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Les émetteurs de papier doivent déclarer leurs tonnages 2011

6 janvier 2012, 13:02, par Yonne Lautre

A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers, privés comme publics, sont légalement tenus de contribuer au recyclage de leurs supports. Appelée « éco-contribution », cette participation est reversée aux collectivités locales en vue de soutenir les opérations de collecte, de tri et de valorisation.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4967

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