Yonne Lautre

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LDH Bourgogne : Conférence d’Henri LECLERC Mercredi 17 janvier à Dijon

mercredi 3 janvier 2018 par LDH Bourgogne

Comité Régional de BOURGOGNE
Maison des Associations
2, rue des Corroyeurs BB7
21000 DIJON
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Chalon-sur-Saône : la mairie peut-elle interdire « l’occupation abusive et prolongée des rues » ?

8 août 201421:07, par Yonne Lautre

La Ligue des Droits de l’Homme a déposé un recours pour faire annuler un arrêté municipal qui vise à éloigner du centre-ville les mendiants et les SDF. L’affaire a été examinée par le tribunal administratif qui rendra son jugement lundi 11 août 2014.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/08/07/chalon-sur-saone-la-mairie-peut-elle-interdire-l-occupation-abusive-et-prolongee-des-rues-529030.html


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