Droit de Vote des étrangers : Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !

Le collectif « j’y suis, j’y vote » qui regroupe les associations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote des étrangers aux élections locales constate et regrette que le président de la République et le gouvernement n’aient pas inscrit ce sujet dans la révision constitutionnelle en cours de débat au parlement.

Pourtant la vie locale est un lieu essentiel de la démocratie et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident dans nos communes n’y participent pas de façon égale.

Pourtant si le Brexit se confirme en 2019, les Britanniques résidant en France, dont 409 sont actuellement conseillers municipaux dans nos communes, perdront le droit de vote et d’éligibilité communale acquis par le traité de Maastricht, ce qui sera une régression démocratique que seule une révision constitutionnelle peut empêcher.

Les groupes de la France insoumise et Nouvelle gauche déposent chacun un amendement en faveur du droit de vote de tous les étrangers aux élections locales.

Le collectif espérait une proposition unitaire et non partisane. L’amélioration de la démocratie est un objectif largement partagé par nombre de nos parlementaires, l’occasion leur est donnée de faire preuve d’initiative et de courage.
Paris, le 17 Juillet 2018

Associations et organisations membres du Collectif JSJV au 17 Juillet 2018 :

https://www.gisti.org/spip.php?article5956

A l’heure où le gouvernement prévoit un plan de mesures sur la question de « l’intégration » des étrangers où il occulte complètement la question de leur droit de vote, la Fédération nationale de la Libre Pensée tient à rappeler les principes démocratiques qui la fondent.

La question du droit de vote est liée, à travers toute notre histoire, à la question de la citoyenneté.

Qu’est-ce qu’un citoyen ?

http://www.fnlp.fr/spip.php?article1074

Le gouvernement est-il prêt, est-il décidé, à s’engager pour la mise en œuvre de l’engagement du candidat François Hollande concernant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers ? Si la réponse est oui, il a un sérieux problème de communication. Après qu’un quotidien national du matin ait trompeté qu’il y renonçait, il se tait. Puis, explique, par les voix convergentes de sa porte parole et de son premier ministre que « c’est compliqué », « pas pressé, en tout cas pas prioritaire », que « la crise d’abord »…

http://www.ldh-france.org/Droit-de-vote-des-etrangers-ne-pas.html

Il y a huit ans, les Belges adoptaient une proposition similaire à celle de Hollande sur le vote des étrangers. Aujourd’hui, le danger communautaire semble loin.

http://www.rue89.com/2012/05/11/en-belgique-les-etrangers-votent-depuis-2004-et-plus-personne-nen-parle-232090

Sous les huées des sénateurs de gauche et les applaudissements de la droite, François Fillon a réaffirmé ce jeudi son opposition à une proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales présentée par la gauche au Sénat. "Avec cette proposition, la gauche s’engage dans une voie dangereuse avec légèreté. Elle prend le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance", a affirmé le Premier ministre en ouverture d’une allocution de plus de vingt minutes.

http://www.humanite.fr/politique/le-droit-de-vote-des-etrangers-aux-municipales-condamne-par-francois-fillon-485490

http://www.liberation.fr/politiques/01012376497-le-droit-de-vote-des-etrangers-enflamme-le-senat

Par Sophie Chapelle (7 octobre 2011)

Et si le basculement à gauche du Sénat ouvrait enfin le chemin vers le droit de vote des étrangers aux élections locales ? « C’est une priorité pour moi », a assuré Jean-Pierre Bel, nouveau président du Sénat. « Désormais, une majorité des sénatrices et de sénateurs sont favorables au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extra-communautaires aux élections locales en France », souligne le collectif Votation citoyenne, composé de partis, de syndicats et d’associations.

http://www.bastamag.net/article1798.html

La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France.

Encore récemment, le 31 mars 2010, l’Assemblée nationale a rejeté, par 313 députés de la majorité présidentielle, une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». L’Assemblée nationale n’a pas tenu compte de l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question quand les sondages depuis de nombreuses années, indiquent qu’ils sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.

http://www.gisti.org/spip.php?article1942

L’Assemblée nationale se prononçait mardi 30 mars sur une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France », déposée par les députés membres du Groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).

Cette proposition de loi, mise au vote mardi après-midi, a été repoussée par 313 députés UMP (212 pour et 2 abstentions) qui ont ainsi rejeté l’idée de demander aux Français de se prononcer sur cette question par référendum, comme le proposait le texte du groupe SRC. La droite parlementaire a ainsi ignoré l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question quand tous les sondages, depuis de nombreuses années, indiquent qu’ils sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.

http://www.hns-info.net/spip.php?article22683

Martine Aubry a annoncé mardi une proposition de loi socialiste pour accorder le droit de vote à tous les étrangers -pas seulement ceux de l’Union européenne- lors des élections locales. Elle prend au mot Eric Besson, qui vient de relancer dans un livre une promesse (non tenue) qui figurait déjà au programme socialiste de 1981.

Avec une nuance : le ministre de l’Immigration aimerait, ce qui peut surprendre, limiter cette mesure aux personnes originaires des anciennes colonies.

http://www.rue89.com/2010/01/13/vote-des-etrangers-ces-discriminations-francaises-133564

Communiqué de presse du 13 janvier 2010

La question du droit de vote des étrangers aux élections locales est remise sur le tapis par M. Besson qui tente ainsi de se démarquer du sentiment de racisme et de xénophobie qui ressort au final du débat malsain qu’il a lui-même lancé.

Alors que la gauche avait promis de mettre en place le droit de vote des étranger, le Parti Socialiste n’a jamais osé franchir le pas et la proposition de loi présentée par N. Mamère le 3 mai 2000 sur le sujet avait été renvoyée aux oubliettes du sénat par L. Jospin.

Le gouvernement UMP et de nombreux parlementaires de droite ayant déjà dit qu’il était hors de question de présenter une telle loi, il apparaît alors évident que le seul but de M. Besson est de renvoyer le Parti Socialiste à ses échecs sur la question au risque de jouer encore une fois avec les espoirs d’une grande partie de la société française qui y voit un message important de fraternité, d’égalité, de liberté et de citoyenneté.

Le gouvernement par la voix de son porte-parole Monsieur Chatel, s’y oppose catégoriquement, estimant que le droit de vote est lié à la « citoyenneté ». Ceci sans préciser de qu’elle citoyenneté il parle : Française ? Européenne ? À moins que les étrangers ne soient pas considérés par lui comme des citoyens ?

M. Besson dit qu’il est pour le vote des étrangers aux élections locales mais limitant ce droit aux seules personnes issues des anciennes colonies.

Jusqu’à quand allons nous continuer à définir différents degrés et « prototypes » de citoyens et à essayer de définir les « identités » pour mieux les classer ?

Il suffit, arrêtons là ce débat nauséabond !

Il est triste de voir qu’après des décennies de combat sur le sujet, à quelques semaines d’une échéance électorale importante et locale, une partie de nos concitoyens à qui l’on rappelle chaque jour leurs devoirs sont toujours exclus de certains droits. Le droit de vote des étrangers aux élections est tout simplement une question de démocratie et d’égalité des droits et les Verts continueront à se mobiliser jusqu’à ce que ce droit devienne une réalité.

Djamila Sonzogni,
Porte-parole

Le vote des étrangers aux élections locales, serpent de mer de la vie politique française, refait surface à deux mois des régionales, le parti socialiste mettant au défi le gouvernement de légiférer sur ce thème, toujours très sensible au sein de la majorité.

http://infos.lagazettedescommunes.com/27879/vote-des-etrangers-le-retour-dun-serpent-de-mer-de-la-politique-francaise/