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Boues d’épuration : le Conseil constitutionnel restreint l’assiette de la taxe

13 juin 2012, 11:04, par Yonne Lautre

Le Conseil constitutionnel a validé l’article du code des assurances créant la taxe sur les boues d’épuration. Mais il restreint son assiette aux seules boues épandables plutôt qu’aux boues produites.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/boues-epuration-taxe-assiette-restriction-QPC-Conseil-constitutionnel-15905.php4#xtor=ES-6

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