Yonne Lautre

« L’intermittence et la culture vivante : survol de la problématique actuelle » par Manu Carpentier

mardi 23 mai 2006 par Yonne Lautre

L’intermittence et la culture vivante : survol de la problématique actuelle

 Historique du statut

1936 : Léon Jouhaux, secrétaire général de la CGT, souligne que les aristes sont « des travailleurs utiles à la société », prélude à la mise au point d’un régime spécial

1939 : création de la Caisse des congés spectacles appliqué au domaine cinématographique.

1959 : Gérard Philipe et Jean Vilar sont à l’initiative du statut d’intermittent pour que « la culture soit un droit comme le droit à l’eau et à l’électricité ». C’est la définition même du service public de la culture !!!

1967 : création du statut d’intermittent pour la création cinématographique, création d’une caisse spécifique.

1969 : Le statut d’intermittent s’ouvre à toutes les professions du spectacle vivant...

1986 : intégration du régime d’intermittent au sein des annexes de l’UNEDIC et de la solidarité interprofessionnelle

Début de la crise...

 Définition de l’intermittent en 1986

C’est un artiste et/ou un technicien du spectacle vivant, du cinéma et/ou de l’audiovisuel. Il a un statut de salarié qui va de contrat en contrat.

Obtention du statut : techniciens = 507 heures en 12 mois, artistes = 43 cachets en 12 mois. Calcul de l’allocation proportionnel au taux horaire et au nombre de jours travaillés. C’est cette définition qui est remise complètement en question depuis quelques années...

Les jours où l’intermittent n’est pas sous contrat, il est donc au chômage.

Les temps de répétition, de transport pour les artistes, de préparations pour les techniciens,... ne sont pas rémunérés. Pour les techniciens, si une journée de travail est officiellement comptée pour de 8.00 à 12.00, dans la réalité elle atteint fréquemment le double, voire le triple (par exemple : fêtes de la musique, réveillons, festivals,...)

Pour tout le monde, le régime d’assurance chômage est régi par la convention UNEDIC, qui est révisée tous les 3 ans par une commission paritaire, c’est-à-dire par les syndicats patronaux (MEDEF, CGPME et UPA) et les syndicats « représentatifs » de salariés (CGT, FO, CFDT, CFTC et CGC).
Ces « partenaires sociaux » élaborent et signent des accords qui, pour être appliqués, doivent être soumis à l’agrément du gouvernement. Pour qu’un accord soit valide, il faut qu’il soit signé par la majorité + 1 des syndicats, sachant que les patronaux en représentent 50 %.

Il y a donc le régime général, et des annexes pour les cas particuliers (VRP, journalistes, dockers, intérimaires...). Les intermittents dépendent de l’annexe VIII, ceux du spectacle vivant de l’annexe X .

 Le chômage devient priorité nationale...donc chasse aux sorcières !

Progressivement, le déficit constaté de l’UNEDIC est imputé aux régimes spéciaux... En 1997, de l’ordre de 500 millions d’€, puis 738 M€ en 2002 ( rapport Roigt-Klein) sont le seul fait des intermittents (version MEDEF !). Chiffres imparfaits puisqu’ils n’incluent pas les cotisations des permanents de structures culturelles, ni même les cotisations des salariés non allocataires... et ne mentionnent pas, non plus, l’excédent des caisses de retraite !!!

 Guerre de tranchée : « L’accord FESAC » ou la mauvaise volonté affichée du MEDEF et le basculement de la CFDT

C’est ainsi que la dernière convention UNEDIC du 01/01/01 a instauré le PARE (Plan d’Aide de Retour à l’Emploi), censé lutter contre le chômage en obligeant les chômeurs à accepter des formations pour se reclasser suivant les besoins des entreprises locales, et qui les oblige à accepter n’importe quel emploi (au bout du 3° refus : suppression des allocations chômage). Sauf pour les intermittents qui font exception...

Juin 2001 les annexes VIII et X sont renégociées. Le MEDEF a donné mandat à sa branche spectacle, la FESAC (Fédération des Employeurs du Spectacle, de l’Audiovisuel et du Cinéma), qui a travaillé pendant 18 mois avec tous les autres syndicats du secteur,la CFDT et la CGT, pour aboutir à « l’accord du 15 juin 2001 » (également appelé « accord FESAC ») . Un bon accord que finit par renier la FESAC (sous pression de la tête du MEDEF !) !

31 juillet 2001 : fin prévue de l’ancien protocole, les intermittents du spectacles sont sans statut.... Le MEDEF ne veut pas ouvrir de nouvelles négociations...

22 février 2002 les socialistes font voter au parlement un décret sauvant les intermittents du chaos annoncé qui proroge les annexes 8 et 10 tant qu’un nouveau protocole n’est pas signé entre les partenaires sociaux et ratifié par le gouvernement.

NB : un projet de loi doit passer en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat qui donne ou non des amendements, et retourne en seconde lecture à l’A.N., où la loi est adoptée ou non. En procédure d’urgence, notre projet de loi a été définitivement adopté le 21/02/02.

Aucun groupe politique siégeant à l’A.N. ne s’y est opposé !!!! L’article unique de cette Loi d’Etat est paru au Journal Officiel n° 55 du 06/03/02.

Vexé, le Medef refuse d’ouvrir des négociations et veut mettre un terme à cet état de fait avant l’été mais après Cannes.

Juin 2002 : augmentation de 100% des cotisations chômage (entreprises et salariés) imposée par le MEDEF et signé par la majorité des syndicats. Seillières en profite pour présenter SA copie du nouveau protocole !

Octobre 2002 : rapport Roigt-Klein commandé par le gouvernement Raffarin en urgence pour établir un état des lieux de l’intermittence. Ce rapport est partial et ne présente qu’une partie des données, établissant officiellement les abus et la responsabilité du statut dans le déficit de l’UNEDIC !

27 juin 2003, en seulement 3 jours de négociation, signature du protocole entre le MEDEF, la CFDT, la CGC, la CFTC, l’UPA, et la CGPME (la majorité +1 !)

8 juillet 2003 : devant le mécontentement général de la « base », signature d’un avenant pour reporter l’entrée en application du protocole de quelques mois. Mécontentement qui fait suite à un vice de procédure ; la CFDT demande à ajouter 4 lignes au protocole, après la signature !
5 aout 2003 : la délégation générale de l’emploi déclare illégal le protocole.

automne 2003 : nouvelle signature en règle, puis ratification par le gouvernement et application début 2004...

début de l’hémorragie !

 La culture doit-elle être rentable ?

Le principal grief du MEDEF contre le statut des intermittents est son coût « exorbitant ». Or les comptables du MEDEF ne prennent pas en compte la totalité du secteur, c’est-à-dire les 100 000 intermittents qui n’arrivent pas à boucler leurs 507 H et qui n’ont donc pas droit à l’ASSEDIC bien qu’ils cotisent, les « stars » du show-biz qui cotisent et ne sont pas sur les listes de l’ANPE, et les salariés permanents du spectacle et de l’audio-visuel qui cotisent dans le cadre d’un régime dit de solidarité...

Notons au passage que l’annexe IV (intérimaires ) est largement plus déficitaire que la VIII et la X réunies.

Mais existe-t-il vraiment un chiffrage détaillé par secteur d’activités ?

 Les intermittents dérangeraient-ils quelqu’un ?

Dans un cadre général où les notions de « culture » et de « loi du marché » se mélangent parfois, où le patronat s’attaque aux acquis sociaux, où « l’autorité de l’Etat doit être renforcée », et où les média ne s’en font pas trop l’écho, les artistes représentent un danger : il est difficile de les censurer, le monde qu’ils représentent est le dernier lieu où l’expression restera libre.

De plus, les employeurs d’intermittents s’arrangent fort bien de la flexibilité (parlons d’heures supplémentaires !!) et de la précarité (parlons de syndicalisme !!) liées à ces métiers.

 Qui défend les salariés intermittents ?

Plus de 95 % des intermittents ne sont pas syndiqués.

Il y a deux types de syndicats :

  • les « représentatifs », qui le sont d’après une loi datant de ...la Libération ! Et qui, encore de nos jours, « sont les interlocuteurs reconnus par les patrons et le gouvernement pour discuter, négocier, signer des tas de trucs qui nous concernent sans pour autant nous demander notre avis, sauf s’il s’agit de les élire dans une quelconque instance ».

Car il ne faut pas oublier que si les délégués syndicaux au sein des entreprises sont élus par la base, les permanents (rémunérés) sont nommés par la tête de leur syndicat, qui désigne parmi eux ceux dignes d’accéder « à la table des négociations ». Ce sont ces permanents qui prennent les décisions, dans ce qui ressemble au plus grand secret, sans avoir à rendre de comptes à aucune assemblée générale.

  • les « non-représentatifs » (CNT-Spectacle, SUD-Culture...), qui n’ont donc pas accès aux négociations.

Ainsi, syndiqué ou non, le salarié se retrouve-t-il toujours devant le fait accompli et n’est-il sonné qu’aux moments où il faut grossir les rangs des « mobilisés ».

 Pour une COORDINATION NATIONALE des INTERMITTENTS : l’alternative ?

En 1997 et en 2001, on a vu naître de façon spontanée des Collectifs d’intermittents. La dispersion des intermittents est le handicap majeur, sur lequel comptent le patronat et certains syndicats pour imposer leurs lois. Mais elle est aussi une grande force : chaque artiste devant son public et les médias, chaque technicien qui en côtoie d’autres de toutes les régions, ..., est un relayeur d’idées et d’infos potentiel.

 L’actualité ?

De la dernière réunion de négociation UNEDIC mardi 18 avril, est sortie une nouvelle proposition d’annexes 8 et 10 dites ‘intermittents du spectacle’.
La parodie de négociation, l’absence de démocratie continuent : les propositions CGT n’ont encore une fois pas été discutées, et à la place les signataires du protocole de 2003 tentent de replâtrer l’actuelle réglementation, sur ce qui apparaît comme trop incohérent.

La CFDT et le MEDEF refusent mordicus de revenir à 507 heures sur 12 mois, ce qui est la revendication majeure de la CGT-spectacle, de la Coordination des Précaires et Intermittents d’Ile De France (CIP-IDF) et du comité de suivi parlementaire.

Ce comité composé de quelques parlementaires de tous horizons politiques, mis en place par Jean-Louis Debré, actuel maire d’Evreux et président de l’Assemblée Nationale, dont la fille fut intermittente en 2003, travaillant conjointement avec la CIP IDF propose depuis 2005 une alternative au protocole inique appliqué actuellement. Cette proposition s’est même gratifiée de plus de 470 signatures de parlementaires l’approuvant !!!

Nous nous voyons proposé un petit aménagement : soit toujours pour les techniciens 507 heures sur 10 mois (10 ½ pour les artistes) ou 557 heures sur 11 mois ou 607 heures sur 12 mois sous condition d’ancienneté ( nombre d’années non précisé ) dans le régime ! Rappelons que 75% des allocataires en 2003 ( dernier chiffre fourni ) étaient en dessous de 550 heures en 12 mois.

Pour le reste et sans rentré dans davantage de considérations techniques, les signataires majoritaires refusent toujours de prendre en compte les arrêts maladie pour une ouverture de droits, les heures de formation donnée restent à 55 heures pour les seuls artistes (peut-être 90 pour les artistes de plus de 50 ans !), quand nous demandons 169 heures pour tous.

Pendant ce temps, le ministre de la Culture continue de nier ses engagements à sortir un Projet de Loi et se contente de pérenniser... le fonds transitoire, transformé en fonds permanent ( désormais allocation
unique de 30 euros/jour ). Rappelons que 23600 professionnels sont désormais indemnisés par ce fond, ce qui montre les dégâts du protocole.

Dans le même temps, les employeurs continuent de tirer à boulets rouges sur les salaires et conditions de travail, au quotidien comme dans les négociations de conventions collectives. Les producteurs de cinéma
envisagent une baisse de 40% des salaires en passant le salaire actuel de 39h à un forfait de 48h. ( voir sur le site du SNTR-cgt ).

 La culture vivante est en danger dans notre beau pays de France !

Le désengagement de l’état menace le service public culturel et la création.

Combien de manifestations culturelles de qualité perdureront dans un contexte concurrentiel ? Outre l’incertitude quant au statut d’intermittent, la loi sur le mécénat d’entreprise de 2003 permettant aux entreprises privées de financer l’objet culturel pour un coût réel de 9 % du don (déduction fiscale = 66%, avantage en nature = 25%), la reconnaissance de quelques lieux « référents » et très subventionnés au dépend d’une majorité de structures intermédiaires et petites abandonnées à leur sort, l’amateurisme populiste (pas celui qui ne se prétend que loisir !) entretenant des rêves de gloire bien avant la réalité du talent , nous définissent déjà un horizon culturel bien sombre.

Manu Carpentier
technicien du spectacle vivant, Intermittent de l’Eure

 Inter-mi-temps, Pas qu’ça à foot

J’intermitte, tu exploites, il contrôle, nous minimisons, vous dégonflez, ils regardent le match à la télé.
La Lettre à Lulu, avril 2006

Ce soir-là, les boss des intermittents ont beau prétendre que les inspecteurs du travail épluchant l’emploi du temps de leurs salariés n’étaient là que pour voir le match à l’œil, ils n’en mènent pas large. Le 16 octobre 2004 au stade de la Beaujoire [à Nantes], une quinzaine d’inspecteurs du travail se relayent toute la journée et la soirée pour éplucher les contrats et les conditions de travail des équipes de retransmission télé du match Nantes-PSG. Les coulisses su commentaire sportif sous haute surveillance. Le match est à 20 h, mais cameramen, techniciens et porteurs de câbles sont sur le pied de guerre depuis le matin. Des procès-verbaux sont dressés par les inspecteurs du travail relevant jusqu’à 16 et 18 h d’amplitude de boulot, payés beaucoup moins. Donc du travail dissimulé. Pour la première fois, on s’attaque aux gros employeurs des intermittents, dans l’audio-visuel. L’inspection du travail nantaise prévoit même d’éditer un protocole d’intervention dans les stades de foot, pour ses homologues dans toute la France. Ça va barder.

Patate accouchant d’une souris

Finalement le PV du contrôle n’est transmis qu’en juillet 2005 au procureur et il a subi une sérieuse cure d’amaigrissement, réduit à un délit d’entrave à l’inspection du travail, certains documents et contrats n’ayant pas été donnés par l’employeur, la société Visual TV. Et là, deuxième surprise : le parquet de Nantes se dessaisit de l’affaire pourtant bien dégonflée, refilant le bébé à Nanterre où est situé le siège de Visual. La patate chaude accouchant d’une souris, le parquet de Nanterre envisage de solder l’affaire par un simple rappel à la loi, juste les gros yeux au patron de Visual. Puis le procureur propose une médiation judiciaire, un arrangement évitant un procès public, avec un petit chèque de dédommagement à la clef. Partie civile, le Syndicat national des techniciens et réalisateurs CGT refuse l’embrouille. Les militants attendaient beaucoup d’une décision de justice faisant jurisprudence. Mais leur avocat n’a toujours pas pu, malgré ses demandes, récupérer le dossier. Pas bon signe.

Interrogé sur le devenir de la procédure, Guy Oger à la tête de la Direction départementale du travail, semble dépité : « On aimerait bien savoir ce que c’est devenu. On a eu aucun retour. Nos PV sont partis d’un côté vers la justice, de l’autre vers nos propres services pour contrôler les entreprises ». Quelques semaines après le blocage du festival d’Avignon, le gouvernement avait insisté sur le fait de traquer les vrais profiteurs du système. Les sous-traitants des chaînes de télé peuvent continuer en toute impunité à tricher sur les contrats de leur personnel intermittent. Aucun risque qu’on siffle l’inter mi-temps.

Thierry Ralant et Jean-Michel Largué


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