Lanceurs d’alertes en Europe

samedi 1er décembre 2018 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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Cyberaction : Pour une protection renforcée des lanceurs d’alerte !
2 décembre 2019, par Yonne Lautre

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans.
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/pouruneprotectionrenforceedeslanceu-3396.html

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Lanceurs d’alertes en Europe : « Le système ne peut s’autoriser qu’un lanceur d’alerte gagne » : l’affaire Rudolf Elmer, dissident de la finance
18 novembre 2019, par Yonne Lautre

Poursuivi pendant quatorze ans pour avoir révélé les pratiques d’évasion fiscale de sa banque, emprisonné, interdit d’exercer son métier, cible de la vengeance de son ex-employeur, le lanceur d’alerte suisse Rudolf Elmer poursuit son combat.
https://www.bastamag.net/Fraude-fiscale-secret-bancaire-lanceur-d-alerte-Rudolf-Elmer-Suisse-Luxleaks-Panama-papers

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Ce mardi 16 avril, le Parlement a adopté la directive sur la protection des lanceurs d’alerte dans toute l’Europe !
20 avril 2019, par Yonne Lautre

Avec 591 voix « pour » sur 653 votants, c’est une écrasante majorité des eurodéputés qui ont voté en faveur de la directive. Cette première législation en la matière offre une solide protection aux lanceurs d’alerte. Là où jusqu’à présent ils s’exposaient à une protection fragmentée et inégale, sinon inexistante, selon les frontières, ce texte permet une harmonisation indispensable de la législation dans tous les pays de l’Union.
https://mailchi.mp/62195d97996a/financement-de-la-vie-politique-quattend-t-on-pour-agir-556697?e=c4acf7fbcb

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Lanceurs d’alertes en Europe : Un accord historique arraché à la France
13 mars 2019, par Yonne Lautre

Parlement et États membres se sont mis d’accord sur un texte visant à protéger les lanceurs d’alerte. Jusque-là, la France tentait de le vider de sa substance.
https://www.humanite.fr/lanceurs-dalerte-un-accord-historique-arrache-la-france-669269

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L’Europe veut protéger les lanceurs d’alerte
11 mars 2019, par Yonne Lautre

Un projet de directive européenne devrait être adopté malgré les réticences de la France, alliée à l’Autriche et à la Hongrie.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/03/09/l-europe-veut-proteger-les-lanceurs-d-alerte_5433761_3244.html

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Pétition - L’Europe à l’heure du choix : 32 associations et syndicats se mobilisent pour la protection des lanceurs d’alerte
23 novembre 2018, par Yonne Lautre

L’Eur
ope décide actuellement de la manière dont seront protégés, à l’avenir, nos lanceurs d’alerte. En l’état, le projet de directive européenne comporte des failles préoccupantes et pourrait faire revenir la France en arrière, ou au contraire améliorer notre législation. A la veille du vote du texte au Parlement européen, 32 associations et syndicats se mobilisent pour convaincre parlementaires et chefs d’États d’adopter une directive ambitieuse en faveur de ceux qui prennent des risques pour protéger l’intérêt général et nos démocraties.
http://www.amisdelaterre.org/Petition-L-Europe-a-l-heure-du-choix-32-associations-et-syndicats-se-mobilisent.html

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Un militant anti-Ceta risque 125.000 € pour avoir piraté l’écran géant à De Brouckère
3 août 2018, par Yonne Lautre

C’est le 5 septembre prochain que débutera le procès d’un jeune militant bruxellois poursuivi pour avoir détourné, en juillet 2016, l’écran publicitaire géant Coca-Cola installé place De Brouckère. Il voulait dénoncer les traités de libre-échange TTIP-CETA. Cet appel invitait à organiser des actions directes non-violentes et de désobéissance civile en vue de mettre un terme aux négociations.
http://bilaterals.org/?un-militant-anti-ceta-risque-125

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Luxleaks : la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour annulée en cassation
12 janvier 2018, par Yonne Lautre

Trois ans après le début du marathon judiciaire de l’affaire Luxleaks, nouveau rebondissement. La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé ce jeudi 11 janvier la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale Luxleaks [1]. Ex-employé du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers, il avait contribué à mettre en lumière le système luxembourgeois d’optimisation fiscale. En revanche, la Cour a rejeté le pourvoi introduit par Raphaël Halet, également à l’origine des révélations de l’affaire. Pour rappel, la Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire, mais vérifie uniquement la correcte application du droit et le respect des règles de procédures.
https://www.bastamag.net/Luxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-Antoine-Deltour-annulee-en

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L’Europe va-t-elle protéger les lanceurs d’alerte ?
3 octobre 2017, par Yonne Lautre

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 2 octobre, une résolution visant à garantir aux lanceurs d’alerte une protection efficace dans l’UE contre les représailles dont ils font l’objet.

Jusqu’à présent, les lanceurs d’alerte ne bénéficiaient d’aucune protection légale dans les pays de l’Union européenne (UE). Tout dépendait du bon vouloir des Etats membres… Si la France a fait un premier pas le 17 avril 2013 avec sa loi protégeant les lanceurs d’alerte, c’est la Suède qui s’est dotée de la législation la plus avancée, mise en place depuis le… XVIIIe siècle. « Au total, seulement 6 pays sur 28 ont légiféré sur le sujet », observe Virginie Rozière, eurodéputée française (PRG). Au niveau de l’Union européenne, des mécanismes n’existent que dans des cadres très restreints, comme l’atteinte aux intérêts financiers de l’UE.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-europe-va-t-elle-proteger-les-lanceurs-d-alerte,86656

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Nicole Marie Meyer : « Sans LuxLeaks, pas de statut de lanceur d’alerte »
12 décembre 2016, par Yonne Lautre

Ce lundi s’ouvre le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui ont révélé LuxLeaks, vaste évasion fiscale au Luxembourg. Leurs soutiens se mobilisent pour voir annulée leur première condamnation.

Pourquoi ce nouveau procès des lanceurs d’alertes de l’affaire LuxLeaks ?

http://www.humanite.fr/nicole-marie-meyer-sans-luxleaks-pas-de-statut-de-lanceur-dalerte-628263

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Procès LuxLeaks : quelle protection pour les lanceurs d’alerte en Europe ?
30 avril 2016, par Yonne Lautre

Le procès d’Antoine Deltour s’est ouvert mardi 26 avril. Le lanceur d’alerte est à l’origine des révélations du scandale Luxleaks. Cet ancien auditeur a permis de mettre au jour les pratiques d’optimisation fiscale entre des multinationales et le Luxembourg. Aujourd’hui, il risque jusqu’à dix ans de prison et plus d’un million d’euros d’amende. De quoi provoquer la colère de la société civile qui appelle à une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Tour d’horizon des législations européennes en la matière.
http://www.novethic.fr/index.php?id=911&tx_ausynovethicarticles_articles[article]=143901&L=0

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Le grand écrivain Erri De Luca est poursuivi en justice pour sa parole contre le Lyon Turin
28 janvier 2015, par Yonne Lautre

Accusé « d’incitation au sabotage », l’écrivain italien Erri De Luca comparait aujourd’hui devant le tribunal de Turin. Opposé au projet Lyon Turin, De Luca dit à Reporterre : « On m’accuse d’un délit d’opinion ».

http://www.reporterre.net/Le-grand-ecrivain-Erri-De-Luca-est

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