Yonne Lautre

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En réponse à :

Non au délit de solidarité humanitaire en France : Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon (Pétition de la Cimade) - jugement le 8 nov à Gap

mercredi 7 novembre 2018 par Yonne Lautre


En réponse à :

Le « délit de solidarité » maintenu dans la loi immigration

3 août 201810:03, par Yonne Lautre

Les députés ont transposé la décision du Conseil constitutionnel sur « le principe de fraternité », au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être poursuivie.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/08/02/le-delit-de-solidarite-maintenu-dans-la-loi-immigration_5338772_4355770.html


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