Yonne Lautre

« Small is beautiful ? Moulins et autres retenues hydroélectriques » par Abelardo Zamorano

Le plan de relance de l’hydroélectricité ** par rapport à l’objectif du « Bon état des milieux »

(Small is beautiful ? « Ce qui est petit est-il beau ? » )

 Dis-moi, c’est quoi l’hydromorphologie ?

Depuis plusieurs décennies, parfois des siècles, l’homme a refaçonné les cours d’eau - rectification du tracé, barrages, seuils, bétonnage des berges... - pour développer l’agriculture et l’urbanisation, produire de l’énergie ou encore se protéger des crues.

Cette détérioration de la morphologie et de l’hydrologie des cours d’eau ou hydromorphologie, a des répercussions importantes sur le fonctionnement des milieux aquatiques : elle entrave la dynamique fluviale et altère la diversité et la qualité des habitats biologiques, indispensables à la reproduction, la nutrition et le
repos des espèces.

Ce phénomène s’accompagne d’un processus d’eutrophisation, d’échauffement et d’évaporation des eaux.

Les obstacles contribuent aussi à l’isolation génétique des populations et perturbent les processus sédimentaires naturels.

Cette altération est un des obstacles principaux au « bon état écologique des milieux aquatiques » défini et visé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.

La communauté scientifique considère aussi que la fragmentation écologique des milieux est une des principales causes d’érosion de la biodiversité.

En effet, les programmes de restauration de la qualité des cours d’eau ont longtemps ignoré la morphologie comme élément clé du bon fonctionnement des milieux aquatiques **.

 Un inventaire de tous les obstacles sur les cours d’eau

Plus de 35 000 obstacles : barrages, écluses, seuils, anciens moulins désaffectés... ont été recensés à ce jour sur les cours d’eau français. A noter qu’il y avait 100 000 moulins au XIXè siècle, parmi lesquels 30 000 seraient susceptibles d’être équipés (20 kW) d’une puissance totale de 600 MW (COMOP n°10 du Grenelle).

Ce chiffre, qui peut étonner, tient sans doute au fait que les anciens moulins ne devaient fonctionner que lorsqu’il avait à la fois à moudre et de l’eau dans la rivière....

On estime actuellement le nombre d’ouvrages hydrauliques sur le bassin Seine et cours côtiers normands à 8 000 ± dont plus de 5 500 constituent des entraves à la circulation des poissons **.

La densité moyenne sur l’ensemble du bassin est d’un ouvrage tous les 5,5 km. La haute Normandie présentant les valeurs les plus importants.

Sur ces 8 000 ouvrages, moins de 500 ont un usage économique défini, soit 5 % d’entre eux :

  • 23 grands barrages (régulation des étiages du système Lacs de Seine, utilisations d’EDF, eau potable),
  • 100 ouvrages ± de navigation (VNF),
  • 274 sites hydroélectriques en service (sur un total de 514 sites) + quelques piscicultures.

La plupart des ouvrages sont installés « au fil de l’eau », la puissance totale est de 144 MW, soit 6 % de l’énergie hydroélectrique nationale. Les plus fortes puissances se situent sur le bassin de l’Yonne (44 MW avec 38 sites), sur le cours aval de la Seine (22,5 MW) et sur les rivières normandes (32 MW).

Sur les 514 sites, 40 % ne respectent pas le débit réservé de manière permanente, 60 % sont infranchissables par les poissons.

Parmi les sites en service :

  • 110 sites ont une puissance < 100 kWh,
  • 83 sites ont une puissance entre 100 et 500 kWh,
  • 26 sites ont une puissance entre 500 et 7 000 kWh,
  • 5 sites ont une puissance > 7 000 kWh (appartenant à EDF).

A noter que l’inventaire se poursuit actuellement (même si le SDAGE a été approuvé fin 2009) par l’ONEMA et les agences de l’eau car il est bien loin encore d’être exhaustif et encore moins sur l’identification des ayant droits.... * « Ce qui est petit est beau » ?

 Energies renouvelables et Grenelle

Sur le chapitre des énergies renouvelables, le Grenelle a abouti au « Plan de développement des énergies renouvelables à Haute Qualité Environnementale ». Ce texte ne propose pas moins de 3 objectifs différents à l’horizon 2020 pour l’hydroélectricité :
- 0,45 TWh : soit le scénario « de référence » soutenu par les associations,
- 7 TWh : rappel du Programme pluriannuel des Investissements, issu de la loi de 2000 sur le service public d’électricité, basé sur de simples estimations par filières,
- 8,5 à 13,5 TWh : scénario complaisant issu des pressions des industriels de l’électricité.

 Un potentiel de développement largement surestimé

Le potentiel de développement hydroélectrique + 7 TWh/an établit lors des inventaires effectués en parallèle des projets de SDAGE est très largement surestimé, faute de base technique et scientifique avérées.

Un des présupposés est de penser qu’un véritable gisement inexploité gît, abandonné, le long de nos cours d’eau. Cela est compréhensible lorsque l’on est peu au fait de ces questions et que l’on s’en tient à quelques rapports récents.

En effet depuis le rapport Cochet de septembre 2000, on a pris la mauvaise habitude d’imaginer des possibilités de nouveaux équipements hydroélectriques sans jamais les confronter aux réalités.

D’abord, le rapport Dambrine, puis aujourd’hui les inventaires issus des projets SDAGE, effectués dans la plus grande opacité (*) (sans y associer les équipes techniques des Agences et les Comités de bassin, qui font pourtant autorité dans les politiques de l’eau) ont additionné de façon très critiquable des projets ou plutôt
« des valeurs énergétiques » attribuées à des tronçons d’eau, pour finalement aboutir à la possibilité d’un quasi doublement du parc de production actuel. Parc constitué après plus de 100 ans d’équipement.

Ces inventaires ayant été effectués en dehors de toutes rationalités et évaluations économiques, environnementales et sociétales, il est donc hautement suspect de s’y référer.

Pourtant, une évaluation pour l’Agence Seine-Normandie du cabinet Service public 2000 en septembre 2006 (*) annonçait déjà la situation : « La production d’électricité hydraulique ne représente pas plus de 2 % de la production du bassin Seine Normandie pour 1 % de la puissance installée...

L’analyse de la production d’électricité en termes de volume produit et de puissance installée sur le bassin, ou encore en termes d’impact économique, conduirait à écarter l’hydroélectricité qui ne compte pas aujourd’hui sur le bassin de site de dimensions importantes, ni même au regard des scenarii prospectifs de développement.

Par contre, l’analyse en termes d’impact est bien différente, car justement, l’hydroélectricité sur le bassin est caractérisée par la sommation d’un grand nombre de sites de petite dimension. La succession de ces sites et la cumulation de leurs impacts individuels sur l’eau et ses usages conduisent à considérer que l’hydroélectricité sur le bassin créé des tensions non négligeables. Ainsi, le raisonnement « impact ou tension sur l’eau et ses usages kilowattheure » mène à un bilan très défavorable pour la petite hydroélectricité » et conclure ainsi « en l’état réglementaire, elle ne constitue pas un gisement conséquent de production d’électricité qui peut être exploité en Seine Normandie »

 Ce que les associations proposent :

Elles donnent la priorité, dans l’ordre à :

  • l’optimisation des installations existantes,
  • le suréquipement des installations existantes,
  • la surélévation de certains ouvrages.

Avec un diagnostic énergétique et écologique poussé et des compensations fortes pour tout ouvrage neuf.
Une volonté d’équiper efficacement, avec aussi un démantèlement des barrages non stratégiques économiquement, notamment les moyens et petits ouvrages non viables.

Les actions des associations du groupe FNE au sein du Comité de Bassin Seine-Normandie

Nous avions dû réagir à des volontés du lobby des électriciens de modifier la rédaction des certains articles (dispositions) du SDAGE (notamment orientations 16 bis et dispositions 21bis), en cours d’adoption, car attentatoires à l’essence même du document, qui n’est pas de développer telle ou telle activité, comme la
production d’hydroélectricité ou la navigation fluviale.... Nous connaîtrons le résultat de ces actions que lors de l’approbation finale du document...

 Mais, l’important est ailleurs...

Car nous sommes classiquement face à une politique de l’offre énergétique, basée sur un prix d’achat très alléchant de l’hydroélectricité (comme pour l’éolien) ou peu importe où il est produit, négligeant les consommations de pointe et le coût des installations pour son transport.
On oublie le plus important qui est la maîtrise de la demande : les économies d’énergie et la régulation de la consommation, le véritable gisement énergétique.

Actuellement économiser de l’électricité revient plusieurs dizaines de fois moins chère que la produire.
Au final, ce qu’on peut envisager et craindre à la fois :

  • une augmentation significative du parc sans avoir même évalué son impact sur le milieu naturel (et non plus son acceptabilité sociale), en particulier :
  • quelques dizaines d’installations de fortes puissances, la plupart en milieu protégé,
  • 200 à 600 micro-centrales entre 20 MW et 0,5 MG (augmentation de 50 % du parc actuel),
  • quelques dizaines de milliers de moulins remis en route.
    Quid alors du respect de la continuité écologique exigée par la DCE ou des attentes de la mise en place de la future Trame Verte et Bleue (TVB) issue de ce même Grenelle.... ?

Abelardo ZAMORANO
représentant l’association au Comité de Bassin, dans le groupe FNE


Notes :

Plan de relance de l’hydroélectricité de Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, annoncé à Génissiat le 23 juillet 2008

  • www.legrenelle-environnement.fr
    Inventaire des cours d’eau et diagnostic-suivi national de la morphologie des cours d’eau de l’ONEMA, en cours de
  • réalisation. www.onema.fr
    Etat des lieux du Bassin Seine et cours côtiers normands, novembre 2004 www.eau-seine-normandie.fr
  • Document d’accompagnement n°7 du projet de SDAGE Bassin Seine et cours côtiers normands ; potentiel hydroélectrique
    du bassin Seine-Normandie, novembre 2007
  • Etude des impacts socio-économiques de la production d’énergie sur l’eau. Agence de l’eau Seine-Normandie - service
  • Public 2000, septembre 2006
    Réseau Eau de FNE : La lettre Eau, n° 5 juillet 1997, n°43 juin 2008, n°47 juin 2009
  • Réseau Eau de FNE : dossier thématique n° 2 : La morphologie des cours d’eau www.fne.asso.fr

 Un rapport de la Cour des comptes sur les « insuffisances » de la politique de l’eau

La Cour des comptes a finalisé fin décembre 2009 un rapport sur « les insuffisances » de la politique de l’eau. Elle a étudié la période de transition entre le Conseil Supérieur de la Pêche et l’Onema. Elle dénonce notamment la faiblesse de la redevance sur la pollution azotée, qui n’est pas « réellement dissuasive » face
aux pollutions d’origine agricole qui sont le principal facteur de déclassement des masses d’eau françaises.
Elle note que les agences de l’eau subventionnent les actions curatives pour des montants 1,8 fois supérieurs à celles préventives.

La Cour critique aussi les « dysfonctionnements systémiques » de la gestion de l’eau : dilution des responsabilités, attentisme des agences, caractère insuffisamment répressif de la police de l’eau, faiblesse des comités de bassins qui sont dominés par des « groupes professionnels, mieux à même de faire prévaloir leurs préoccupations dans la durée que les élus et les associations ».
Réponse du ministre de l’Ecologie J-L Borloo à la version préliminaire du rapport : le ministre souligne notamment « l’immense mouvement de transformation engagé depuis trois ans », entre autres pour lutter contre les pollutions d’origine agricole. Il ajoute que depuis 2009, les investissements des agences de l’eau sont « nettement plus sélectifs ».

Pour en savoir plus voir sites du Monde (28 janvier 2010) et le site de la Cour des comptes SOS en Icaunie - YNE n° 91 - 22


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