Yonne Lautre

Poster un message

En réponse à :

Lois : Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

jeudi 20 septembre 2018 par Yonne Lautre

En réponse à :

Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre

17 février 201717:37, par Yonne Lautre

Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat d’apprentissage doivent obtenir de plein droit une autorisation de travail.
Cette décision intervient alors que partout en France ces mineur·e·s voient la délivrance d’une telle autorisation subordonnée à un examen préalable de leur droit au séjour par les préfectures, sur le fondement d’une interprétation fallacieuse des textes, contenue dans une circulaire du 25 janvier 2016.
Les enjeux sont considérables puisque, si les étranger·e·s mineur·e·s ne sont pas soumis·e·s à (...)


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 4843652

Suivre la vie du site fr    ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.1 + AHUNTSIC

Creative Commons License