Yonne Lautre

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Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : CETA nous de choisir, exigeons un référendum : 18 novembre : dans la rue

La Grande Braderie Transatlantique
mercredi 15 novembre 2017 par Yonne Lautre

En réponse à :

Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA, CETA ...

14 décembre 201615:15, par Yonne Lautre

Lettre ouverte Aux parlementaires, aux collectivités territoriales, aux citoyennes et citoyens, Madame, Monsieur, Rappel des dernières décisions prises concernant le Traité de libre-échange CETA, entre le Canada et l’U.E : Accord mixte, saisine de la cour de justice de l’UE par la Belgique, accord signé par le Conseil Européen le 30 octobre et à soumettre au Parlement Européen le 1er février, mise en œuvre provisoire, ratification des Etats membres. Derrière cette façade règlementaire : Bien que les Etats membres aient déclaré l’accord mixte, la mixité ne sera définitive que si la cour de justice de (...)


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