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Le Ministre de l’économie et des finances a annoncé le 6 janvier la possibilité que les 20 % de foyers fiscaux « les plus riches » soient exclus de la mesure de suppression des impôts locaux.
http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/impots-locaux--cadres-et-professions-intermediaires--riches--vraiment
Voté en première lecture à l’Assemblée nationale ce 21 octobre 2017, l’article 3 du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) confirme le calendrier (mise en œuvre progressive : 30 % en 2018, 65 % en 2019, 100 % en 2020) et précise la forme (dégrèvement) de la réforme de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages qui s’en acquittaient jusqu’à présent.
La baisse de ressources pour les collectivités est évaluée à 3 milliards d’euros pour 2018 et, à terme, à 10,1 milliards d’euros. Si la question de la « compensation » semble réglée (« prise en charge des dégrèvements par l’État de façon à préserver l’autonomie financière des collectivités »), la « compensation intégrale à l’euro près » pour 2018 n’est pas certaine et reste en suspens pour 2019 et après. Et cela, en sus des questions de constitutionnalité et justice sociale, remet intrinsèquement le statut « commune, acteur public local » en question.
https://theconversation.com/ce-quimplique-le-degrevement-de-la-taxe-dhabitation-82969
André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, a exprimé son indignation, mercredi sur franceinfo, quant à la suppression partielle de la taxe d’habitation alors que les élus de l’Eure manifestent.
http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impots/suppression-de-la-taxe-d-habitation-ceux-qui-se-serreront-la-ceinture-ce-sont-les-citoyens_2402458.html
Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.
Le contexte : ressources et dépenses des collectivités
https://theconversation.com/la-taxe-dhabitation-une-reforme-en-question-81231
Le processus de gentrification, qui, dans les rêves les plus fous de la mairie, doit aboutir à reléguer en périphérie une bonne moitié de la population marseillaise, passe aussi par un alourdissement continuel de la fiscalité locale. Face à ce nouvel épisode de la guerre aux pauvres, un seul mot d’ordre : faut pas payer !
http://cqfd-journal.org/Ignoble-avec-les-faibles
Des dizaines de milliers de retraités modestes ont dû payer cette année la taxe foncière ou la taxe d’habitation, alors qu’ils en étaient jusqu’à présent exonérés. Cette taxe est liée à la suppression de la demi-part des veuves en 2008. Le gouvernement s’engage à les rembourser.