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Le droit de l’environnement en France : Opposons-nous ! Consultation du ministère de l’écologie sur la simplification des études d’impact environnemental.

 Opposons-nous ! Consultation du ministère de l’écologie sur la simplification des études d’impact environnemental. 7.03.24
Participez à la consultation du ministère pour "simplifier" les études d’impact environnemental :
le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas notamment pour les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs.
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-diverses-dispositions-a2984.html

 Environnement : que fait la Justice ? 02.03.24
Le 21 octobre dernier, des centaines d’habitants, d’agriculteurs, de défenseurs de l’environnement étaient rassemblés à Soual, dans le Tarn, pour s’opposer au chantier de la future autoroute A69 qui doit relier Toulouse à Castres.
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/interception/interception-du-dimanche-25-fevrier-2024-6868063

 "Tous les quatre matins, les parquets ont de nouvelles priorités" : pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France 27.11.23
En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l’environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/tous-les-quatre-matins-les-parquets-ont-de-nouvelles-priorites-pourquoi-la-justice-environnementale-peine-a-se-faire-une-place-en-france_6096780.html

 Le droit, une force pour les générations futures, De cause à effets, France Culture, mai 2023
 La pause réglementaire en matière environnementale : un signal désastreux ?, Dorian Guinard, Basta, mai 2023
 Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur », Metropolitiques, avril 2023

Par Rédaction Yonne Lautre

Le jeudi 7 mars 2024

Mis à jour le 7 mars 2024