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AMORCE : Adapter la politique de l’eau au défi climatique : un constat sans appel, il faut une loi !

AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur.

 Adapter la politique de l’eau au défi climatique : un constat sans appel, il faut une loi ! 01.02.24
Le 17 janvier dernier, le rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, présenté par MM. Yannick HAURY et Vincent DESCOEUR a été adopté à l’unanimité en Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Auditionnée dans le cadre de cette mission d’information, AMORCE se réjouit qu’une grande partie des préconisations du rapport rejoignent les propositions législatives qu’elle porte et de ce consensus largement partagé : la nécessité de voir naître une proposition de loi sur l’eau « transpartisane ».
https://amorce.asso.fr/actualite/adapter-la-politique-de-l-eau-au-defi-climatique-un-constat-sans-appel-il-faut-une-loi

 AMORCE déplore le rétropédalage sur la réforme des redevances de l’eau 22.12.23
Alors que le gouvernement proposait dans la version initiale du projet de loi de finances une première réforme des redevances des Agences de l’eau, certes insuffisante mais signe d’un premier pas vers une fiscalité plus incitative pour de réelles économies d’eau et réductions des pollutions, le texte définitif adopté suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement par 49.3 abroge ces avancées.
https://amorce.asso.fr/actualite/amorce-deplore-le-retropedalage-sur-la-reforme-des-redevances-de-l-eau

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Par Amorce

Le jeudi 1er février 2024

Mis à jour le 1er février 2024