Accueil > ... > Forum 57932

Communiqué du MIRAMAP : les AMAP ne sont pas lucratives !

28 juin 2012, 17:25, par Yonne Lautre

En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP.

Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».

Nous contestons cette réponse.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, le MIRAMAP, ainsi que de nombreux amapien-ne-s et deux avocats bénévoles, travaillent collectivement pour développer un argumentaire solide.

Cette réflexion collective prend forme dans le communiqué et l’argumentaire du MIRAMAP.

http://miramap.org/Communique-du-MIRAMAP-les-AMAP-ne.html

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.