Yonne Lautre

Poster un message

En réponse à :

Non au délit de solidarité humanitaire en France : Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon (Pétition de la Cimade) - jugement le 8 nov à Gap

mercredi 7 novembre 2018 par Yonne Lautre


En réponse à :

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

27 juin 201822:23, par Yonne Lautre

Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier (L. 622-1 et -4 du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile) - généralement rebaptisé dans le monde associatif « délit de solidarité » puisque ces articles sont fréquemment utilisés pour poursuivre des personnes qui manifestent leur solidarité envers des personnes migrantes ou des sans-papiers. L’audience a eu lieu mardi 26 juin 2018.
Aux côtés (...)


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 4833197

Suivre la vie du site fr    ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.1 + AHUNTSIC

Creative Commons License