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Quotidien des alternatives
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Le projet de loi de finances rectificative 2016 sera présenté mercredi à la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Le texte fixe le cap pour les 8 années à venir en ce qui concerne la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes, qui s’impose aux installations de traitement de déchets). Zero Waste France salue la progression des taux visant à décourager la mise en décharge, mais s’inquiète de la stabilité de la fiscalité pour l’incinération qui, compte tenu de la hausse côté mise en décharge, risque d’encourager la construction de nouveaux incinérateurs plutôt que de promouvoir le recyclage et la réduction des déchets.
Une réforme de la TGAP attendue
https://www.zerowastefrance.org/fr/articles/308-fiscalite-dechet-une-nouvelle-trajectoire-favorable-a-l-incineration