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La fiscalité écologique en France : Les plus gros pollueurs français ne paient presque pas de taxe carbone !

2 décembre 2018, 11:25, par Yonne Lautre

Total, ArcelorMittal, Solvay Group, Lafarge France et tous les autres grands pollueurs du pays sont exonérés de la taxe carbone que chacun.e paie quand il ou elle fait son plein !

Dans une note (voir le lien à la fin) que Attac France vient de publier, il est proposé de basculer les futures hausses de la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes.

Il est important de comprendre que les exonérations de kérosène et de fioul lourd ne sont que la partie émergée de l’iceberg : les 1400 sites industriels et les plus polluants du pays :

 sont exonérés de la taxe carbone payée par les ménages ;

 obtiennent la plupart de leurs quotas d’émission gratuitement, et parfois plus que leurs émissions (= subvention déguisée, en gros c’est un nouveau principe : le « pollueur/payé » !) ;

 n’achètent qu’une part infime de quotas à un prix dérisoire et inférieur à celui que paient les ménages, 4 à 6 fois moins pour les années 2016 et 2017, et encore 3 fois moins en 2018 (17 € la tonne contre 44,6 euros pour les ménages) ;

Ainsi Total ne paie quasiment pas de fiscalité carbone pour ses raffineries en France : elles sont couvertes par près de 80% de permis gratuits.

La proposition est simple, déjà expérimentée au Royaume-Uni (voir en annexe) : instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l’ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen afin que chaque tonne de carbone relâchée soit, a minima, taxée au niveau fixé par la trajectoire carbone.

Ce qui revient à mettre fin au principe du "Pollueur - Payé" et à enfin appliquer le principe du "Pollueur - Payeur" pour les entreprises.

https://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2018/11/28/les-plus-gros-pollueurs-francais-ne-paient-presque-pas-de-taxe-carbone

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