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Justices/Injustices Fiscales : Cyberaction : Taxons les Superprofits
24 janvier 2019 Injustices Fiscales : L’autre questionnaire du grand débat
Vous trouvez que le gouvernement propose un questionnaire biaisé qui ne permet en rien de répondre aux légitimes revendications de justice fiscale ? Nous vous proposons ce questionnaire alternatif.
Attention, cette version du questionnaire du « grand débat national » peut heurter la sensibilité des esprits néolibéraux trop bornés.
Il y a 9 questions dans ce questionnaire.
Remarque sur la protection de la vie privée
Ce questionnaire est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement. Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu’aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous avez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen pour faire correspondre votre code à vos réponses sur ce questionnaire.
https://france.attac.org/se-mobiliser/justice-fiscale/article/l-autre-questionnaire-du-grand-debat
26 décembre 2018 Injustice fiscale : pourquoi l’impôt ne joue plus son rôle
L’étincelle qui a mis le feu aux Champs-Élysées, c’est la taxe sur les carburants : l’injustice globale a fait monter la colère du pays, l’injustice fiscale en particulier a mobilisé les Gilets jaunes.
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2018/12/26/injustice-fiscale-pourquoi-limpot-ne-joue-plus-son-role/
18 décembre 2018 Impôts : globalement, ils ont baissé depuis 40 ans ! C’est leur injustice qui explose !
Vous n’avez pas échappé à la propagande sur les Français champions du monde des « prélèvements obligatoires » (en % du PIB), fondée sur des chiffres globaux que presque personne ne questionne. Belle exception : cette vidéo de quatre minutes d’Olivier Passet « La France "Championne de la fiscalité" ! ? ... C’est faux ». Je vais ici prolonger et compléter ses arguments, en reprenant et actualisant mes analyses d’un billet d’octobre 2013.
https://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2018/12/14/impots-globalement-ils-ont-baisse-depuis-40-ans-c-est-leur-injustice-qui-explose
18 décembre 2018 Quand les ménages financent la transition écologique alors que les gros pollueurs en sont exonérés
Emmanuel Macron a finalement décidé d’annuler pour l’année 2019 l’augmentation des taxes sur le carburant initialement prévue, dont seulement une infime part était directement fléchée vers le financement de la transition énergétique. La fiscalité écologique est-elle pour autant redevenue plus juste ? Celle-ci reste très largement supportée par les ménages, tandis que les utilisateurs de kérosène, du très polluant fioul lourd, ainsi que les principaux grands secteurs industriels français, en restent très largement exonérés. La séquence actuelle illustre parfaitement l’impasse d’une transition écologique sans véritable justice sociale et fiscale, ni nouvelles manières de produire, de voyager et de construire.
https://www.bastamag.net/Quand-les-menages-financent-la-transition-ecologique-alors-que-les-gros
30 octobre 2014 Comment le gouvernement a cédé au patronat sur la taxation des dividendes
Après quelques jours de lobbying patronal intense, le gouvernement a décidé de renoncer, jeudi 30 octobre, à soumettre certains dividendes au paiement de cotisations sociales. Cette disposition complexe, votée par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, devait permettre d’éviter des « phénomènes d’optimisation » fiscale, avait précisé l’auteur de l’amendement en question, le député PS Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi.
17 juillet 2014 Un gouvernement qui aggrave l’injustice fiscale et sociale 0
Au lieu de renforcer la fiscalité républicaine, le Gouvernement actuel poursuit et aggrave l’offensive libérale, supervisée par Bruxelles et amorcée par la droite. Il rompt à la fois avec son héritage et son électorat. Il est ainsi responsable de l’abstention massive et de la progression électorale de l’extrême-droite.
Parmi ces attaques :
la fiscalisation de notre système de Sécurité sociale, pour exempter les employeurs de leurs cotisations sociales et augmenter ainsi leurs profits, en reporte la charge sur l’ensemble des contribuables – à 80 % des salariés !
24 octobre 2013 Les dessous de la contestation fiscale
Il n’est désormais question dans la presse que de « ras l’bol fiscal », de « matraquage fiscal », voire d’« assommoir fiscal ». Le quotidien Les Echos dont je suis un fidèle lecteur, car c’est le journal de référence en économie et qu’il est remarquablement informé, n’y échappe pas. Voici quelques titres de « Une » : le 14 octobre, « Impôts : le cri d’alarme des banques », et en sous-titre « Leur taux d’imposition bat des records ». Le 9 octobre : « Le ras-le-bol fiscal mobilise 2 000 patrons à Lyon », le 8 octobre : « L’impôt sur les sociétés porté à un niveau record ».
http://alternatives-economiques.fr/blogs/clerc/2013/10/19/les-dessous-de-la-contestation-fiscale/
7 septembre 2013 Impôts. Bernard Cazeneuve fait payer les étudiants
La suppression des avantages fiscaux pour les parents d’enfants scolarisés dans le secondaire serait étendue au supérieur. Une atteinte de plus au pouvoir d’achat des familles.
1er juillet 2013 Une partie de la gauche veut « une grande réforme fiscale »
Ils préconisent la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, d’ici à 2017.
Par AFP
Quatre « sensibilités » socialistes ou de gauche, dont deux de l’aile gauche du PS, souhaitent une « grande réforme fiscale » préconisant la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, d’ici à 2017, et détailleront ce projet de réforme, mardi, lors d’une conférence de presse. Cette réforme est une des promesses de campagne de François Hollande.
28 mai 2012 Christine Lagarde reproche aux Grecs de ne pas payer d’impôts, mais elle-même n’en paye pas !
Du fait de son statut de fonctionnaire international, la patronne du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, est dispensée de payer des impôts sur ses 380 000 euros de traitement annuel.
– 27 mai 2012
Christine Lagarde appelle tous les Grecs à payer leurs impôts
PARIS (Reuters) - Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a appelé ce week-end les Grecs à prendre leur destin en main en s’acquittant notamment de leurs impôts, ajoutant que les enfants démunis d’Afrique ont davantage besoin d’aide que la population grecque.
"Je pense qu’ils devraient s’aider mutuellement (...) en payant tous leurs impôts", a-t-elle dit dans une interview publiée ce week-end par le Guardian, en évoquant "tous ces gens qui tentent en permanence d’échapper à l’impôt".
25 avril 2012 Les classes moyennes sont-elles matraquées par l’impôt ?
par Antoine Bozio [20-04-2012]
Que sait-on véritablement des coûts et des bénéfices de la redistribution pour les classes moyennes ? Deux études récentes montrent qu’elles sont certes fortement imposées, mais comme la grande majorité de la population – y compris les bas salaires. Les vrais enjeux sont ailleurs, dans la situation privilégiée des 1 % les plus riches et dans l’évolution future des dépenses publiques.
http://www.laviedesidees.fr/Les-classes-moyennes-sont-elles.html
18 avril 2012 La politique familiale, un tabou électoral ?
La proposition du candidat socialiste en faveur d’une modulation du quotient familial a suscité à droite une levée de boucliers, la gauche se voyant accusée de mettre en péril la politique familiale à la française. Pour comprendre la centralité de cette thématique, il faut remonter à l’entre-deux-guerres et à la mobilisation des associations natalistes et familialistes.
http://www.laviedesidees.fr/La-politique-familiale-un-tabou.html
29 mars 2012 Taxer les riches ne nuit pas à la croissance
Par Nolwenn Weiler (29 mars 2012)
Bonne nouvelle pour nos futurs gouvernants : augmenter la taxation du capital ne provoquerait pas de dépression ! La corrélation entre taux d’imposition du capital et le taux de croissance est en effet très faible. C’est ce que révèlent des chiffres publiés par la Brookings Institution, un centre de réflexion américain de centre gauche, basé à Washington. « Si de faibles taux d’imposition du capital favorisaient la croissance économique, on s’attendrait à voir une relation négative entre les deux - taux forts, faible croissance, et vice versa - or il n’en est rien », explique l’économiste Len Bunman, s’appuyant sur un graphique qui montre l’absence de corrélation entre le niveau de taxation du capital et la croissance économique aux États-Unis entre 1950 et 2011.
21 février 2012 Injustices Fiscales Brèves : Le quotient familial, un privilège de classe ?
Par Christiane Marty (21 février 2012)
Et si on remplaçait le quotient familial, qui favorise bien davantage les familles aisées que les ménages modestes, par une allocation unique ou un forfait pour chaque enfant ? C’est l’idée défendue par Christiane Marty, d’Attac et de la Fondation Copernic, qui va bien au-delà de la proposition de François Hollande.
13 janvier 2012 Quotient familial : les données clés pour comprendre
Une fois confronté aux données de base concernant les bénéficiaires du quotient familial, on comprend vite les motivations du candidat socialiste… et les cris d’orfraie de la droite sarkozienne.
Le principe : plus on a d’enfants, plus on bénéficie d’une réduction d’impôt car le taux d’imposition diminue avec le nombre d’enfants.
Combien ça coûte ? Un peu plus de 10 milliards d’euros. Cela représente environ 10 % des dépenses liées à la politique familiale (le détail est donné dans une note de Terra Nova)
Qui en bénéficie ? Tous ceux qui ont des enfants et assez de revenus pour payer des impôts. Selon des données du Conseil des prélèvements obligatoires, les 10% les plus riches touchent 46 % de cet avantage fiscal (page 201), les 50 % les moins riches, seulement 10 %. L’avantage est plafonné. Mais les plafonds sont tellement hauts que, selon une note de la direction du Trésor pour le Haut conseil de la famille, seuls 10 % des bénéficiaires sont touchés, les plus riches bien entendus, ceux qui sont à plus de 9 smic de revenus (12 600 euros bruts par mois). Ce qui ne les empêche pas de concentrer l’essentiel des aides.
Précisons les choses grâce aux calculs du SNUI sur trois familles fictives :
13 janvier 2012 Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée !
Denis Clerc défend le remplacement du quotient familial, qui favorise les familles les plus aisées, par un crédit d’impôt égalitaire, et rappelle que les classes moyennes n’auraient rien à y perdre, pas plus que la natalité française…
Il faut une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le remplacement du quotient familial au profit d’un crédit d’impôt par enfant serait une « folie », comme l’estime l’actuel président de la République, ou « coup de massue pour les classes moyennes », comme l’avance Valérie Pécresse.
12 janvier 2012 Le quotient familial, archaïque et eugéniste
Toucher au quotient familial est une des propositions les plus clivantes entre la gauche et la droite.
Pour la gauche, le remplacement du quotient familial par une allocation unique versée à chaque enfant quels que soient la composition et le revenu de sa famille vient en droite ligne des politiques socio-démocrates « beveridgiennes » : la mesure est universaliste et elle vise l’égalité des chances. Rien n’est en effet plus injuste que l’inégalité à la naissance. Personne n’a choisi de naître dans une famille pauvre ou monoparentale. Personne ne devrait en supporter les conséquences.
Pour la droite, défendre le quotient familial n’est pas seulement défendre la famille. C’est surtout donner un avantage aux familles des classes moyennes. En effet, puisque un ménage sur deux n’est pas assujetti à l’impôt, la réduction d’impôt que procure le quotient familial profite seulement à ceux qui payent des impôts, donc à la moitié la plus riche de la population. C’est typique des politiques « bismarckiennes » qui visent à la conservation d’un ordre social hiérarchisé en favorisant les classes moyennes et les fonctionnaires.
12 janvier 2012 Supprimer le quotient familial : les gagnants et les perdants
La direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages dans laquelle elle détaille les effets d’une réforme du quotient familial : remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire pour chaque enfant, une idée avancée par François Hollande. Quelques jours après Rue89 et son article « Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l’Etat qu’un enfant de pauvres », ce sont aujourd’hui les fonctionnaires de Bercy qui démontrent les inégalités intrinsèques des baisses d’impôt liées au quotient familial.
20 août 2011 Injustices Fiscales Brèves : Taxer les super riches : premier fumigène de rentrée ?
"On peut être super riche et se montrer super citoyen !" Même le 20 heures de TF1 n’en revient pas : en raison de la crise de la dette, de grands patrons veulent payer davantage d’impôts pour renflouer les caisses de l’Etat. Ce mouvement de générosité est parti de l’autre côté de l’Atlantique : c’est le milliardaire américain Warren Buffett qui a lancé le débat aux Etats-Unis en réclamant une hausse des impôts pour les "méga-riches" dans une tribune publiée le 14 août dans le New York Times.
17 mai 2011 Injustices Fiscales Brèves : les plus gros esquiveurs d’impôts de France ...
Voilà les plus gros esquiveurs d’impôts de France ...
Au moins vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ! :)
Les groupes du CAC40 et l’esquive d’impôts...
11 mai 2011 Injustices Fiscales Brèves : « Alléger l’ISF coûtera un milliard à l’Etat »
La réforme qui allège l’impôt sur la fortune est présentée aujourd’hui au Conseil des ministres. Christophe Alix, journaliste au service économie de « Libération » a répondu à vos questions.
http://www.liberation.fr/economie/1201463-l-isf-sur-la-table-du-conseil-des-ministres
10 mai 2011 Injustices Fiscales Brèves : Même les super-riches vont profiter de la réforme de l’ISF
Selon les chiffres du rapporteur UMP du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, toutes les tranches de l’Impôt sur la fortune, y compris la plus élevée, sortiront gagnantes de la réforme.
26 avril 2011 Injustices Fiscales Brèves : Liliane Bettencourt va payer quatre fois moins d’impôts
Par Agnès Rousseaux (26 avril 2011)
Liliane Bettencourt peut dormir tranquille. La réforme fiscale proposée par Nicolas Sarkozy devrait lui permettre de payer quatre fois moins d’impôts en 2012, et peut-être en 2011. Soit 10 millions d’euros d’impôt sur le revenu et d’ISF, au lieu de 40 millions en 2010. C’est ce que révèle le Canard Enchaîné. La raison ? La baisse du taux de l’ISF devrait être appliquée dès 2011 (passant de 1,8% à 0,5%). Par contre, le bouclier fiscal est calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant, et devrait donc encore s’appliquer en 2012.
21 septembre 2010 Injustices Fiscales Brèves : une répartition injuste pour 7 Français sur 10
A la question : "Etes-vous pour la suppression du bouclier fiscal ?", 54% des personnes interrogées ont répondu oui, tandis que 37% s’y opposent et 9% sont sans opinion. A droite, 49% des personnes interrogées sont contre la suppression du bouclier fiscal. À gauche, 58% la souhaitent. Une très forte majorité des Français (79%) souhaite une réforme de la fiscalité mais seuls 54% sont favorables à la suppression du bouclier fiscal, selon ce sondage TNS Sofres pour Le Monde, Europe 1 et i-Télé. L’impôt sur la fortune (ISF) continue d’être plébiscité par les Français : 75% se disent opposés à sa suppression contre 19% qui la souhaitent. Cette idée est partagée par 72% des sympathisants de droite et 79% des personnes se disant proches de la gauche. Pour près des trois quarts des Français (71%), la façon dont les impôts sont répartis en France est injuste et 79% souhaitent une réforme de la fiscalité avant ou après l’élection de 2012.
