Yonne Lautre

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Non au délit de solidarité humanitaire en France : Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon (Pétition de la Cimade) - jugement le 8 nov à Gap

mercredi 7 novembre 2018 par Yonne Lautre


En réponse à :

Migrants : le Conseil constitutionnel censure le « délit de solidarité », aider un clandestin ne doit pas être puni

6 juillet 201817:52, par Yonne Lautre

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle.
Le Conseil constitutionnel a affirmé, vendredi 6 juillet, qu’une aide désintéressée au séjour irrégulier de migrants ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ». Cette décision répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité ».
Devant le Conseil constitutionnel, Cédric Herrou et un autre militant de la vallée de la Roya, tous deux (...)


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