Yonne Lautre

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Agir pour la forêt de Mandres-en-Barrois contre le projet CIGEO : Vote illégitime, débâcle juridique, escalade policière : l’inexorable fuite en avant de Cigéo !

mardi 23 mai 2017 par Yonne Lautre

En réponse à :

Agir pour la forêt de Mandres-en-Barrois contre le projet CIGEO : La Cour d’appel de Nancy confirme l’illégalité des travaux de l’Andra dans le Bois Lejus : l’Andra n’a toujours aucune légitimité pour continuer à détruire la forêt !

22 mai 201716:39, par Yonne Lautre

Le 1er août 2016, suite à une assignation en référé à l’encontre de l’Andra par 8 associations et quatre habitants, le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc avait déclaré illégaux les travaux de défrichement menés par l’Andra dans le Bois Lejus. Celle-ci avait fait appel. Ce 22 mai 2017, la Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance de première instance. À ce jour, l’Andra n’a toujours aucune autorisation légale ni légitimité pour reprendre ses travaux.
http://www.sortirdunucleaire.org/CIGEO-Bure-La-Cour-d-appel-de-Nancy-confirme-l


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