Yonne Lautre

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LDH Bourgogne : Conférence d’Henri LECLERC Mercredi 17 janvier à Dijon

mercredi 3 janvier 2018 par LDH Bourgogne

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Chalon-sur-Sâone : La Ligue des Droits de l’Homme dépose un recours en justice contre l’arrêté de la municipalité

18 juillet 201418:47, par Yonne Lautre

Un arrêté municipal, pris le 28 mai dernier par la mairie de Chalon-sur-Saône, visait à interdire « l’occupation abusive et prolongée » des rues du centre-ville. La section chalonnaise de la Ligue des Droits de l’Homme a décidé de poursuivre en justice l’arrêté de la municipalité.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/07/18/chalon-sur-saone-la-ligue-des-droits-de-l-homme-depose-un-recours-en-justice-contre-l-arrete-de-la-municipalite-518893.html


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