riends of the earth Europe et d’autres organisations (voir mail
ci-dessous) lancent un site pour aider à répondre à la consultation sur
le mécanisme de règlement des différents investisseurs-Etats.
— > www.no2isds.eu
Il est possible de répondre en trois clics (en donnant son contact) et
en cliquant sur "à vous d’agir". Les réponses elles mêmes sont là :
— > http://www.no2isds.eu/fr/information
Pour ceux qui veulent directement répondre via le formulaire officiel en
se basant ou non sur les réponses types :
— > http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch
(vous pouvez changer la langue en haut à droite)
Rappel : la date limite est le 6 juillet. Vous trouverez le mail de
lancement (en anglais) de Natacha Cingotti ci-dessous.
Traduction partielle à la louche :
"Comme vous le savez, la commission européenne a lancé une consultation
sur les ISDS dans TAFTA. Elle est ouverte jusqu’au 6 juillet.
Il est clair que la consultation a peu à voir avec une vraie
consultation du public et beaucoup à voir avec un exercice de relations
publiques. [...] Premièrement la question cruciale "oui ou non aux ISDS"
n’est pas posée. Deuxièmement, le document de 44 pages contient 13
questions très techniques auxquelles il est difficile de répondre pour
qui n’est pas spécialiste de l’investissement.
Nous voulons nous assurer que la commission ne puisse pas se servir de
cet exercice pour dire que le public approuve les ISDS. Il nous faut
pour cela envoyer un message fort "non aux ISDS", augmenter la prise de conscience des effets néfastes de ce système et mettre en lumière le véritable but de la consultation.
*Pour ces raisons, AK Europa (le bureau bruxellois de la Austrian Federal Chamber of Labour), ÖGB Europabüro (le bureau bruxellois de la fédération autrichienne des syndicats) et les Amis de la Terre Europe on mis en place un outil en ligne. Il propose des réponses-types, et permet des contributions individuelles à la consultation en quelques clicks.
* L’outil est accessible à partir de **www.no2isds.eu* à partir du 12 juin et jusqu’à la fin de la période de consultation (6 juillet).*
[..]
Le site et les réponses types sont disponibles en français, allemand et anglais. [..] Chaque réponse donne des informations de contexte et explique ce qui ne va pas avec les mécanismes d’ISDS et pourquoi nous nous y opposons, et réfute les arguments proposés par la commission en faveur d’une réforme.
Bien entendu ce n’est qu’une petite contribution à une campagne bien plus large contre les ISDS [...], mais nous encourageons une participation massive. Le site nous permettra également d’évaluer le nombre de personnes opposées au système, ce qui pourra être utile quand
la commission communiquera les résultats finaux".