S’opposer à l’usine à pellets torréfiés à Bugeat-Viam en Corrèze (19) : Chroniques d’un passage en force

Association Non à la Montagne-pellets
Vendredi 9 mars 2018
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Chroniques d’un passage en force

L’association Non à la Montagne-pellets invitait jeudi 8 mars à un rassemblement devant la préfecture de Tulle, au moment où devait siéger le CODERST. Une cinquantaine de personnes a répondu à cet appel (lancé en toute urgence depuis deux jours seulement), permettant de rendre visible la contestation croissante qu’a fait naître l’aberrant projet de fabrication de charbon à partir du bois vert porté par la société CIBV. Profitant d’un inexplicable blanc-seing de la part de plusieurs élus et institutions depuis ses débuts, ce projet continue de progresser à grande vitesse, au mépris d’un grand nombre de contributions largement étayées qui y sont défavorables.

Il nous semble aujourd’hui opportun de rappeler quelques moments clés de ce passage en force institutionnel constant, qui représentent autant de dénis de démocratie :

▪ Premier déni de démocratie : Dès l’année 2016, plusieurs élus et institutions qui avaient connaissance du projet ont préparé le terrain en toute discrétion. Dès cette époque, il aurait pourtant été légitime d’informer largement la population et les associations agréées pour la protection de l’environnement. Cela aurait offert la possibilité à différentes associations ou élus de faire valoir leur droit d’initiative citoyenne qui les autorise à demander l’organisation d’une concertation préalable. Cette concertation aurait permis de mettre en discussion l’opportunité du projet (faut-il le réaliser ou non ?) et de décider éventuellement qu’il n’était pas opportun. Cela nous aurait évité cette folle course en avant et aurait rendu possible qu’un véritable débat démocratique s’installe dans la région. Il n’en a rien été.

▪ Deuxième déni de démocratie : Au mois de septembre dernier, le Conseil Scientifique et Prospectif (CSP) du Parc Naturel Régional de Millevaches a émis plusieurs réserves importantes sur le projet. Les recommandations du CSP étaient notamment que soient organisées des réunions d’informations en amont de l’enquête publique et que cette enquête publique ne soit pas menée par un seul commissaire-enquêteur, mais par une commission d’enquête. Celle-ci serait allée à la rencontre de la population du territoire réellement concerné par la zone qu’impactera le projet CIBV et elle aurait permis une approche plus juste du public réellement impliqué dans ce projet. Il n’en a rien été.

▪ Troisième déni de démocratie : Au cours de l’enquête publique, une majorité des contributions se sont exprimées en défaveur du projet. Certaines d’entre elles émanaient d’élus, de personnes ou d’entreprises tout à fait compétentes sur les questions forestières, d’autre de personnes ou d’associations tout à fait compétentes sur les questions environnementales et agréées par l’état à ce titre. On aurait pu penser que le commissaire-enquêteur tiendrait compte de cette majorité d’avis défavorables et argumentés dans son rapport : il n’en a rien été. Celui-ci a émis le 1er février un avis favorable,
et s’est même permis de classer la contribution que nous avions cosignée avec 6 associations, dont cinq sont agréées environnement, au rang des « pétitions » !
Ce refus d’entendre la parole publique a été tel que dans le rapport, daté du 22 février 2018, le service instructeur (la DREAL) a pu écrire la phrase suivante : « Il ressort de l’instruction de la demande présentée par la société CIBV qu’aucun avis défavorable n’a été émis lors des enquêtes administrative et publique ».

▪ Quatrième déni de démocratie : Alertés par l’inscription du projet CIBV au CODERST du 8 mars 2018 et au regard des faits que nous exposons ici, nous avons co-écrit, avec 6 associations environnementales, une lettre ouverte adressée au préfet de Corrèze lui demandant la déprogrammation du projet CIBV de ce CODERST. Nous demandions à ce qu’enfin la parole publique des nombreux opposants à ce projet puisse être entendue. À cette lettre nous n’avons reçu aucune réponse des services de l’État qui ne semble pas prendre au sérieux la dimension démocratique de la procédure en cours.

▪ Jeudi 8 mars au matin, lors notre rassemblement à Tulle, le préfet a encore refusé d’apporter une réponse à notre lettre et a refusé de s’engager à suspendre sa décision dans ce dossier tant qu’il n’aura pas permis à un groupement d’opposants (composé majoritairement d’associations agréées environnement) de lui exposer directement les motifs de leur opposition à ce projet.

Le tableau qui se dresse devant nous est ainsi celui d’une fuite en avant permanente, dont on aurait bien du mal à croire qu’elle ne soit pas délibérée. En refusant d’entendre la voix des opposants au projet, en faisant la sourde oreille face aux questions gênantes quant à sa pertinence et à sa faisabilité, en précipitant la date de la réunion du CODERST, il semble évident que les autorités ont choisi d’imposer ce projet nuisible.

C’est au mépris de la démocratie par cette pratique des institutions publiques que nous devons faire face aujourd’hui. Et nous le regrettons.
Tout comme nous regrettons que des idées aussi absurdes que celle de transformer du bois vert en charbon arrivent encore à se faire passer pour des projets de transition écologique.

Contrairement aux pratiques de certains élus et institutions, nous avons joué le jeu de la démocratie environnementale, nous avons, bien que sans moyen, permis que ce projet face éruption dans l’espace public. Nous avons suivi les règles, nous avons su convaincre et recueillir un important soutien populaire, mais cela n’aura eu aucun effet sur la procédure administrative. Ou plutôt cela aura eu pour effet que la parole que nous portons soit méprisée par les institutions et ceux que les représentent.

Nous continuerons à contester ce projet par les moyens qui sont les nôtres, ceux de l’information et de la mobilisation du public, mais aussi ceux du recours en justice.

Mais un tel mépris de la parole publique, une telle supercherie démocratique met sérieusement en doute la sincérité de nos institutions. Dans ces conditions, il ne faudra pas s’étonner si l’opposition aux convoitises industrielles de M. Gaudriot (qui dépasse largement le cercle de notre petite association), fasse le choix de se faire entendre par les moyens qui seront les leurs : les autorités ne pourront alors s’en prendre qu’à elles-mêmes.