21 mars 2017 Frédéric Viale : Le Ceta est contagieux
On se souvient que l’opposition de l’opinion publique à l’accord CETA a fortement cristallisé sur le mécanisme d’arbitrage. C’est normal, il est odieux.
Rappelons qu’il consiste tout simplement à permettre à une entreprise transnationale de siffler pour convoquer un État devant un panel d’arbitres, et ce, aux fins d’être indemnisée des conséquences financières des décisions publiques qui diminueraient ses bénéfices escomptés. Certes, la Commission européenne et le gouvernement canadien ont fait mine d’avoir tenu compte de l’opposition à ce mécanisme en réécrivant le chapitre 8 de l’Accord relatif à la protection de l’Investissement, mais rien n’y fait, ce mécanisme demeure un mécanisme d’arbitrage et il est néfaste.
En effet, en lieu et place du mécanisme de règlement des différends traditionnel initialement prévu, un « Système de cour d’investissement » (Investments Court System en anglais ou "SCI") a été inventé. Les mots « Tribunal », « Cour » sont utilisés et un « appel » est prévu. Pourtant, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un organisme d’arbitrage permanent et en aucun cas d’une cour de justice composée de magistrats.
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