Yonne Lautre

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Taxe carbone : Faisons payer les plus gros pollueurs industriels, jusqu’ici largement exonérés

Taxe Carbone. Contribution climat énergie. Fiscalité écologique en France
lundi 17 décembre 2018 par Yonne Lautre

En réponse à :

Les ménages soumis à la « taxe carbone » au 1er avril pour le gaz naturel

30 mars 201418:44, par Yonne Lautre

Les ménages français vont être soumis à une nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants, qui alourdira leur facture de gaz. Ils étaient jusqu’ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients et reversée à l’Etat. Elle est l’équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/29/les-menages-soumis-a-la-taxe-carbone-au-1er-avril_4392046_3244.html


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