Yonne Lautre

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En réponse à :

AMAPP en France

mercredi 3 août 2016 par Yonne Lautre

AMAPP Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de Proximité

Voir aussi AMAPP 89


En réponse à :

Les amaps doivent-elles payer des taxes ?

31 mai 201208:37, par Yonne Lautre

Selon la question posée à L’assemblée Nationale et publiée au JO le 13 mars 2012 : les AMAPS doivent-elles êtres soumises aux impôts commerciaux ?
Complément d’information de la part d’IntelligenceVerte
L’imposition fiscale des Amaps dépend de leur statut : sont-elles une société commerciale ou une association ?
Si elles sont en association :
http://www.intelligenceverte.org/les-amaps.asp++cs_INTERRO++esubid=1452626


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