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IRFM
Pendant des années, certains parlementaires français ont pu abuser de leur enveloppe de frais de mandat sans être inquiétés. La justice vient d’ouvrir 15 enquêtes préliminaires pour de possibles détournements. Mais les règles récemment mises en place par les assemblées laissent encore des possibilités de fraude.
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-12-janvier-2019
L’Assemblée nationale a dévoilé la semaine dernière des règles plus strictes pour les frais de mandat, avec un contrôle aléatoire des dépenses, tout en gardant une certaine "souplesse".
Le président François de Rugy (LREM) avait vanté "un arsenal de règles" inédites, "de nature à recréer de la confiance entre députés et citoyens", mais jugé "pas possible de continuer à considérer que tout député cherche à s’enrichir sur le dos des frais de mandat".
http://www.huffingtonpost.fr/2017/12/04/agnes-roblot-troizier-la-deontologue-de-lassemblee-etrille-le-nouveau-systeme-de-notes-de-frais-des-deputes_a_23296956/
Une fois leur mandat terminé, les députés ne perdent pas tous leurs avantages. Franceinfo a révélé, jeudi 23 novembre, que plusieurs dizaines d’anciens élus étaient propriétaires de leur permanence parlementaire et, surtout, que ces biens immobiliers avaient été, en totalité ou en partie, financés par des fonds publics. Vous n’avez pas tout bien saisi ? On récapitule en cinq points.
1En quoi consiste cette affaire ?
Franceinfo a enquêté sur les permanences parlementaires de 250 anciens députés, pour savoir s’ils en étaient locataires ou propriétaires et, le cas échéant, s’ils avaient "pioché" dans l’enveloppe de leur indemnité représentative de frais de mandat pour cet investissement.
https://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/permanences-parlementaires/qu-a-fait-votre-ancien-depute-de-sa-permanence-parlementaire-verifiez-le-avec-notre-moteur-de-recherche_2479499.html
Dans un document diffusé par "Marianne", les questeurs de l’Assemblée nationale listent les différents frais de mandat susceptibles d’être remboursés par le Palais-Bourbon. Franceinfo revient sur les principaux éléments de cette liste – et les critiques qui l’entourent.
http://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/frais-de-mandat-ce-que-l-assemblee-nationale-compte-pour-l-instant-rembourser-a-ses-deputes_2461612.html
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est une indemnité forfaitaire mensuelle que reçoit chaque parlementaire afin de prendre en charge les frais inhérents à l’exercice de son mandat.
Elle s’élève à 5 840 € bruts mensuels pour les députés et à 6 109 € nets pour les sénateurs.
Elle s’ajoute à l’indemnité parlementaire et au crédit collaborateurs que perçoit également chaque parlementaire.
Guide de mauvaise conduite à l’usage de nos parlementaires
Afin d’aider nos députés et sénateurs à continuer à s’enrichir grâce à leurs notes de frais (IRFM), notre association publie aujourd’hui un guide de mauvaise conduite à leur usage.
Dans ce document, nous expliquons à nos "chers" députés et sénateurs comment s’y prendre.
Tous les parlementaires qui souhaitent s’enrichir en faisant de la politique peuvent donc être totalement rassurés : la France est un paradis pour leur enrichissement personnel, tout ceci avec le consentement complice et bienveillant de l’Assemblée nationale et du Sénat.
N’hésitez surtout pas à partager ce guide autour de vous !
Bien cordialement,
Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe
Supprimer l’indemnité parlementaire IRFM pour financer la lutte contre le terrorisme
Le manque de moyens et de préparation de nos forces de police, de défense et de justice est imputable à l’ensemble de nos parlementaires toutes tendances confondues, (droite, gauche etc) , car ils n’ont pas fait voter et adopter les mesures qui s’imposaient déjà hier sous d’autres législatures.
Leurs successeurs, députés élus depuis 2012 ou sénateurs élus depuis 2014, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition n’ont pas mieux fait que leurs prédécesseurs.
En conséquence il serait "honnête et citoyen" que nos députés et sénateurs participent à hauteur de leur "responsabilité" au financement de la lutte contre le terrorisme car ils ont faillis à leur tâche.
Pour ce faire, la suppression de l’indemnité Représentative de Frais de Mandat appelée IRFM et qui s’élève à 7100,15 € brut par mois permettrait une économie financière de 6 567 500 € par mois (6 millions et demi d’euros)
Le calcul est le suivant : 348 sénateurs + 577 députés font un total de 925 parlementaires
925 x x 7100 euros = 6 567 500 € par mois
Ce sont près de 80 millions d’euros par an qui pourraient être redistribués aux 3 ministères directement concernés par la lutte contre le terrorisme : Défense, Intérieur et Justice
Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions par mail : signer ou ne pas signer ? et Pétitions citoyennes sur internet : et si on relocalisait ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)
Les députés ont désormais interdiction d’acheter un bien immobilier avec leur indemnité pour frais de mandat (IRFM). Cette décision a été prise après des polémiques sur l’opacité de cette enveloppe et son éventuel usage à des fins personnelles.