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Plus de 100 députés attaquent le Ceta sur le fondement du principe de précaution

23 février 2017, 08:50, par Yonne Lautre

Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/ceta-deputes-principe-precaution-attaque-conseil-constitutionnel-28503.php4

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