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Quotidien des alternatives
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Comme annoncé par le ministère de l’écologie fin juillet, un projet de loi favorisant la participation du public a été diffusé le 12 septembre. Il renforce légèrement la possible implication des citoyens dans la prise de décisions ayant une incidence sur l’environnement, suite aux rappels à l’ordre du Conseil constitutionnel.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-participation-du-public-legerement-renforcee-par-un-projet-de-loi,30679