Les sondages de l’Elysées devant la Cour de Cassation

Notre Association avait un rendez-vous important cette semaine devant la Cour de Cassation. La Cour devait en effet se prononcer sur la possibilité pour le juge Tournaire de pouvoir travailler enfin sur ce dossier dont il est saisi depuis novembre 2010.

Anticor avait déposé une plainte en 2009 pour favoritisme, classée sans suite par le Parquet. Cette plainte visait les conditions de passation de la convention signée en juin 2007 entre l’Elysée et la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy. Rappelons que la Cour des comptes avait vivement critiqué en 2009 cette convention, faisant état du non-respect du Code des marchés publics et de l’inutilité de certaines dépenses

http://www.anticor.org/2012/11/23/les-sondages-de-lelysees-devant-la-cour-de-cassation/