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AVFT Libres et Egales

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

10 mai 2018 Non à l’asphyxie financière de l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT)

Communiqué de presse :

L’Association contre les Violences Faites aux Femmes au Travail accompagne des femmes victimes depuis 1985. Elle fait partie des associations à qui l’État a confié des missions de service public afin de lutter contre les violences faites aux femmes. Pour qu’elles puissent assumer ces missions, les pouvoirs publics versent à ces associations des subventions.

Depuis le mouvement #MeToo, #BalanceTonPorc, ces associations, déjà très sollicitées auparavant, ont vu les demandes d’accompagnement des victimes croître de façon fort significative. Fort logiquement, elles se sont retournées vers les pouvoirs publics afin d’obtenir une augmentation de leurs subsides. L’AVFT est la seule association nationale spécialisée dans l’accompagnement des femmes victimes de violences au travail et ne compte que 5 salariées. Ne pouvant plus faire face à la demande, elle a été contrainte de suspendre sa permanence téléphonique et de ne pas prendre de nouveaux dossiers pour se consacrer au suivi des dossiers en justice où elle se porte régulièrement partie civile auprès des victimes, aux formations auprès de nombreux organismes dont les syndicats, à la recherche et aux nombreuses tâches qu’elle assume par ailleurs.

Associations Féministes, syndicats et partis politiques interpellent depuis le gouvernement pour exiger que la subvention de l’AVFT soit augmentée de 100 000€ pour lui permettre d’embaucher et de faire face à la demande.

Aucune réponse n’a été apportée à nos interpellations.

Pire, nous apprenons, lors d’un entretien de Marlène Schiappa sur Europe 1 le 6 mai dernier, que le gouvernement, tout en se permettant de reprocher à l’AVFT la fermeture de son standard, va créer une permanence téléphonique géré en direct par le Ministère du Travail.

Les bras nous en tombent : au lieu d’augmenter substantiellement les subventions de l’AVFT pour qu’elle puisse de nouveau fonctionner normalement, Marlène Schiappa préfère créer de bric et de broc un pseudo service public bricolé rapidement. Ce projet de la Secrétaire d’État révèle un mépris consternant pour tout le travail fourni par l’AVFT depuis de nombreuses années : par dessus bord les services rendus alors que les féministes étaient les seules à se mobiliser contre les violences faites aux femmes, par dessus bord l’expérience accumulée, par dessus bord l’indépendance qui permet de soutenir jusqu’au bout les victimes, par dessus bord l’intégrité et le sérieux de l’association ! Bonjour la chasse aux sorcières !

Si la création d’un « service public » de lutte contre les violences doit être à l’ordre du jour dans la période actuelle, celui ci ne pourra se faire sans intégrer l’expérience des professionnelles mêmes des associations, sans garantir son indépendance auprès des victimes et sa libre expression, ses capacités à faire évoluer la législation, l’application des lois, la recherche . Ce service public ne peut se construire donc que dans le dialogue, la concertation, la discussion en intégrant les savoirs accumulés. Nous n’en prenons pas le chemin !

Les organisations signataires de ce texte appellent le gouvernement a débloquer enfin les fonds nécessaires pour que l’AVFT puisse continuer ses missions indispensables correspondant aux besoins actuels des femmes victimes de violences. Elles se portent solidaires auprès de l’AVFT et s’engagent à se battre à ses côtés pour sa survie financière !

Premières signatures : Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, Collectif Féministe contre le Viol, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif 13 pour les Droits des Femmes, Confédération Générale du Travail, Coordination des Associations pour le Droit a l’ Avortement et la Contraception, CQFD Lesbiennes Féministes, Les effronté-es, Ensemble !, Fédération Syndicale Unitaire, Femmes Égalité, Femmes libres sur Radio libertaire, Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, Marche mondiale des Femmes, Mouvement du Nid Paris, Osez le Féminisme, Planning Familial, Parti Communiste Français, Réseau féministe Ruptures, SKB ( Union des Femmes Socialistes- Turquie), Union Syndicale Solidaires


9 mars 2016 AVFT Libres et Egales : Pourquoi le projet de loi dit « El Khomri » est nuisible aux victimes de harcèlement sexuel. Et donc aux femmes.

Nous entendons ça et là que les salarié.es victimes de harcèlement sexuel ou de discriminations prohibées par le Code du travail seraient préservé.es de la disposition du projet de loi « travail » qui prévoit un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement illégal. Les projets de loi « Macron »(2), puis « El Khomri », auraient spécifiquement épargné les salarié.es d’agissements les plus contraires à l’ordre public(3). L’AVFT, qui défend les victimes de violences sexuelles commises en milieu professionnel, n’aurait donc rien à redire.

Mais outre que les reculs inscrits dans le projet de loi et sa philosophie globale, déjà maintes fois analysés et dénoncés, porteraient préjudice, s’ils étaient votés, à tous et toutes les salarié.es y compris victimes de harcèlement sexuel au travail(4) , certaines dispositions du projet de loi « El Khomri » auraient des incidences spécifiques sur celles-ci.

http://www.avft.org/article.php?id_article=814


24 novembre 2015 AVFT Libres et Egales

Un aperçu des dernières publications de l’AVFT sur son site Internet :

 DROIT DU TRAVAIL / Une série de condamnations d’employeurs pour harcèlement sexuel dans des procédures dans lesquelles l’association était intervenante volontaire. Pour rappel, l’AVFT rend compte de toutes les procédures dans lesquelles elle est impliquée et ne choisit donc pas les "bons résultats". Comme vous le constaterez, une décision de condamnation satisfaisante pour une salariée n’est pas forcément une décision exempte de critiques juridiques :

 Le 5 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société C. pour harcèlement sexuel (nom de l’entreprise anonymisé sur demande de la salariée).
" (...) La [société] C. ne peut arguer de son ignorance des faits, la situation propre à cette agence témoignant d’une faille dans l’organisation de la prévention. -Il incombe à l’employeur de favoriser les moyens et outils (charte, désignation d’un référent...) lui permettant d’être informé dans les meilleurs délais de tout comportement susceptible de recevoir une telle qualification". Lire en entier

 Le 13 octobre 2015, la Cour d’appel de Limoges a confirmé la condamnation de la SARL TRANSPLUMES pour harcèlement sexuel. Un arrêt exemplaire sur l’aménagement de la charge de la preuve.
" (...) La Cour écarte avec fermeté les témoignages produits par l’employeur. La misogynie n’est pas toujours payante :
« Quelle que soit la longueur des tenues que portait Mme V., ou l’interprétation des propos tenus à l’un de ses collègues, ces arguments, même à les supposer exacts, ne peuvent en aucune façon justifier le comportement de L. C. »". Lire en entier

 Le 15 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la SNC DABICAM (Hôtel WESTIN) pour harcèlement sexuel
" (...) Début juin 2009, l’hôtel WESTIN accueille le président Obama et sa délégation. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles et de la nécessité d’être disponible très tôt le lendemain matin, Mme P. est restée dormir à l’hôtel. Jouissant d’un parfait sentiment d’impunité, M. M. l’agresse à nouveau, notamment en s’allongeant sur elle alors qu’elle est couchée dans son lit. (...) Ainsi était-il clair, selon les propres déclarations de la direction, que l’entreprise était informée de longue date des violences sexuelles commises par M. M., que ses agissements étaient de notoriété publique mais qu’elle n’a rien fait ni pour y mettre un terme, ni pour sanctionner le harceleur, ni pris aucune mesure de prévention qui aurait pu permettre d’éviter que Mme P. soit victime d’agressions sexuelles". Lire en entier

 Le 16 juillet 2015, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a condamné la société A.T pour harcèlement sexuel. (nom de l’entreprise anonymisé sur demande de la salariée).
" (...) En août 2014, l’inspection du travail, saisie par Mme P, dresse un procès-verbal concluant à la constitution du délit de harcèlement sexuel, s’appuyant sur une enquête remarquable par sa rigueur et son argumentaire. Il est transmis au procureur de la République.
En janvier 2015, la plainte de Mme P. est classée sans suite pour un motif qui est loin d’être anodin pour son ancien supérieur hiérarchique. Le parquet estime en effet qu’au terme de son enquête, « il apparaît qu’il existe des charges suffisantes contre M.B d’avoir commis l’infraction reprochée » mais qu’elle ne peut être poursuivie en raison de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel (...)". Lire en entier

Tandis que sur le FRONT DES PROCEDURES PENALES, la "justice" est d’une remarquable constance :

 Lettre ouverte au parquet de Nanterre
"Il ne faut en revanche pas chercher plus loin la raison du renoncement massif des femmes victimes de violences à saisir la « justice », en dépit des nombreux messages gouvernementaux les enjoignant à « sortir du silence » et à porter plainte : elles ont une conscience aiguë du caractère paradoxal de cette injonction, puisqu’elles ne peuvent faire confiance en l’Etat. Notre expérience nous enseigne qu’il est difficile de leur donner tort. (...) -Les représentant.es du parquet n’étaient pas en reste, qui précisaient ne pas poursuivre par principe lorsque la plaignante avait également saisi le Conseil de prud’hommes, notamment afin d’éviter une prétendue « instrumentalisation » de la justice pénale dans le cadre d’une « négociation avec l’employeur ». Ainsi étaient justifiés des dénis de droit et l’absence de sanction du trouble à l’ordre public. -Nombre de femmes ne peuvent donc pas faire valoir des droits, dont, de fait, elles ne disposent de toute façon pas, quoi qu’en en dise". Lire en entier

A bientôt,

AVFT Libres et Egales
51 bd Auguste Blanqui
75013 Paris
www.avft.org
Tél : 01 45 84 24 24


1er décembre 2019

AVFT Libres et Egales
51 bd Auguste Blanqui
75013 Paris
www.avft.org
Tél : 01 45 84 24 24
contact avft.org

Par AVFT Libres et Egales

Le dimanche 1er décembre 2019

Mis à jour le 26 juin 2022