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Quotidien des alternatives
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Le Gouvernement ayant intégré le vote de cette loi dans une procédure accélérée, il convient à présent que le Sénat donne au plus vite sa position afin d’éviter tout blocage avant la fin de la mandature. La session parlementaire s’achève fin février. Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.
Nous vous invitons donc à transmettre à la Conférence des Présidents ( conf.pres.senat nogazaran.fr ) le message suivant :
Objet : Code minier
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Je vous prie de bien vouloir mettre à l’ordre du jour la loi d’adaptation du Code minier au droit de l’environnement qui a été votée le 25 janvier dernier, pour qu’elle soit adoptée avant la fin de la session parlementaire.
Salutations distinguées
et de l’envoyer dès maintenant par courriel à la Conférence des Présidents : conf.pres.senat nogazaran.fr .
Afin de procéder à un comptage, il est demandé d’ajouter en copie l’adresse de courriel suivante : actioncodeminier nogazaran.fr .
Diffusez largement cette information autour de vous.
Merci de votre participation !
NO GAZARAN
NI ICI, NI AILLEURS
NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN