Yonne Lautre

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Démocratie et pouvoir répressif en France (Archives 2009-2015)

mardi 1er décembre 2015 par Yonne Lautre

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Un projet de loi amalgame incivilités et actes terroristes dans les transports en commun

25 février 201611:37, par Yonne Lautre

« Contrôleurs vus ce matin à Châtelet vers 9 h 40 », « Contrôleurs TCL dans le tramway T1 direction Part-Dieu au niveau de Perrache »... Ces messages postés sur les réseaux sociaux, qui visent à ne pas tomber nez à nez avec une équipe de contrôleurs, pourraient prochainement être punis de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Cette disposition est prévue dans la proposition de loi « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs », en cours d’examen au (...)


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