Yonne Lautre

« Réduction des déchets : 3 vérités qui dérangent » par le CNIID & Agir pour l’Environnement

jeudi 27 novembre 2008 par CNIID / Zero Waste France

 Pourquoi ce dossier ?

Comme chaque année aura lieu prochainement la Semaine de Réduction des Déchets,
évènement institutionnel organisé par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie).

A cette occasion, Agir pour l’environnement et le CNIID souhaitent rendre
publique cette enquête menée sur les freins actuels à une véritable politique de
prévention des déchets en France.

L’objectif de ce dossier est donc de dénoncer les blocages politiques et économiques, en
s’appuyant sur des études et plusieurs documents dévoilés, pour que la réduction des
déchets ne se limite pas à une semaine par an. C’est aussi l’occasion pour les associations de
formuler des demandes précises au Ministre en charge de l’environnement permettant
d’atteindre des objectifs réels de réduction à la source des déchets.

 Contenu du dossier

Quelques chiffres : où en est-on ?

Vérité n°1 - Les industriels et leurs emballages : des alibis
pour ne rien changer aux habitudes

Vérité n°2 - Les industriels font du lobbying sur les pouvoirs publics

Vérité n°3 - Une volonté politique déjà insuffisante est dépassée par des priorités économiques

L’immobilisme des pouvoirs publics face à l’urgence écologique :
le Grenelle, encore des paroles ou un passage à l’acte ? .

Changeons la donne : les demandes des associations

Annexes :

Fiche eau du robinet - Ministère en charge de l’environnement p. 17
Courriers de la société Roxane à l’attention de 95 personnalités politiques

Courrier d’Eco-emballages concernant la subvention d’un guide à l’attention du Symove

Motion adoptée par le Conseil National des Déchets concernant la durée de vie des produits

Courriers du BVP, de Metrobus et de l’Ademe concernant une campagne d’affichage à l’attention du Smictom
des Châtelets

Télécharger le dossier complet en pdf, avec annexes, photos, tableaux, références :

http://www.agirpourlenvironnement.org/presse/23plastok32.htm

 Quelques chiffres : où en est-on ?

Seuls 7 % de la matière qui a servi à fabriquer un bien se retrouvent dans le produit
finalement proposé à l’achat. 99 % des ressources prélevées dans la nature deviennent des
déchets en moins de 42 jours*.

Selon le Global Footprint Network qui calcule l’empreinte
écologique de l’humanité, la demande en ressources naturelles est estimée à 40 % supérieure
à la biocapacité de la planète pour 2008.

Force est de constater que notre mode de vie
consomme trop de ressources naturelles en amont et génère une énorme quantité de déchets
en aval dont la majorité seront enfouis ou incinérés alors que des alternatives comme la
réparation ou le réemploi existent.

Si les termes « ordure » et « déchet » constituent des synonymes dans le langage courant, ils
représentent différents tonnages dès lors qu’ils sont issus des ménages et un public non
averti pourrait croire à une baisse du tonnage de détritus produits par les ménages [1].

Cette
confusion est renforcée par le fait que le chiffre de 1 kg par jour et par habitant constamment
cité ne reflète pas la production indirecte de déchets ménagers.

Les différents déchets sont en effet eux-mêmes générateurs de déchets. Les biens de consommation produisent des déchets
aux différents stades précédant leur commercialisation qui sont
comptabilisés dans les déchets industriels.

Ainsi, selon les
travaux de l’Institut Wuppertal en Allemagne sur le « sac à dos
écologique des biens de consommation », une brosse à dents
génère finalement 1,5 kg et un téléphone portable 75 kg de
déchets**.

Dissocier les déchets industriels des déchets
ménagers revient quelque part à dédramatiser la situation au
regard du citoyen-consommateur.

La prévention de la production de déchets fête ses 33 ans !

La prévention de la production de déchets est un concept qui a fait son entrée dans la sphère
législative européenne en 1975 et peine depuis à devenir une réalité. Certes, elle constitue
aujourd’hui un concept dont tout le monde parle, mais même dans la législation, elle ne
parvient pas à passer de l’abstrait au concret [2].

  Vérité n° 1 :

Les industriels et leurs emballages : des alibis pour ne rien
changer aux habitudes

Les produits que nous achetons au quotidien sont soumis à une réglementation stricte en
matière de sécurité et d’hygiène. Concernant l’impact environnemental de leurs produits, les
entreprises sont normalement obligées de respecter des exigences environnementales de
réduction à la source des emballages, inscrites dans la Loi. Dans les faits, très peu
d’entreprises semblent s’y tenir et aucun contrôle n’est prévu par l’Etat [1].

Non seulement
les entreprises multiplient les formats unitaires et les monodoses dans les rayons des
magasins, provoquant davantage de déchets, mais le phénomène de formats de plus en plus
« excentriques » va s’amplifier bientôt avec le vote récent de la nouvelle directive de
déréglementation des formats d’emballages [2].

Les efforts des industriels ne sont pas non plus encouragés par la quasi absence du principe
pollueur-payeur dans le domaine de la gestion des déchets. Le Point Vert, qui symbolise la
contribution payée par l’entreprise pour pourvoir à l’élimination du déchet de l’emballage
qu’elle a mis sur le marché, ne reflète aucunement l’impact environnemental de la
production de cet emballage ni de son traitement [3]. On en arrive au paradoxe qu’un
produit « éco-conçu » au volume d’emballage réduit et qui sera effectivement recyclé payera
presque la même contribution qu’un produit suremballé destiné à l’incinération...

Et alors
que dans les pays voisins, les bouteilles sont réutilisées via un système de consigne,
permettant l’économie de matières premières, les milieux professionnels du recyclage font de
la propagande anti-consigne pour protéger leurs intérêts [4].

Quelques chiffres sur les emballages

Le tonnage d’emballages ménagers a diminué entre 1997 et 2003 mais cette diminution a
résulté essentiellement de la substitution par des matériaux plus légers comme celle du verre
par le plastique et ne s’est pas traduit pour autant par une diminution des volumes.

Depuis
2003, les tonnages d’emballages ménagers contribuant aux éco-organismes Eco-emballages et
Adelphe se stabilisent à environ 4,8 millions de tonnes, dont plus de la moitié de verre et
environ 21 % de plastique.

[1] Conception des emballages : et l’environnement ?

En France, le décret n°98-638 du 20 juillet 1998
transposant la directive 94/62 précise les
obligations qui incombent aux fabricants
d’emballages et aux producteurs en matière de
prévention par la réduction à la source et
l’amélioration du caractère valorisable des
emballages. C’est finalement la seule
réglementation existante portant sur la réduction
à la source des emballages.

Une étude de l’Ademe montre les limites d’une
telle réglementation*. Sur un taux de réponse
d’une faiblesse record (38 % des entreprises
sollicitées) pour cette enquête, 86 % des
entreprises déclarent (!) avoir mis en place une
démarche de prise en compte de
l’environnement dans la conception de leurs
emballages... mais seules 22 % évoquent la
réduction des emballages à la source, pourtant
citée comme première exigence du décret.

Le décret ne fixe en fait pas d’objectifs chiffrés
contraignants et précise encore moins de
protocoles ou d’obligation de rendus
administratifs, laissant un flou artistique que les
entreprises sont libres d’interpréter. Enfin, si des
contrôles réguliers sont menés par la DGCCRF
sur les aspects sanitaires liés aux emballages,
aucun contrôle n’est prévu sur leur réduction à
la source en poids et volume et sur l’amélioration
de leur caractère recyclable, incitant encore
moins les entreprises à la diminution de leurs
emballages.

Aucune réglementation
contraignante efficace n’existe donc sur la
réduction des emballages.

[2] La Directive de déréglementation des formats
d’emballages

(...)


[3] Des contributions payées par les producteurs
d’emballages bien trop faibles

(...)

[4] De la propagande des industriels contre la consigne
des bouteilles pour réutilisation

(...)


Les demandes des associations

Si le terme « éco-conception » est un nouveau créneau pour les secteurs
marketing, force est de constater que très peu d’entreprises mettent sur le marché
des produits à l’impact environnemental minimisé. Nous ne pouvons pas nous
contenter d’attendre des démarches volontaires du secteur industriel : il est
temps que l’Etat contraigne juridiquement les producteurs, afin de dépasser le
cadre des conventions actuellement médiatisées qui ont très peu de valeur
juridique.


Nous demandons donc au Ministre en charge de l’environnement :

> une application intégrale du principe pollueur-payeur : augmenter le Point
Vert à 100 % dans le court terme et mettre en place une écocontribution reflétant
la prise en compte de l’environnement dans la conception des produits

> des contrôles des produits mis sur le marché comme le prévoit le décret 98-685
relatif aux emballages, ainsi que des contrôles pour s’assurer du respect de
l’application de l’écocontribution en fonction de critères environnementaux

> une grande étude indépendante de faisabilité de la consigne pour réutilisation
des bouteilles sur le territoire français

  Vérité n°2

Les industriels font du lobbying sur les pouvoirs publics

Boire l’eau du robinet : un bon sens écologique mais ennemi public n° 1 des industriels.

La bouteille plastique, prédominante, se recycle, mais seulement 50 % des bouteilles d’eau en
plastique sont aujourd’hui recyclées dans les faits. Le recyclage de ces emballages, s’il est
préférable d’un point de vue environnemental à la mise en décharge ou à l’incinération, ne
contribue en rien à la réduction des déchets.

Seule la mise en place d’une consigne pour
réutiliser les bouteilles d’eau aurait des vertus pour la réduction des déchets, mais nous n’en
sommes pas là pour l’instant. Face à ce constat, boire l’eau du robinet trouve toute sa place
dans une politique de réduction des déchets. Certaines collectivités mènent aujourd’hui des
campagnes de communication sur la prévention des déchets grâce à la consommation de
l’eau du robinet.

Ce geste est même un axe de la politique du Ministère en charge de
l’environnement, concrétisé par la fiche « choisir l’eau du robinet »*. Toutefois, ce geste en
faveur de la réduction des déchets dérange. L’ancien président du comité de pilotage du
Plan National de Prévention des Déchets fait depuis plusieurs années l’objet d’attaques
personnelles de la part d’un industriel de l’eau plate en bouteille qui n’hésite pas à se
plaindre de sa personne auprès de 95 sénateurs et députés [1].

Plus généralement, on constate que si un organisme aux mains des industriels peut
communiquer sur le tri et le recyclage, elle accepte difficilement le concept de réduction des
déchets. Non seulement Eco-emballages a longtemps parlé de tri sélectif comme étant un
geste de « prévention des déchets » (ce qui ne correspond pas à la définition officielle de
l’Ademe), mais en plus la société défend les intérêts de ses adhérents au point de freiner
certaines campagnes de communication sur la prévention des déchets [2].

Cela ne serait donc pas une évidence de « choisir des produits à longue durée de vie
[comme] moyen privilégié de prévenir les déchets* ». « Pour une entreprise, la croissance de
ses marchés va de pair avec l’accroissement des unités produites, en lien avec l’accélération
de l’obsolescence de ses produits.

Cette obsolescence est fréquemment « programmée », soit
en influant sur la durée de vie matérielle de produits conçus précisément pour ne plus être
réparables, soit en stimulant le consommateur afin qu’il s’équipe des dernières innovations,
pourtant peu nombreuses à représenter des innovations radicales répondant à de nouveaux
besoins et/ou usages** ».

L’affichage environnemental est dans l’air du temps pour certains produits, mais peine
grandement à faire son entrée sur l’espace public pour ce qui est de la durée de vie des biens
de consommation.

Seuls quelques produits comme les lampes basse consommation
précisent leur durée de vie. Les industriels connaissent cette durée de vie, point fondamental
d’une stratégie commerciale.

Mais cet affichage n’est pas toujours un argument de marketing,
puisqu’il expose bien au contraire les industriels à une masse critique potentielle, celle du
consommateur conscient de la durée de vie des produits qu’il achète.

Pour l’instant,
l’obsolescence programmée reste un moteur de la consommation au profit des industriels
et toute initiative cherchant à contrecarrer une telle démarche demeure lettre morte [3].

[1] Un fonctionnaire courageux livré aux attaques d’un
industriel

(...)

[2] Un guide du tri refusé de subvention par Eco-
emballages

(...)

[3] Une norme expérimentale
laboratoire MEEDDAT - AFNOR

(...)

Les demandes des associations

Promouvoir un geste en faveur de la prévention des déchets devrait être le cheval
de bataille de toutes les parties prenantes. Face à un secteur économique
puissant, la position des pouvoirs publics montre bien les difficultés d’une tâche
où l’on est écartelé entre bons sens et intérêt commercial, autrement dit entre
préservation de l’intérêt public et défense de l’intérêt privé.


Nous demandons donc au Ministre en charge de l’environnement :


> de réformer l’agrément d’Eco-emballages et de mettre en place une instance de
régulation avec un pouvoir de sanction. Celle-ci sera une instance indépendante
et concernera l’ensemble des applications de la responsabilité des producteurs

> de mettre en place et de rendre obligatoire une norme au moins expérimentale
qui permettra d’annoncer que le produit « est conçu pour durer X années ». Il
s’agit également de prolonger la garantie commerciale et le service après-vente
surtout pour les produits électriques et électroniques

 Vérité n°3

Une volonté politique déjà insuffisante est dépassée par
des priorités économiques

Réduire nos déchets, c’est produire moins de déchets mais aussi moins produire, tout
simplement. C’est bien d’un renversement de paradigme dont il est question pour changer
des habitudes de production et de consommation trop impactantes pour nos ressources
naturelles.

Au-delà des changements de comportement qu’il nécessite, on mesure les enjeux
qu’il implique pour l’industrie et le commerce, d’où une très forte réticence des milieux
professionnels, des producteurs et des distributeurs [1]. La prévention des déchets,
impopulaire auprès des industriels et donc des pouvoirs publics ?

Si la réduction des déchets
fait cas de grands discours, concrètement les pouvoirs publics ne donnent presque aucun
moyen à une politique sans doute un peu trop abstraite à leurs yeux [2]. La course à la
croissance justifie dans certains cas l’opposition de certaines institutions à des campagnes de
prévention des déchets [3].

Summum de l’hypocrisie politique, la défense du pouvoir d’achat
suffit à annuler un projet pourtant intéressant : la taxation des produits fortement
générateurs de déchets [4].

Enfin, il semble plus intéressant pour certaines filières de déchets
de privilégier le recyclage à la réutilisation, plus porteur pour certains secteurs et garant de
la pérennité des écoorganismes [5].

Les structures d’économie sociale et solidaires sont
systématiquement mises à l’écart au moment de la mise en place des sociétés agréées.

[1] Prévention des déchets et économie

(...)

[2] Des discours mais pas de moyens

(...)

[3] Les Châtelets : de la difficulté d’une campagne de
prévention des déchets

(...)

[4] Une taxe pique-nique rapidement mise à la poubelle

(...)

[5] Quand le recyclage l’emporte sur la réutilisation et
le réemploi

(...)

Les demandes des associations

Nous demandons donc au Ministre en charge de l’environnement :

> de s’assurer du soutien de l’Ademe et de la neutralité de l’ARPP aux
campagnes de communication de prévention des déchets des collectivités locales

> d’attribuer plus de moyens financiers et humains à la prévention des déchets
au-delà des trois ans prévus dans le budget triennal 2009-2011 du Ministère en
charge de l’environnement

 L’immobilisme des pouvoirs publics face à l’urgence écologique. écologique. Le Grenelle, encore des paroles ou enfin un passage à l’acte ?

« J’ai parfois l’impression qu’il nous faut vider l’océan à la petite cuillère ! Jamais nous
n’avons vu autant de publicité pour de l’eau en bouteille. Jamais autant de produits de plus
en plus sophistiqués, dont on arrivait bien à se passer deux ans plus tôt, n’ont été jetés à
l’appétence du public* », répond Roselyne Bachelot-Narquin seulement un an après le
lancement du Plan National de Prévention des Déchets, alors députée européenne, à la
question de son impression actuelle sur le thème de la prévention des déchets.

La prévention de la production des déchets reste un concept complexe du fait qu’il touche
aux fondements de notre société de consommation. Sur la scène politique, elle se vend
difficilement du fait d’absence de résultats visibles et comptables.

Mais surtout, elle peinera à
se mettre en place aussi longtemps que certains industriels déploient toutes leurs forces pour
l’enterrer.
Quelques industriels prennent des engagements volontaires, mais l’objectif d’une politique
de prévention ne doit pas consister à se féliciter de mesures emblématiques qui restent dans
l’ensemble pourtant des mesurettes.

D’autant plus qu’elles relèvent souvent de la
communication d’entreprise à distinguer d’une réelle politique publique de prévention.
Celle-ci devrait reposer sur une législation qui implique tous les industriels.

En effet, les
gestes de prévention mis en application par un nombre croissant de citoyens avertis resteront
limités dans leur portée aussi longtemps que les industriels ne commercialiseront pas de
biens en cohérence avec une politique de prévention des déchets. Nous ne pouvons pas tous
être des spécialistes dans tous les domaines et tout le monde n’a pas accès à l’information.
D’où l’importance de passer par la réglementation grâce à une volonté politique forte.

Le Grenelle de l’environnement a prévu la mise en place de la réduction des déchets des
ménages à hauteur de 5 kg/habitant/an pendant cinq ans, avec tous les risques que cela
comporte (par exemple remplacer encore davantage de verre par du plastique).

Si le Plan
National de Prévention des Déchets prévoyait une stabilisation de la production des déchets
pour 2008, le Grenelle va au-delà avec cette diminution de 25 kg. Mais une fois encore, le
Grenelle reste un beau discours qui ne précise pas les moyens d’atteindre de tels objectifs. La
modulation de la REP permettrait notamment d’atteindre cet objectif en incitant désormais à
l’éco-conception, mais à l’heure actuelle les organisations patronales ne semblent pas
souhaiter remettre en cause leurs pratiques.

Enfin, l’engagement 247 du Grenelle de l’environnement vise une généralisation des plans
locaux de prévention, financés par la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP
appliquée à l’incinération et à la mise en décharge). Dans le budget 2009 du ministère en
charge de l’environnement, 318 millions € sont prévus pour les trois ans à venir pour la
prévention des déchets.

Pendant un an, les parties prenantes, à l’exception des industriels, se
sont battues pour que l’intégralité de la TGAP soit réaffectée à la prévention. Dans l’état
actuel du Grenelle, elle sera réaffectée à la « gestion globale des déchets ». Force est de
constater qu’aujourd’hui, la prévention des déchets n’est toujours pas dotée de moyens
sérieux.

 

Changeons la donne : les demandes des associations

Face à un constat écologique sans appel, il est urgent de modifier nos modes de
production et de consommation et de favoriser des pratiques permettant une
réelle et pérenne réduction des déchets.

Les associations Agir pour l’environnement et le CNIID demandent donc au
Ministre en charge de l’environnement :

> d’attribuer plus de moyens financiers et humains à la prévention des déchets
au-delà des trois ans prévus dans le budget triennal 2009-2011 du ministère en
charge de l’environnement

> une application intégrale du principe pollueur-payeur : augmenter le Point
Vert à 100 % dans le court terme et mettre en place une écocontribution reflétant
la prise en compte de l’environnement dans la conception des produits

> de réformer l’agrément d’Eco-emballages et de mettre en place une instance de
régulation avec un pouvoir de sanction. Celle-ci sera une instance indépendante
et concernera l’ensemble des applications de la responsabilité des producteurs

> des contrôles des produits mis sur le marché comme le prévoit le décret 98-685
relatif aux emballages, ainsi que des contrôles pour s’assurer du respect de
l’application de l’écocontribution en fonction de critères environnementaux

> une grande étude indépendante de faisabilité de la consigne pour réutilisation
des bouteilles sur le territoire français

> de s’assurer du soutien de l’Ademe et de la neutralité de l’ARPP aux
campagnes de communication de prévention des déchets des collectivités locales

> de mettre en place et de rendre obligatoire une norme au moins expérimentale
qui permettra d’annoncer que le produit « est conçu pour durer X années ». Il
s’agit également de prolonger la garantie commerciale et le service après-vente
surtout pour les produits électriques et électroniques

Télécharger le dossier complet en pdf, avec annexes, photos, tableaux, références :

http://www.agirpourlenvironnement.org/presse/23plastok32.htm

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