Communiqué
Conclusions historiques du G 20
Bienvenue au nouveau Monde !
Pour l’AITEC, les résultats probables du G20 , en particulier la création de taxes globales et la disparition des paradis fiscaux, augure enfin d’une nouvelle donne globale.
De source AFP, les gouvernements réunis à Londres annonceront le 2 avril des décisions qui augurent enfin de perspectives sociales et écologiques prometteuses pour l’ensemble des citoyens de la planète.
Annoncée comme la mesure phare du G20, la mise en place d’une double taxation internationale sur les revenus du capital et les transactions financières d’une part et sur les hydrocarbures d’autre part ouvre une ère mondiale nouvelle. La spéculation financière et les acteurs bancaires seront bientôt soumis à un contrôle étroit et ne pourront plus échapper à la fiscalité, premier vecteur de redistribution au plan mondial.
La disparition attendue des paradis fiscaux, dont les plus emblématiques, en Europe (Londres, Luxembourg, Suisse, Andorre) redonnera des marges de manœuvre aux finances publiques. Mettant fin à plus de 1000 ans de colonialisme, le Président Sarkozy a annoncé à cette occasion sa renonciation au poste prestigieux de Co-Prince d’Andorre.
Les ressources dégagées par ces mesures alimenteront les investissements nécessaires à la transformation de l’actuel modèle économique basé sur la rente et la spéculation en un modèle de développement soutenable sur le plan écologique et juste sur le plan social. Elles permettront également de financer enfin une véritable solidarité nord-sud.
En complément de ces déclarations majeures, l’annonce d’un moratoire sur les négociations commerciales à l’OMC et l’engagement solennel de la Commission européenne à soumettre toute conclusion d’un accord commercial régional ou bilatéral à l’existence de solides garanties quant à ses impacts positifs en terme de développement social et environnemental (évaluations indépendantes, monitoring citoyen, révisions régulières des clauses problématiques...) viennent parfaire un succès déjà porteur d’avenir pour la planète.
Notons également l’engagement au retrait immédiat de toutes les clauses de libéralisation financière prévues par les accords de libre-échange multilatéraux ou régionaux, dont celles prévues par l’Accord de libre-échange conclu entre la région Caraïbes et l’Union européenne.
Abolition de la dette des pays pauvres, réforme du système monétaire international et des institutions de Bretton Woods, suppression du Pacte de stabilité en Europe…etc, seront les prochaines étapes, irrémédiables, de ce changement de paradigme bienvenu.
L’engagement des autorités françaises a été décisif. Ces mesures globales pourraient préfigurer d’autres décisions au plan national : fusion des banques commerciales en un pôle financier public placé sous contrôle citoyen, taxe sur les transactions boursières, retrait du plan Pécresse sur les universités, investissements massifs dans les énergies renouvelables et les transports publics, revalorisation des salaires et plafonnement de tous les revenus...
L’AITEC, au côté de ses partenaires en France, en Europe et sur les autres continents, suivra avec attention la mise en oeuvre de ces mesures et agira pour leur extension au plan mondial.
Contact Presse : Amélie Canonne, 06 24 40 07 06 / Maxime Combes 06 24 51 29 44
AFP - Paris, le 1er avril 2009
Le G20 prépare l’adoption de taxes globales sur les revenus financiers et sur le carbone
Ces mesures seront annoncées lors de la conférence de presse commune du Président français et du Président brésilien Lula, à l’Elysée en début d’après-midi. Les deux chefs d’Etat se rendront ensuite à Londres où ils rejoindront Barack Obama arrivé hier dans la capitale britannique.
Selon une source proche du dossier, le Président Barack Obama et le Président Lula suivis par Nicolas Sarkozy ont accepté, à la veille du G20, de mettre en place une fiscalité internationale unique sur les revenus financiers et sur les hydrocarbures. Ce ralliement in extremis des Etats-Unis et de la France a permis de faire basculer d’autres Etats, comme l’Allemagne. Ces nouvelles taxes internationales pourraient rapporter chaque année plus de 1400 milliards de dollars.
Henri Guaino, conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, rapporte ainsi en coulisse que « nous cherchions depuis des mois un moyen de remédier à l’évasion fiscale tout en dégageant les ressources pour financer les économies d’énergie et le passage à l’après-pétrole. Grâce à ces propositions, c’est chose faite. Il ne reste plus qu’à régler les détails techniques de ces mesures ».
D’après le projet de déclaration finale, que l’AFP a réussi à se procurer, une institution nouvelle de l’ONU sera chargée de collecter et de redistribuer le produit de la taxe. Les ressources ainsi dégagées serviront à financer un revenu minimum universel pour les plus pauvres et des politiques d’économie d’énergie et de développement des renouvelables. Ces taxes viennent compléter la suppression des paradis fiscaux et l’application universelle de la transparence bancaire, dispositions qui empêcheront que les investisseurs puissent échapper à cette fiscalité transnationale.
Les Etats ont également convenu de mettre le crédit au service de la reconversion des vingt premières économies de la planète. « Nous nous sommes entendus avec nos homologues américains et européens pour interdire tout crédit public et privé aux énergies carbonées. Cela a permis d’emporter l’adhésion des pays émergents, y compris de la Chine, en échange de la mise en place d’un système monétaire international équilibré qui ne sera plus basé sur le dollar », a expliqué l’un des émissaires français chargés de préparer la négociation.
Selon la Maison blanche, ce sont Michelle Obama elle-même et la ministre brésilienne Dilma Vana Rousseff (Premier ministre du gouvernement Lula), qui ont progressivement convaincu les deux chefs d’Etat de mettre en œuvre ces mesures destinées à lutter contre les conséquences sociales de la crise et à financer de nouveaux modes de productions plus écologiques. Selon un diplomate français à Rio, Carla Bruni aurait été sensible aux arguments de Dilma Vana Rousseff lors du voyage du couple présidentiel au Brésil en décembre. Elle aurait ainsi persuadé son mari de se rallier à ces propositions. Le vice-président Joe Biden et Dominique Strauss-Kahn, Directeur du FMI, se seraient à leur tour laissés convaincre courant mars.
Les réactions à ces fuites n’ont pas tardé. Guy Ryder, Secrétaire général de Confédération Syndicale Internationale, se félicite : « Nous restons naturellement vigilants et ferons part de nos propositions. Mais enfin, les Etats reprennent les rênes. Il était temps de redonner sa pleine valeur au travail en limitant la part des actionnaires et en traçant les contours d’un nouveau mode de développement, qui va donner la priorité à l’emploi et aux activités locales. »
Ancien vice-président des Etats-Unis et prix Nobel de la Paix, Al Gore a mis l’accent sur le changement de cap historique qu’a permis l’administration Obama : « comme l’avait souligné le rapport Stern, il nous fallait trouver, ensemble, les moyens de financer la transformation de l’économie mondiale afin de maîtriser le changement climatique, et ce, dans des conditions sociales équitables. Les décisions qui se préparent sont un véritable plan Marshall. Les détails de leur mise en œuvre en seront être discutés, en décembre, à Copenhage. »
A l’opposé, Jean-Claude Juncker, président de l’eurogroupe et Premier Ministre du Luxembourg, a critiqué ces décisions : « On ne tardera pas à constater les effets désastreux de mesures strictement démagogiques sur le niveau de vie de millions d’actionnaires qui, dans le monde, seront privés de leurs revenus. Il aurait été préférable de laisser le marché trouver lui-même la solution à des désordres dus aux excessives interventions publiques. »
Ernest-Antoine Seillière, président de BusinessEurope, sorte de confédération du patronat européen, a regretté ne pas avoir été mis au courant de ce projet et fustigé « l’irresponsabilité des Etats du G20, qui va entraîner la disparition de centaines de milliers d’emplois dans les secteurs aussi capitaux que l’automobile, la métallurgie, la chimie ou le charbon. »
« Il aurait été préférable de laisser les entreprises définir le chemin du développement durable. Les mesures prises nous ramènent à l’époque stalinienne. La chasse aux sorcières et les purges ne tarderont pas à suivre cette inimaginable régression dans les libertés fondamentale que sont les libertés d’entreprendre et d’investir », a-t-il déclaré à notre correspondant à Bruxelles.