29 juillet 2017 Petites astuces et grosses ficelles pour des élus cumulards

Après avoir vilipendé la loi interdisant le cumul d’un mandat d’exécutif local avec celui de parlementaire, quelques dégourdis s’en accommodent fort bien. En témoignent les exploits d’une dizaine d’anciens députés-maires qui ont réussi à maintenir leur niveau de vie quasi inchangé, malgré la perte de leur indemnité parlementaire de base, s’élevant à 5 600 euros brut mensuels.
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2017/07/29/petites-astuces-et-grosses-ficelles-pour-des-elus-cumulards/


18 juillet 2017 Les enracinés du Palais Bourbon

Les professionnels de la politique ont mauvaise presse. Trois sociologues ont enquêté sur l’évolution du profil de nos députés, et leurs conclusions invitent à s’interroger : les résultats des élections de juin 2017 marquent-ils vraiment une ouverture du monde politique ?

http://www.laviedesidees.fr/Les-enracines-du-Palais-Bourbon.html


25 janvier 2016 Trois quarts des Français plébiscitent le non-cumul des mandats durable

Quelle boîte à outils pour débloquer le système ? Quelles sont les mesures privilégiées pas les Français pour renouveler le système et les hommes/femmes politiques ? Voici les résultats de notre sondage Odoxa, en partenariat avec Le Parisien Aujourd’hui en France.

http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/trois-quarts-des-francais-plebiscitent-le-non-cumul-des-mandats-dans-le-temps-761051


17 janvier 2016 Quels mandats les parlementaires peuvent-ils cumuler ?

Qu’ils soient députés, sénateurs ou députés européens, les parlementaires ont les mêmes droits et les mêmes interdictions.

http://www.liberation.fr/apps/2016/01/cumul-des-mandats/


22 décembre 2015 La droite prévoit de supprimer la loi sur le cumul des mandats

La loi sur le non-cumul sera supprimée si la droite repasse au pouvoir en 2017. Le président du Sénat Gérard Larcher prépare dans le plus grand secret une proposition de loi avec les chefs de file des députés et des sénateurs de droite. Tout doit être prêt pour dégainer juste après les législatives.
http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/la-droite-prevoit-de-supprimer-la-loi-sur-le-cumul-des-mandats-753473


25 novembre 2015 Régionales : France 2 pointe l’absurdité du cumul des mandats

Excellente enquête de « L’œil du 20 heures », l’inégale mais stimulante rubrique dédiée au fact-checking dans le JT de France 2, consacrée lundi soir à « l’absentéisme des élus des régions. Qui sont les bons élèves, à qui le bonnet d’âne ? », interroge David Pujadas avec son légendaire sens de la nuance. N’empêche, ce sujet tombe à point nommé, au moment où l’on apprend que Jean-Yves Le Drian, tête de liste PS en Bretagne, restera quoiqu’il arrive ministre de la Défense eu égards aux circonstances – guère nouvelles : l’armée française était engagée sur les mêmes fronts avant les attentas du 13 novembre.

http://television.telerama.fr/television/regionales-france-2-pointe-l-absurdite-du-cumul-des-mandats,134703.php


18 février 2014 « Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne

Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.

http://www.lagazettedescommunes.com/221388/les-elus-nont-toujours-pas-decouvert-la-crise-rene-dosiere-depute-de-laisne/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-02-2014-quotidien


20 janvier 2014 Votre député ou votre sénateur est-il un cumulard ?

À deux mois des élections municipales, les députés examinent mercredi le projet de loi sur le cumul des mandats, une promesse de campagne du candidat François Hollande. Son adoption obligera les élus à choisir, à compter de 2017, entre leur mandat national et leur mandat exécutif local. Le sujet divise et pour cause. Actuellement, 60 % des parlementaires cumulent leur fonction nationale avec un mandat local.

http://www.franceinfo.fr/politique/votre-depute-ou-votre-senateur-est-il-un-cumulard-1287771-2014-01-19


19 septembre 2013 Cumul des mandats : qui sont les 25 sénateurs socialistes frondeurs ?

En votant trois amendements permettant de cumuler mandat parlementaire et un mandat local, 25 sénateurs socialistes se sont frontalement opposés à la ligne gouvernementale. « Libération » a passé en revue les frondeurs.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/09/19/cumul-des-mandats-la-fronde-de-25-senateurs-socialistes_933182


11 septembre 2013 Bourgogne : 4 élus de la région sont classés parmi les 100 plus gros "cumulards" du pays

Alors que la loi sur le cumul des mandats doit être débattue au Sénat à partir du 18 septembre 2013, le magazine "L’Express" publie son palmarès des élus qui cumule le plus de mandats et de fonctions... selon sa propre méthodologie.

http://bourgogne.france3.fr/2013/09/11/bourgogne-4-elus-de-la-region-sont-classes-parmi-les-100-plus-gros-cumulards-du-pays-316091.html


3 juillet 2013 Députés : qui cumule quoi ?

Certains siègent depuis trente ans, d’autres ont trois mandats locaux supplémentaires... Tour d’horizon des pratiques dans l’hémicycle qui commence à débattre du projet de loi sur le non-cumul.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/07/03/deputes-qui-cumule-quoi_915579


7 juin 2013 Politique : les rois du cumul

ENQUÊTE LE PARISIEN MAGAZINE - Bientôt déposé, le projet de loi sur le non-cumul des mandats provoque un tollé chez les parlementaires qui sont aussi conseillers généraux, maires… Enquête sur les mille activités de nos élus.

http://www.leparisien.fr/politique/politique-les-rois-du-cumul-08-02-2013-2550853.php


16 février 2013 L’interdiction du cumul des mandats va être repoussée en 2016-2017

Avant même l’élaboration de la réforme, le gouvernement reporte à la fin du quinquennat son entrée en vigueur, ce qui provoque la cacophonie au PS.
Par AFP

Avant même l’élaboration de la réforme, le gouvernement reporte à la fin du quinquennat l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, une annonce qui a aussitôt suscité l’hostilité du patron du PS, Harlem Désir.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/16/l-interdiction-du-cumul-des-mandats-va-etre-repoussee-en-2016-2017_882273


8 février 2013 François Rebsamen, l’un des rois du cumul

Le magazine Aujourd’hui en France publie vendredi 8 février 2013 une enquête sur le cumul des mandats. Avec 3 mandats et 15 fonctions, le sénateur-maire PS de Dijon prend la 4e place des rois du cumul.

http://bourgogne.france3.fr/2013/02/08/francois-rebsamen-l-un-des-rois-du-cumul-196291.html


19 janvier 2013 Démocratie & Cumul des mandats Brèves Vers la fin de l’écrêtement ?

Le Sénat a adopté ce matin un amendement de Jean-Louis MASSON (DVD) interdisant la pratique de ” l’écrêtement ” pour les parlementaires, pratique qu’Anticor conteste depuis fort longtemps, au cours du vote de la réforme des élections locales.

Cette pratique permet aux parlementaires qui cumulent avec un mandat local et qui, à ce titre, sont “écrêtés”, de reverser à qui ils souhaitent leur part d’indemnités dépassant le plafond légal autorisé pour cumul d’indemnités, dans leur collectivité territoriale. Cette pratique féodale est en fait souvent une usine à se fabriquer des affidés, ou à contourner la loi en reversant par exemple pour un Maire cet écrêtement à son épouse, si elle est conseillère municipale. Elle permet également à d’autres de menacer de cesser le versement de ses écrêtements à un élu réticent, afin d’obtenir que ce dernier vote dans le sens souhaité ou soutienne tel ou tel projet.

http://www.anticor.org/2013/01/18/vers-la-fin-de-lecretement/


15 janvier 2013 François Patriat : "Le projet de non cumul des mandats ne passera pas au Sénat" ??????????

Le texte de loi à venir sur l’interdiction de cumul des mandats se heurtera à une forte opposition au Sénat et il "ne passera pas", a déclaré le sénateur et président PS de la région Bourgogne mardi 15 janvier 2013.

http://bourgogne.france3.fr/2013/01/15/francois-patriat-le-projet-de-non-cumul-des-mandats-ne-passera-pas-au-senat-181171.html#xtor=EPR-4-[bourgogne]-20130115-[info-titre1]

(Pourquoi les élus cumulards couperaient-ils la branche sur laquelle ils sont si confortablement ????)


10 novembre 2012 Le rapport de la Commission Jospin

Si les propositions qui émanent du rapport de la Commission Jospin étaient une loi définitivement votée, Anticor aurait des raisons d’être satisfait en certains points, tout en regrettant néanmoins des lacunes importantes (lire le rapport complet). Malheureusement, le filtre des consultations prévues entre l’Elysée et les partis politiques risque fort d’édulcorer ce rapport. Nous savons pertinemment que viendront, au moment du vote de la future loi déjà en retrait, de nombreux amendements de parlementaires qui, agrippés à leurs cumuls de mandats et à leurs avantages, feront le maximum pour en limiter les effets…

http://www.anticor.org/2012/11/09/le-rapport-de-la-commission-jospin/


17 septembre 2012 Cumul des mandats : comment s’en désintoxiquer ?

Par Nolwenn Weiler (17 septembre 2012)

Le cumul des mandats ? Une spécialité très française, qui fait de notre Parlement le plus vieux d’Europe ! Les dernières élections n’ont rien changé : 75 % des députés élus en juin 2012 ont plus d’un mandat. Ils ne sont que 139 à n’en avoir qu’un seul. 33 – dont 9 UMP et 14 socialistes – en ont même quatre, soit le maximum prévu par la loi ! Conséquences : une dispersion sur les grands dossiers, le non renouvellement du personnel politique, un manque de représentativité, des conflits d’intérêts entre Parlement national et collectivités locales, la constitution d’une oligarchie de notables...

http://www.bastamag.net/article2631.html


30 août 2012 Christian Paul : « Sur le non-cumul, nous avons trop parlé pour ne pas agir »

Député PS de la Nièvre, Christian Paul vient d’abandonner sa vice-présidence du conseil régional de Bourgogne. Selon lui, le gouvernement ne doit surtout pas reculer sur cette question.

http://www.liberation.fr/politiques/2012/08/30/christian-paul-sur-le-non-cumul-nous-avons-trop-parle-pour-ne-pas-agir_842912


6 août 2012 "Il faut en finir avec cette caste fermée de représentants élus"

En démocratie, rien ne justifie la concentration des mandats électoraux au profit d’une caste fermée de représentants. Depuis trente ans, la gauche défend la nécessité de mettre fin à cette anomalie démocratique, sans parvenir à l’imposer comme un élément central de la réforme des institutions.

Depuis 2000, les parlementaires ne peuvent plus détenir plus d’un mandat local ou conserver un siège au Parlement européen. Mais la réforme n’a pas touché au cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou de président de conseil général. Aussi, durant la dernière législature, plus de 80 % des parlementaires français étaient des "cumulards". Près de la moitié des députés étaient maires ou présidents d’un exécutif territorial.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/08/05/il-faut-en-finir-avec-cette-caste-fermee-de-representants-elus_1742476_3232.html


19 juillet 2012 Les cumuleurs dans le collimateur

« Arrêter de cumuler en 90 jours, c’est possible ! » C’est le slogan affiché par Cumul-info-service, le site dont toute la presse parlait la semaine dernière. Il est signé Participe futur, un « collectif informel de citoyens impliqués dans le monde associatif qui ne se satisfont pas d’une vie démocratique ronronnante et paresseuse ». Décliné sur le modèle des sites de lutte contre les addictions comme Tabac info service ou Drogues info service, il propose aux élus, en particulier socialistes, de les aider à « arrêter de cumuler », une pratique qualifiée « d’addiction grave pour la démocratie ».Promis par le candidat Hollande, le non-cumul des mandats est un sujet qui divise. Les candidats socialistes aux législatives s’y étaient tous engagés par écrit.

http://www.politis.fr/Les-cumuleurs-dans-le-collimateur,19082.html


10 juillet 2012 Cumul-info-service, pour sevrer les élus accros

« Arrêter de cumuler en 90 jours, c’est possible », clame le site web Cumul-info-service lancé par le collectif citoyen Participe Futur. Sur le modèle de Tabac-info-service, il part en croisade contre le cumul des mandats, mais sur un ton décalé particulièrement pertinent, en comparant les élus cumulards à des fumeurs invétérés.

http://www.ecrans.fr/Cumul-info-service-pour-sevrer-les,15023.html


30 juin 2012 Non-cumul : les élus PS se défilent

La règle de non-cumul des mandats défendue par le candidat Hollande a du mal à passer auprès des parlementaires socialistes. Qui tentent de la repousser.
Par LILIAN ALEMAGNA, LAURE BRETTON

Pas besoin de remonter trop loin dans le temps - après tout, la campagne présidentielle n’est terminée que depuis sept semaines : le non-cumul des mandats et la loi à venir ont figuré en bonne place dans tous les discours de François Hollande. Et à chaque coup, du Bourget à Périgueux, un tonnerre d’applaudissements tel que le candidat socialiste était obligé de s’interrompre. Mais les parlementaires socialistes, qui étaient priés de se montrer exemplaires avant même le vote de la loi, ne semblent aujourd’hui plus trop pressés de s’exécuter. D’autant que dans la nouvelle Assemblée, 339 députés détiennent aussi un mandat exécutif local.

À quoi le PS s’était-il engagé ?

http://www.liberation.fr/politiques/2012/06/28/non-cumul-les-elus-ps-se-defilent_829964


26 juin 2012 Votre député est-il un cumulard ?

Ils sont 339 députés à détenir, en plus de leur activité parlementaire, un mandat exécutif local. Maires, adjoints au maire, président ou vice-président de conseil général ou régional, président de communauté urbaine... 339 députés, selon notre décompte exclusif publié mardi 26 juin, à être sous le coup d’une nouvelle loi que François Hollande s’est engagé à faire adopter d’ici aux prochaines élections, en 2014.

Pour savoir quels sont les députés menacés par cette disposition qui interdira à tout parlementaire de prendre part à un exécutif local, FTVi a épluché un à un les CV des députés élus les 10 et 17 juin. Et vous propose aujourd’hui, grâce au moteur de recherche ci-dessous, de découvrir à votre tour les mandats que cumule votre député !

http://www.francetv.fr/info/ton-depute-est-il-un-cumulard_111915.html


25 juin 2012 Démocratie & Cumul des mandats Brèves cyberaction N° 486 : Cumul des mandats : Mesdames, messieurs les élus montrez l’exemple

Engagement 48 de François Hollande : J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle de Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats....

Plus d’infos
Lors du mandat précédent nous avions mené 2 actions visibles en archives

Cumul des mandats : Mesdames, messieurs les élus montrez l’exemple
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=360

retraite des Parlementaires
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=331

Par un vote du 9 septembre 2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l’amendement n°249 Rect. proposant d’aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés.

Depuis le Président élu le 6 mai s’est engagé.

48 J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle de Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats...

Vous pourrez prendre connaissance de la fiche actuelle sur LA SITUATION MATÉRIELLE DU DÉPUTÉ
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_17.asp

L’écrêtement des indemnités liées à l’exercice d’un mandat local

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/cumul-mandats-mesdames-messieurs-elus-montrez-exemple-486.html


27 septembre 2010 Démocratie & Cumul des mandats Brèves Sept raisons pour cumuler les mandats en toute mauvaise foi

Fabius, Sarkozy, Collomb, Montebourg, Estrosi, Juppé, Voynet (Audrey Cerdan, Reuters)

Cumuler deux mandats ou plus, il y a ceux qui ont toujours assumé et revendiqué. Et il y a ceux qui ont été contre, parfois farouchement, avant de succomber.

Tous, à droite comme à gauche, se rejoignent sur un point : s’ils le font, c’est pour la bonne cause et ce n’est jamais, bien sûr, pour cumuler davantage de pouvoir et d’argent. Encore moins pour empêcher les jeunes pousses de leur parti de prendre leur place.

Rue89 vous propose un florilège des justifications à travers quelques grandes figures qui savent comment optimiser à leur profit le système politique français. Une sorte de vademecum qui sera utile à ceux que le remaniement approchant obligera à renier des promesses d’investissement local exclusif…

http://www.rue89.com/2010/09/26/sept-raisons-pour-cumuler-les-mandats-en-toute-mauvaise-foi-168135


23 avril 2010 Démocratie & Cumul des mandats Brèves En France, les privilèges des cumulards ne font pas scandale

Connu pour des investigations parfois polémiques, Yvan Stefanovitch s’intéresse aux avantages des élus locaux cumulards que l’on trouve à droite et à gauche. Dans « La Caste des 500 - Enquête sur les princes de la République », il épingle les parlementaires-maires, ces grands chefs locaux tout puissants qui bénéficient de plein d’avantages. Dans sa charge, il cite les barons du PS, qui « n’ont aucun intérêt à aider leur parti à gagner l’élection présidentielle ».

Lyon Capitale  : Votre livre parle finalement des « cumulards ». En quoi forment-ils une « Caste des 500 » ?

http://www.rue89.com/2010/04/23/en-france-les-privileges-des-cumulards-ne-font-pas-scandale-148652


12 mars 2010 Démocratie & Cumul des mandats Brèves Régionales : ces futurs élus qui n’exerceront pas leur mandat

Electeurs, électrices, vous risquez d’élire des candidats aux élections régionales qui n’iront pas au conseil régional. Pas parce qu’ils sècheront la plupart des séances, mais parce que la loi leur interdit de cumuler certains mandats… et qu’ils n’entendent pas forcément abandonner leurs fonctions actuelles.

Sur les 650 têtes de liste départementales et régionales recensées par l’association Un homme = une voix, 46% n’ont aucun mandat (sans compter le mandat de conseiller régional).

http://www.rue89.com/regions-en-campagne/2010/03/12/regionales-ces-futurs-elus-qui-nexerceront-pas-leur-mandat-142574


16 février 2010 Démocratie & Cumul des mandats Brèves Pétition : Cumul des mandats : Mesdames, messieurs les élus montrez l’exemple

Pétition : Cumul des mandats : Mesdames, messieurs les élus montrez l’exemple

Pétition mise en ligne le 15/02/2010

Elle prendra fin le : 28/02/2010

L’actualité fait apparaître de plus en plus les disparités scandaleuses en matière de revenus entre les dirigeants d’entreprises ou les traders et les 600 000 chômeurs qui vont se retrouver en fin de droit d’ici la fin de l’année. D’ou l’idée de RMA, « revenu maximal admissible »

[ Il y a eu 1108 participations à cette Pétition]

L’actualité fait apparaître de plus en plus les disparités scandaleuses en matière de revenus entre les dirigeants d’entreprises ou les traders et les 600 000 chômeurs qui vont se retrouver en fin de droit d’ici la fin de l’année. D’ou l’idée de RMA, « revenu maximal admissible »
http://www.salairemaximum.net/Le-RMA,-revenu-maximal-admissible_a32.html

Pendant ce temps-là notre pays est l’un des seuls en Europe, où des responsables politiques cumulent plusieurs fonctions électives. Alors que les parlementaires français ont pour 85% d’entre-eux au moins une autre responsabilité locale, ils ne sont que 16% en Italie, 15% en Espagne, 13% en Grande Bretagne et 10% en Allemagne.

 que tout citoyen puisse accéder aux responsabilités sans risquer sa vie professionnelle ;
 que les élus bénéficient d’un statut et des droits sociaux leurs permettant de s’acquitter de leurs tâches à temps plein ;
 l’interdiction stricte de cumuler deux mandats ou fonctions électives ;
limiter à deux mandats électifs dans le temps pour un même poste.

Pour avancer dans le sens d’un recul du cumul, nous proposons que les parlementaires montrent l’exemple en limitant les revenus des élu-e-s au revenu d’un parlementaire français ( Soit brut mensuel 7 064,84 €)

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp#indemn

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=49


7 octobre 2009 Démocratie & Cumul des mandats Brèves Cumul des mandats : notre classement des députés


25 novembre 2019

Par Rédaction Yonne Lautre

Le lundi 25 novembre 2019

Mis à jour le 10 septembre 2022