Mutagénèse : Colza et tournesol OGM bientôt interdits en France ?

Depuis l’automne 2016, le dossier des nouvelles techniques de modification génétique est sur la table de la Cour de Justice européenne. De nombreuses contributions ont été envoyées à la Cour de Justice de la part d’États membres (dont la France), de la Commission européenne, et des organisations de la société civile française. Inf’OGM s’est procuré et publie aujourd’hui la contribution adressée par les organisations de la société civile française ainsi qu’un texte (en français et en anglais) qui dévoile leur raisonnement. Ces documents détaillent scientifiquement et juridiquement pourquoi il faut que les nouveaux OGM soient réglementés comme les OGM transgéniques.
https://www.infogm.org/6205-exclusif-publication-contribution-cjue-nouveaux-ogm?lang=fr

Après cinq ans de démarches auprès des institutions, les organisations paysannes et citoyennes réunies dans le collectif de l’Appel de Poitiers se félicitent de l’adoption, par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, d’un nouvel alinéa au sein du projet de loi biodiversité [1] visant à interdire « la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse » en 2017 et 2018. Elles appellent les députés à voter massivement cet article en l’état.
http://www.amisdelaterre.org/Communique-de-presse-Appel-de-Poitiers-20-juin-2016.html

A l’occasion des débats en commission sur le projet de loi biodiversité, l’Assemblée nationale a interdit la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse (VRTH) à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/mutagenese-deputes-interdit-culture-plantes-tolerantes-herbicides-26998.php4

Le Haut conseil des biotechnologie, chargé « d’éclairer la décision publique », est accusé par plusieurs de ses membres de soustraire au débat public de nouvelles techniques de modification génétique. L’enjeu : la diffusion sans frein des nouveaux OGM. 
http://reporterre.net/Les-OGM-caches-tentent-de-s-imposer-en-douce

Ce terme ne vous dit probablement rien et pourtant vous avez déjà sûrement mangé des organismes modifiés génétiquement par mutagénèse : riz, tournesol, poires… Parfois vendus avec le label européen « bio ». Explications.
En savoir plus sur http://www.geo.fr/photos/reportages-geo/mutagenese-comment-des-plantes-mutantes-finissent-dans-nos-assiettes-158050

Déjà présentes dans les cultures, les plantes « mutées » sont de vrais OGM. Elles échappent pourtant aux règlementations européennes et arrivent en force avec leur cortège de brevets et pesticides. De cette réalité émerge une vraie question : quel modèle agricole voulons-nous ? - See more at : http://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/25669/ogm-mutagenese-nouvelle-strategie-des-firmes-de-biotechnologie

Des crypto-OGM dans nos champs ? Fin mars, neuf associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir un moratoire sur les variétés rendues tolérants aux herbicides (VrTH). Problème, elles ne sont pas considérées comme des OGM, du fait qu’elles sont obtenues par mutagénèse, et non par transgénèse.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/un-ogm-peut-en-cacher-un-autre,57361

La Confédération paysanne s’est fortement opposée à la diffusion de plantes génétiquement modifiées (PGM) s’insérant dans des modèles agricoles industriels basés sur des monocultures ou des rotations trop courtes rendues possibles par un usage accru de pesticides. Une fois de plus, nous souhaitons alerter sur les risques qui pèsent sur l’environnement, sur la santé des travailleurs de la
terre et des consommateurs ainsi que sur l’autonomie des paysans. Des surfaces importantes de tournesol rendu Tolérant à un Herbicide sont cultivées en France.
Avec l’arrivée de colzas mutés (plante qui se dissémine très facilement), un pas de plus est franchi en faveur de ce modèle agricole industriel qui se passe des paysans et est néfaste pour l’environnement.

http://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/Livret%20VTH_V2.pdf

Décryptage - Des plantes génétiquement modifiées sont produites en France en grande quantité depuis plusieurs années, mais n’ont pas à respecter la législation sur les OGM. Explications.

http://www.terraeco.net/Ces-OGM-meconnus-que-la-France,50776.html

La Confédération paysanne 37 nous adresse ce communiqué suite à l’opération récente de fauchage de tournesols à Sorigny et à Saint-Branchs. « Tout en considérant qu’il existe d’autres modes d’actions que le fauchage pour exprimer son refus des manipulations génétiques, elle désapprouve l’expérimentation en plein champ des plantes issues de mutagénèse.

http://www.lanouvellerepublique.fr/ACTUALITE/24-Heures/Mutagenese-le-manque-d-info-des-paysans