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Quotidien des alternatives
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En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP.
Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».
Nous contestons cette réponse.
Ainsi, depuis plusieurs semaines, le MIRAMAP, ainsi que de nombreux amapien-ne-s et deux avocats bénévoles, travaillent collectivement pour développer un argumentaire solide.
Cette réflexion collective prend forme dans le communiqué et l’argumentaire du MIRAMAP.
http://miramap.org/Communique-du-MIRAMAP-les-AMAP-ne.html