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Fraudes aux cotisations sociales en France : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis

6 janvier 2018 L’astuce des petits patrons pour échapper aux charges sociales

Des centaines de commerçants et artisans français échappent au paiement de leurs cotisations sociales en créant des sociétés en Angleterre. Une pratique illégale qui prospère depuis plus de 20 ans.
https://www.franceinter.fr/emissions/l-enquete-de-secrets-d-info/l-enquete-de-secrets-d-info-05-janvier-2018


25 novembre 2016 Fraudes à l’assurance maladie : les oublis de la CPAM 37

Pour équilibrer les comptes de la Sécu, le gouvernement ne se contente pas de baisser les prestations : il chasse aussi la fraude. Mais la Caisse primaire d’assurance maladie présente son activité de manière très partisane, de façon à faire porter la responsabilité de cette fraude sur les assurés, plutôt que sur les professionnels de santé.
http://larotative.info/fraudes-a-l-assurance-maladie-les-1944.html


15 octobre 2015 Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis

Il existe un moyen pour résorber le déficit de la Sécurité sociale, sans rogner sur les remboursements de soins, les retraites ou les indemnités chômage : combattre réellement les fraudes patronales aux cotisations sociales. Celles-ci dépassent les 16 milliards d’euros. Des employeurs des secteurs du BTP, de la restauration ou de la sécurité privée en sont les principaux responsables. Sur le papier, ils encourent de lourdes sanctions. Mais en pratique, elles sont rarement et faiblement appliquées. Et seule une petite part des montants fraudés est recouvrée. Enquête sur un scandale qui perdure alors que la Sécu fête ses 70 ans.

http://www.bastamag.net/Cotisations-sociales-pourquoi-les-patrons-fraudeurs-sont-si-rarement-poursuivis


29 octobre 2014 Fraudes aux cotisations sociales en France Qui sont les vrais fraudeurs

La fraude des pauvres est une pauvre fraude. Le discours politique porte aujourd’hui beaucoup sur le contrôle des tricheurs aux allocations chômage ou au RSA. Les principaux enjeux financiers se situent cependant du côté des riches et des entreprises, qui pratiquent à grande échelle les fraudes fiscale et sociale.

http://www.alternatives-economiques.fr/page.php?lg=fr&id_publication=1327&id_article=70191&ogn=MODNL_316&prov=&cat=


25 janvier 2013 L’envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux

L’envers de la fraude sociale. Le scandale du non-recours aux droits sociaux, par l’Odenore
Coll. Cahiers libres, La Découverte, 2012, 210 p., 15 euros.

Le précédent gouvernement s’était fait une spécialité de la dénonciation des "profiteurs" du système social, "assistés" et autres "fraudeurs" qui vivraient aux crochets des autres. Outre la vision totalement déformée de ces phénomènes, il en est un bien plus conséquent d’un point de vue monétaire et pourtant largement passé sous silence par les pouvoirs publics : le non-recours aux droits sociaux par leurs bénéficiaires potentiels. Un observatoire de celui-ci a été constitué à Grenoble par divers chercheurs, qui proposent ici une présentation très pédagogique de la question.

http://www.alternatives-economiques.fr/l-envers-de-la--fraude-sociale---le-scandale-du-non-recours-aux-droits-sociaux_fr_art_1183_62025.html


2 août 2012 Plus de 7% des entreprises françaises frauderaient la Sécu

Selon une enquête de l’Urssaf publiée jeudi par « les Echos », le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est le plus touché par ces pratiques.

Un peu plus de 7% des entreprises opérant en France frauderaient la Sécurité sociale en ne déclarant pas un employé ou la totalité de son activité, selon une enquête de l’Urssaf, collecteur des cotisations sociales, publiée jeudi par le quotidien Les Echos.

Ce type de fraude représente 2,4% de l’ensemble des salariés, selon des contrôles aléatoires de l’Urssaf dans un peu plus de 4 000 entreprises employant quelque 13 080 salariés, indique cette étude.

http://www.liberation.fr/societe/2012/08/02/plus-de-7-des-entreprises-francaises-frauderaient-la-secu_837186


30 novembre 2020

Par Rédaction Yonne Lautre

Le lundi 30 novembre 2020

Mis à jour le 6 août 2023