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Rejet du CETA par le Sénat : une victoire de la politique sur le droit

Non au mécanisme de réglement des différends investisseurs-états dans TAFTA/CETA

 Rejet du CETA par le Sénat : une victoire de la politique sur le droit 24.04.24
En votant contre le CETA, les sénateurs ont peut-être davantage eu un geste politique en direction des agriculteurs. Cela méritait-il de menacer un traité plus équilibré qu’on ne le dit ?
https://theconversation.com/rejet-du-ceta-par-le-senat-une-victoire-de-la-politique-sur-le-droit-228135

 CETA : la France prête à arrêter le massacre ? 28.03.24
Le CETA, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, vient d’être rejeté par le Sénat. Si l’Assemblée nationale va dans le même sens, l’accord qui s’applique depuis sept ans pourrait être annulé sur tout le continent. Uniquement si Emmanuel Macron accepte officiellement cette décision.
https://mrmondialisation.org/france-macron-ceta/

 Le texte de l’accord du CETA en français (2248 pages !).

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mardi 23 avril 2024

Mis à jour le 24 avril 2024