Yonne Lautre

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MIRAMAP : AMAPIEN-NE-S, PAYSAN-NE-S EN AMAP, PARTICIPEZ À LA NOUVELLE CAMPAGNE DE MOBILISATION DES AMAP  NOUS PRODUISONS, NOUS MANGEONS, NOUS DÉCIDONS  !

Mouvement Inter-Régional des AMAP
jeudi 20 avril 2017 par MIRAMAP

En réponse à :

Communiqué du MIRAMAP : les AMAP ne sont pas lucratives !

28 juin 201217:25, par Yonne Lautre

En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP.
Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».
Nous contestons cette réponse.
Ainsi, depuis plusieurs semaines, le MIRAMAP, ainsi que de nombreux amapien-ne-s et deux avocats bénévoles, travaillent collectivement pour développer un argumentaire solide.
Cette réflexion collective prend forme dans le communiqué et l’argumentaire du MIRAMAP. (...)


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