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Code & Inspection du travail Brèves Darcos propose de recommencer en pire

7 mars 2010, 16:36, par Administrateurs du site

Entre 2005 et 2008 ils ont recodifié totalement le Code du travail, mais Darcos ne doit pas le savoir, il propose de recommencer en pire

Les lecteurs de D&S savent le combat que nous avons mené contre la recodification du Code du travail qui a passé celui-ci à l’acide des exigences du Medef. Ce fut l’objet d’un sale travail de technocrates sur la base d’une ordonnance de décembre 2007, promulguée en conseil des ministres, en pleine campagne présidentielle dans un silence général, publiée au Journal Officiel du 12 mars 2007, ratifiée au Parlement le 19 décembre, approuvée par le Conseil Constitutionnel le 17 janvier 2008, entrée en vigueur le 1er mai 2008.

http://democratie-socialisme.org/spip.php?article2091

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