, ce premier document est encore tenu secret.

Dix-sept pays ont réagi et demandé l’ouverture de négociations en vue d’obtenir des compensations. Celles-ci viennent de se conclure. Pas un parlementaire, national ou européen, par un citoyen n’est informé de ce que l’Europe a proposé, de ce que les dix-sept pays ont demandé comme compensation, des concessions faites par l’Europe et encore moins du contenu de l’accord intervenu. Seuls les gouvernements ont été associés à cette négociation via le comité 133. Or, on sait par une étude publiée l’an passé par la Rand Corporation, un « think tank » américain, que les entreprises de services américaines vont très largement profiter de ces négociations. Mme Schwab a ainsi pu déclarer que ces négociations ont apporté « un ensemble significatif de compensations par lesquelles l’UE et ses États membres vont offrir de nouvelles opportunités aux fournisseurs de services américains ».

Chacun sait que les activités de services sont au cœur de notre vie quotidienne et que la manière dont elles sont organisées définit un modèle de société. Comment peut-on accepter que de tels choix se fassent dans le plus total secret ? Comment peut-on accepter que plus l’Europe avance, plus la démocratie décline ?

Nous avons apprécié, Madame la Ministre, votre soucis d’information et d’ouverture, mais nous constatons que sur des questions précises et cruciales, l’opacité et la non information du public régnent toujours, ce qui abouti a des prises de décisions dépassant l’acceptable. Nous demandons que la France éclaircisse sa position sur la question, qu’elle diffuse les documents classés secret, et qu’elle décide de leur retirer son soutien tant qu’ils n’aient pas donné lieu à un débat public. Il nous semble clair que, dans le cas contraire, il ne serait pas possible au gouvernement actuel, de se porter en héraut de la défense et de la promotion des services publics, ni de pouvoir se targuer d’agir dans la transparence.

Les organisations signataires se feront un devoir de porter à la connaissance du public les éléments dont nous vous faisons part dans cette lettre, en attendant, nous l’espérons vivement, des éclaircissements de votre part.

Nous vous prions de croie, Madame la Ministre, d’agréer l’expression de toute notre considération.

Aitec

Attac France

CCCOMC

Greenpeace

IPAM

Solidaires


5 décembre 2006 Europe & OMC & AGCS Brèves Appel du réseau Seattle to Brussels à la société civile européenne sur la stratégie de ompétitivité extérieure de l’UE

Appel du réseau Seattle to Brussels à la société civile européenne sur la stratégie de ompétitivité extérieure de l’UE

Appel aux mouvements sociaux, ONG, associations, réseaux et syndicats européens

Chers tous,

L’Union européenne a récemment adopté une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale extérieure. Cette stratégie emprunte une voie radicalement dérégulatrice et menace les droits sociaux, les droits des travailleurs, l’environnement et le développement soutenable dans le monde mais aussi dans l’Europe elle-même.

Le réseau Seattle to Brussels, un réseau européen composé de plus de 70 organisations militant pour un commerce plus juste (www.s2bnetwork.org), espère mobiliser un grand nombre de personnes et mouvements autour de cette proposition politique nuisible. Aussi, nous vous invitons à lire notre appel ci-dessous.

Si cet appel vous a touché, n’hésitez pas à nous le faire savoir et à le distribuer autour de vous. Des mobilisations sont déjà en route pour 2007, et nous espérons être le plus nombreux possible !

Au nom du réseau Seattle to Brussels,

Charly Poppe

Trade Campaigner

Friends of the Earth Europe

SERVIR LES GRANDES ENTREPRISES ICI ET PARTOUT DANS LE MONDE


25 octobre 2006 Europe & OMC & AGCS Brèves Council Conclusions following the Commission’s Communication "Global Europe : Competing in the World"

Bonjour,
le texte de conclusion du Conseil aprés la communication de la Commission sur la compétitivité externe de l’UE, du 4 octobre. Le Conseil partage les conclusions de la Commission. Il s’agit du dernier avatar de la mise en place de l’agenda de Lisbonne, concernant notamment la nécessité de parvenir à un accord multilatéral à l’OMC.

Je vous inivite particuliérement à lire le point 7, et cette phrase
"A well functioning internal market is a precondition for the development of successful global firms. "

Traduction : le bon fonctionnement du marché intérieur est un prérequis pour le développement réussi des firmes "globales" (cad transnationales)"

Hasard de calendrier, la commission IMCO a voté le 23 octobre la mouture de la directive Bolkestein reféltant la position commune des gouvernement.

La directive service n’est qu’un des aspects d’un marché intérieur fonctionnant "bien".

FV

DRAFT / 17.10.2006

Council Conclusions following the Commission’s Communication "Global Europe : Competing in the World"

The Council :

Welcomes the Commission’s Communication "Global Europe : Competing in the World", discussing the external aspects of Europe’s competitiveness and linking external policies to the EU’s broader competitiveness agenda, as presented in the Lisbon strategy for Growth and Jobs.

Shares the Commission’s analysis on the changing context of EU’s trade and competitiveness policy, and on the challenges posed by globalisation. The ongoing transformations in the global economic order create significant opportunities for growth and development, but also necessitate rapid and deep-going adjustments. For the EU to maintain its competitive position, it must constantly strive to improve upon its policy and regulatory framework.

Acknowledges that an effective policy to foster competitiveness must cover both internal as well as external measures. Trade policy can make a significant contribution to growth and jobs, and must therefore be considered an essential element of a European policy of competitiveness. Internal and external policies should work in tandem, in a coherent and mutually supporting way.

Shares the Commission’s view on the basic parameters concerning the future development of the EU’s trade policy and its recognition of the need for an integrated, coherent approach to domestic and global challenges.

Therefore considers that :

1.

trade policy must build upon the premise that Europe’s economic prosperity is inextricably linked to that of other regions of the world. Hence, the answer to growing global competition is not to protect the EU from that competition, but to adopt an increasingly active policy of openness abroad.

2.

addressing barriers to trade, investment and business activity in third countries plays a key role in improving the competitive position of European industries. Our work on trade barriers must be ever more broad-based so that it looks at the whole operating environment of European firms in third markets and puts more weight on regulatory obstacles and restrictions to competition. This is particularly important for small and medium sized enterprises (SMEs).

3.

in current conditions where innovation is the main driving force of new business and where capital and technology markets are global, it is equally important to guarantee an effective and secure access of European companies to raw materials, including energy, and to other inputs to the production process. This underlines the need to maintain an open import regime in the EU and in third countries, and to tackle any foreign restrictions to exports that are likely to harm EU industries.

4.

the WTO will remain centre stage in the international trading system and the EU continues to need a strong and rules-based multilateral trading system. The Doha Development agenda remains our first priority and the EU will work intensively to restart the negotiations as soon as circumstances in other countries allow.

5.

in parallel to our efforts at the WTO, however, there is a need for complementary mechanisms that allow us to achieve additional improvements in market access and business environment, particularly in our future major trading partners. IPR enforcement, public procurement, regulatory cooperation, competition (including state aid) and investment are all key issues in this respect.

6.

as one of the policy initiatives, the EU should aim at a new generation of bilateral FTAs that extend beyond present bilateral agreements The agreements should strive for the highest possible degree of trade liberalisation, including far-reaching liberalisation of services and investment, and should place special emphasis on new types of regulatory, non-tariff issues. In setting geographical priorities for these agreements, economic considerations should play a primary role. Based on these criteria, the Council supports the early launch of negotiations with ASEAN, India and South Korea. Attention must also be paid to the EU’s ongoing negotiating processes and to the development of the Transatlantic trading relationship.

7.

the completion of the Internal Market and effective innovation policies at the European level are cornerstones of European competitiveness and a critical platform for the EU’s success abroad. A well functioning internal market is a precondition for the development of successful global firms. It also serves as a solid demonstration of how barriers to trade and investment can be eliminated for increasing productivity and growth. External aspects of competitiveness will have to be factored in the forthcoming Internal Market review.

8.

it is important to ensure that external considerations, including the global position of European firms, are taken into account when setting key internal policies. The EU must play a leading role in sharing best practice and developing global rules and standards. To do so effectively it must actively look for means to improve the compatibility between its regulations and those of its main trading partners. Progress in regulatory cooperation can bring about considerable benefits to all parties and lessen the risks of unnecessary compliance costs for traders.

9.

in the context of globalisation and increasing openness, appropriate attention should be paid to policy measures that help European citizens adapt to these changes. It is also important to ensure that the positive effects of trade opening benefit all groups of economic actors and are not captured by specific interests. A broad distribution of benefits is essential for winning the political argument for change.

10.

as we pursue social justice and cohesion at home, we should also seek to promote Europe’s values, including social and environmental standards and cultural diversity, around the world. Future initiatives will have to take into account the development needs of our partners and the potential impact of any new arrangements on developing countries, in particular as concerns their effects on poor countries’ preferential access to EU markets.

Commends the Commission for the open-minded, inventive thinking that has resulted in the policy initiatives set out in the Communication and invites the Commission, as appropriate and without undue delay, to submit proposals on the different new initiatives to the Council for further discussion.

Invites Member States to support these efforts and to reflect the initiatives at EU level by appropriate policy measures at home.

In light of the significance of issues concerning the external aspects of Europe’s competitiveness, agrees to revert to the matter at its forthcoming meetings.


15 mai 2006 Europe & OMC & AGCS Brèves Non à la zone de libre-échange Etats-Unis — Union Européenne

Paris, le 15 mai 2006
Communiqué de presse de Food and Water Watch

Co-signé par : Action Consommation, ÄrztInnen für eine gesunde
Umwelt, Associazione Consumatori Utenti, ATTAC France, ATTAC
Wallonie-Bruxelles, Confédération Paysanne, Corporate Europe
Observatory, Crocevia, Ekoland, Fondation Copernic, GRAPPE, ICPPC,
Pour la République Sociale, Spinwatch, Union Syndical Solidaire,
URFIG.

Non à la zone de libre-échange Etats-Unis — Union Européenne

Durant la session du 15 au 18 mai, le Parlement Européen se prononcera
sur un rapport proposé par la socialiste Erika Mann (Allemagne), qui
appelle de ses voeœux un « marché transatlantique sans entraves pour
2015. » La commission du Commerce International du Parlement Européen
a d’’ores et déjà approuvé à une écrasante majorité ce rapport, avec
le soutien des députés socialistes.

Le rapport « recommande que lors du prochain sommet de 2006 (NDLA : le
prochain sommet UE-US a lieu en juin 2006), l’’Union Européenne et les
Etats-Unis conviennent à la fois d’’actualiser le Nouvel Agenda
Transatlantique de 1995 et le Partenariat Economique Transatlantique
de 1998 et mettent au point un nouvel Accord de Partenariat
Transatlantique qui couvre les deux et qui conduise à l’’instauration
d’’un marché transaltlantique sans entraves d’’ici 2015, cet objectif
devant être atteint dès 2010 en ce qui concerne les services
financiers et les marchés de capitaux. »

Si ce rapport est approuvé par une majorité des députés européens, il
ouvrira la porte à un processus accéléré : en effet, ce que les
partisans d’un marché transatlantique souhaitent, c’’est que « le
prochain sommet Union Européenne — Etats-Unis de juin 2006 fixe sans
plus attendre l’objectif consistant à parachever le marché
transatlantique d’’ici 2015. » (Projet de rapport de la Commission
des Affaires Etrangères, rapporteur Elmar Brok, 10 janvier 2006)

Ce projet est mené dans la plus grande opacité, sans que les peuples
ou les parlements nationaux aient leur mot à dire. Or, un marché
commun Union Européenne — Etats-Unis aurait des conséquences
dramatiques sur la construction d’’une Europe politique. La
désagrégation de l’’Union Européenne dans une grande zone de
libre-échange irait à l’’opposé du souhait d’’une majorité
d’’Européens d’’une Europe sociale, basée sur des principes de
solidarité. A l’’heure où l’Union Européenne connaît une grave crise
de légitimité, ce projet de marché commun transatlantique est bien la
dernière chose dont nous ayons besoin !

Nous appelons donc les députés européens à rejeter clairement les
propositions de ce rapport et à se prononcer contre une zone de
libre-échange US-UE.

Contact : Morgan Ody, Food and Water Wach,
mody fwwatch.org, +33 (0)143621876

Organisations signataires :

Action Consommation (France), Véronique Gallais (Tel. : 0034133813)
ÄrztInnen für eine gesunde Umwelt (Autriche), Hanns Moshammer
(hanns.moshammer meduniw.ac.at)
Assocazione Consumatori Utenti (Italie), Pia Valota ( piavalota libero.it)
ATTAC France (France), Eric Legall (Tel. : 0141581750)
ATTAC Wallonie-Bruxelles (Belgique), Jean-Marie Coen (Tel. : +32 496267271)
Confédération Paysanne (France), Gérard Durand (Tel. : 0680723274)
Corporate Europe Observatory (Pays-Bas), Erik Wesselius
(ceo corporateeurope.org)
Centro International Crocevia (Italie), Antonio Onorati
(crocevia crocevia.it)
Ekoland (Pologne), Mieczyslaw Babalski ( biobabalscy poczta.onet.pl)
Fondation Copernic (France), Yves Salesse (yves.salesse conseil-etat.fr)
GRAPPE (Belgique), Paul Lannoye (Tel. : +32 81230969)
International Coalition for the Protection of Polish Countryside (Pologne),
Jadwiga Lopata ( jadwiga icppc.org)
Pour la République Sociale - PRS (France), François Delapierre
(delpfr gmail.com)
Spinwatch (Royaume-Uni), David Miller (Tel. : +44 141 548 3794)
Union Syndicale Solidaires (France), Jean-Michel Nathanson (Tel. : 01 58 39
30 11)
URFIG (Belgique), Raoul Marc Jennar (Tel. : +32 2 283 17 75)


26 avril 2006 > Europe & OMC & AGCS Brèves

Bonjour,

les Amis de la Terre Europe révèlent une proposition du Commissaire européen
Mandelson, chargé du Commerce : que soit mis en place un mécanisme de
réglement permanent des différends à l’OMC, encadré dans une période de 90
jours (au lieu des 3 ans en moyenne prise par une procédure actuellement
devant l’ORD), et portant sur les questions de barrières non tarifaires. Le
but recherché est de faire en sorte que les Etats n’installent pas des
réglementations qui feraient barrière au commerce, et que s’ils le font, ces
dispositifs puissent sauter très rapidement.

Par exemple, le différend relatif aux OGM entre les Etats-Unis et l’UE
aurait été réglé trés rapidement.

Cette proposition illustre, s’il en était besoin, l’activisme libéral de
l’Union européenne, et singulièrement de la Commission, ce qui renforce le
constat que nous avons un problème politique avec l’UE.

Cordialement,
Frédéric Viale


14 février 2020

Par Rédaction Yonne Lautre

Le vendredi 14 février 2020

Mis à jour le 22 octobre 2023